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La souveraineté des États en droit international et l’ingérence humanitaire : une analyse fondée sur l’instrumentalisation de l’action humanitaire dans les pays du sud

Dans ce travail, nous lèverons le voile sur la notion d’État souverain en droit international ainsi que son principe directeur, le principe de l’égalité souveraine des États et son corollaire, la non-ingérence dans les affaires internes d’un État. Dans une première analyse, nous établirons un rapport entre la souveraineté des États en droit international et l’ingérence humanitaire. Cette analyse se fera sur la base de plusieurs questions : l’ingérence dans les affaires internes d’un État pour des motifs humanitaires constitue-t-elle une atteinte au principe de la souveraineté des États ? Mieux, l’affliction des populations légitime-t-elle l’ingérence humanitaire dans un État ? Nous remettrons ainsi en cause le concept de souveraineté des États en faisant la lumière sur la complexité du principe de non-ingérence dans les affaires internes d’un État ; de même que les limites ou atténuations à la souveraineté des États. Ces atténuations nous aideront d’une part, à prouver le caractère licite de l’intervention humanitaire et d’autre part, à déterminer le champ d’application de cette dernière. Nous aboutirons à la licéité de l’ingérence humanitaire sous certaines conditions. Dans une seconde analyse, nous mettrons l’accent sur l’instrumentalisation ou les dérives de l’aide humanitaire ayant pour but la protection des droits humains. Nous nous sommes posé certaines questions : quelle est la légitimité de la croissance des opérations militaires en Afrique par les États dits puissants pour des motifs humanitaires ? Pourrait-on, à la lumière de l’instrumentalisation de l’ingérence humanitaire, parler d’une possible nouvelle forme de colonisation? Notre réflexion sera principalement axée sur les relations nord-sud. Dans une analyse basée sur les instruments juridiques en droit international humanitaire (DIH) et en droit international des droits de l’homme (DIDH) accompagnés d’exemples précis, nous montrerons comment les grandes puissances utilisent l’aide humanitaire pour assouvir leurs propres besoins (généralement d’ordre économique) dans les pays en voie de développement.
Nous prouverons au cours de ce travail, à quel point l’action humanitaire est devenue un objet de politique voire un instrument de politique étrangère. En effet, bon nombre d’actions militaires, revêtues de motifs humanitaires, orchestrées dans certains pays du sud par certaines grandes puissances n’ont d’autres buts que la recherche du profit. La pratique humanitaire est trop souvent manipulée et cache des intérêts purement égoïstes des États. Nous conclurons finalement à la nécessité de la neutralité et de l’objectivité de l’action humanitaire. / In this work, we will lift the veil on the notion of sovereign state in international law and its guiding principle, the principle of the sovereign equality of States and its corollary, non-interference in the internal affairs of a state. In a first analysis, we will establish a relationship between state sovereignty in international law and humanitarian interference. This analysis will be made on the basis of several questions: does interference in the internal affairs of a state on humanitarian grounds constitute an infringement of the principle of state sovereignty? Does the affliction of populations legitimize humanitarian interference in a state? Thus, we will challenge the concept of state sovereignty by shedding light on the complexity of the principle of non-interference in the internal affairs of a state, as well as the limits or attenuation to state sovereignty. These attenuations will help us, on the one hand, to determine its cope. We will surely end up with the legality of humanitarian interference under certain conditions. In a second analysis, we will focus on the instrumentalization, or abuses of humanitarian aid aimed at protecting human rights. We asked ourselves certain questions: What is the legitimacy of the growth of military operations in Africa by rich countries on humanitarian grounds? In the light of the instrumentalization of humanitarian interference, could we talk about a possible new form of colonization? Our reflection will focus mainly on North-south relations. In an analysis based on legal instruments in international humanitarian law (IHL) and International Human Rights (IHRL) with specific examples, we will show how the major powers use humanitarian aid to meet their own needs (generally economic) in developing countries.
In the course of this work, we will demonstrate the extent to which humanitarian action has become an instrument of foreign policy. Indeed, many military actions, with humanitarians’ motives, orchestrated in Black and Arab Africa by certain major powers have no other goal than the pursuit of profit. We argue that humanitarian practice is too often manipulated and hides purely selfish interests of states. In the end, we will conclude that there is a need for neutrality and objectivity in humanitarian action.

Identiferoai:union.ndltd.org:umontreal.ca/oai:papyrus.bib.umontreal.ca:1866/27399
Date05 1900
CreatorsBonny, Maryse Ornella
ContributorsCohen, Miriam
Source SetsUniversité de Montréal
Languagefra
Detected LanguageFrench
Typethesis, thèse
Formatapplication/pdf

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