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La compétence du tribunal arbitral dans l'arbitrage commercial

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (L.L.M)" / Cette étude vise à définir et à préciser l'étendue ainsi que le contenu de la notion de
compétence du tribunal arbitral dans l'arbitrage commercial.
L'analogie des statuts du juge étatique et de l'arbitre nous permettra d'étendre
l'application de certaines notions propres à la justice étatique, telles que «juridiction»,
«compétence» et «pouvoir», à l'arbitrage commercial. Ainsi, dans la première partie, à
travers l'identification des principaux pouvoirs qu'un tribunal arbitral possède ou peut
posséder, nous aurons à préciser la notion de juridiction arbitrale. L'étude sera axée sur la
détermination du contenu et sur l'identification de la source de chacun des pouvoirs
traités. Par ailleurs, dans la deuxième partie, l'identification des limites desdits pouvoirs
nous permettra de préciser la notion de compétence arbitrale.
L'étude nous permettra de conclure que, sauf exception, telle que le recours à la force, les
pouvoirs d'un juge étatique sont les mêmes que ceux qu'un tribunal arbitral peut
posséder. En fait, ce dernier, grâce à la volonté des parties, pourrait en avoir plus que le
premier. Toutefois, le caractère hybride de l'arbitrage nous amènera à affirmer que, sauf
exception, telle que la justice naturelle, les limites des pouvoirs du juge étatique diffèrent
de celles du tribunal arbitral. / The objective of this study is to define and specify the scope as well as the content of the
concept of arbitral tribunal jurisdiction in commercial arbitration.
An analogy between the status of national judge and of arbitrator enables us to expand the
application of certain concepts specifie to national justice, such as "jurisdiction", "authority" and "powers", to commercial arbitration. Thus, in the first part, by identifying
the principal powers an arbitral tribunal has or could have, we specify the concept of
arbitral authority. The study focuses on determining the content and identifying the
source of each of the powers treated. Moreover, in the second part, identifying the limits
of said powers enables us to specify the concept of arbitral jurisdiction.
The study allows us to conclude that, with a few exceptions such as physical imposition,
the powers of a national judge are the same as those of an arbitral tribunal. In fact, the
latter, owing to the intention of the parties, may have more than the former. However, the
hybrid character of arbitration leads us to assert that, with a few exceptions such as
natural justice, the limits of the national judge's powers differ from those of the arbitral
tribunal.

Identiferoai:union.ndltd.org:umontreal.ca/oai:papyrus.bib.umontreal.ca:1866/2387
Date02 1900
CreatorsFlores Patiño, Alejandro
ContributorsAntaki, Nabil
Source SetsUniversité de Montréal
LanguageFrench
Detected LanguageFrench
TypeThèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation
Format5930429 bytes, application/pdf

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