La notion de crimes contre l’humanité s’est affirmée au lendemain de la seconde guerre mondiale. Elle a pris une dimension nouvelle au tournant de la décennie 90. Le génocide rwandais, puis les crimes commis contre les populations civiles albanaises en ex-Yougoslavie, sont passés par là ; ils ont alimenté les débats, soulevés des inquiétudes, et semblent avoir réveillé la « conscience humanitaire » de la « communauté internationale ». Ce réveil coïncide aussi – et ce n’est pas un hasard – avec la fin d’un monde bipolaire (chute du mur de Berlin, effondrement de l’URSS et dislocation des pays du bloc de l’Est). Ainsi, la résurgence du concept de crimes contre l’humanité intervient dans un monde en rupture profonde ; une rupture qui ne manque pas de produire ses effets sur le sens, la définition et la portée du concept. Autrement dit, l’idée de crimes contre l’humanité se déploie dans un monde mouvant où le Droit, plus que jamais, se heurte à la souveraineté des États et aux intérêts stratégiques et géopolitiques des « Puissants », comme en témoigne la gestation difficile de la Cour pénale internationale (CPI). Plus concrètement, les rapports de force tiennent une place importante et continuent de gérer les relations internationales, même dans un domaine qui, en principe, devrait être consensuel : les crimes contre l’humanité. Dans ce contexte, il n’est pas surprenant de voir certains pays accusés de crimes contre l’humanité (le Soudan, la Somalie, la Serbie, la Libye…), mais pas d’autres (crimes commis dans les territoires palestiniens, tortures et crimes commis par l’armée américaine en Irak…). Cette thématique, reposant sur l’idée que la force du droit se heurte au droit de la force, pourrait justifier l’idée selon laquelle le concept de crimes contre l’humanité, tel qu’il se manifeste aujourd’hui, est loin d’être un concept tout à fait neutre. De là découle la formulation de notre hypothèse : alors que les crimes contre l’humanité apparaissent comme un concept en quête d’identité, son application s’avère difficile et à « géométrie variable ». / The notion of crimes against humanity asserted itself after the Second World War. It took a new dimension in the bend of the 90's, after the Rwandan genocide, then the crimes committed against the Albanian civil populations in ex-Yugoslavia. Those events fed the debates, raised anxieties, and seem to have woken the " humanitarian consciousness " of the " international community ". This awakening also coincides - and it is not a fate - with the end of a bipolar world (fall of the Berlin Wall, collapse of the USSR and dislocation of the countries of the east block). So, the resurgence of the concept of crimes against humanity intervenes in a world in deep break; a break which produce its effects on the sense, the definition and the impact of the concept. In other words, the idea of crimes against humanity spreads in an unstable world where the right, more than ever, collides with the sovereignty of States and with the strategic and geopolitical interests of "Powerful", as shows of it the difficult gestation of the International Criminal Court (CPI). More concretely, the balance of power holds an important place and continue to rule the international relations, even in a domain which, in theory, should be consensual: the crimes against humanity. In this context, it is not surprising to see certain countries accused of crimes against humanity (Sudan, Somalia, Serbia, Libya), wheras others crimes and tortures (those committed in the Palestinian territories or by the American army in Iraq...) remain unpunished. This theme, basing on the idea that the power of right collides with the law of the strongest, could justify the idea according to which the concept of crimes against humanity is far from being a completely neutral concept. From there ensues the formulation of our hypothesis: while the crimes against humanity appear as a concept in search of identity, its application turns out difficult and seems to vary according to circumstances (variable-geometry).

Dans ce travail, nous lèverons le voile sur la notion d’État souverain en droit international ainsi que son principe directeur, le principe de l’égalité souveraine des États et son corollaire, la non-ingérence dans les affaires internes d’un État. Dans une première analyse, nous établirons un rapport entre la souveraineté des États en droit international et l’ingérence humanitaire. Cette analyse se fera sur la base de plusieurs questions : l’ingérence dans les affaires internes d’un État pour des motifs humanitaires constitue-t-elle une atteinte au principe de la souveraineté des États ? Mieux, l’affliction des populations légitime-t-elle l’ingérence humanitaire dans un État ? Nous remettrons ainsi en cause le concept de souveraineté des États en faisant la lumière sur la complexité du principe de non-ingérence dans les affaires internes d’un État ; de même que les limites ou atténuations à la souveraineté des États. Ces atténuations nous aideront d’une part, à prouver le caractère licite de l’intervention humanitaire et d’autre part, à déterminer le champ d’application de cette dernière. Nous aboutirons à la licéité de l’ingérence humanitaire sous certaines conditions. Dans une seconde analyse, nous mettrons l’accent sur l’instrumentalisation ou les dérives de l’aide humanitaire ayant pour but la protection des droits humains. Nous nous sommes posé certaines questions : quelle est la légitimité de la croissance des opérations militaires en Afrique par les États dits puissants pour des motifs humanitaires ? Pourrait-on, à la lumière de l’instrumentalisation de l’ingérence humanitaire, parler d’une possible nouvelle forme de colonisation? Notre réflexion sera principalement axée sur les relations nord-sud. Dans une analyse basée sur les instruments juridiques en droit international humanitaire (DIH) et en droit international des droits de l’homme (DIDH) accompagnés d’exemples précis, nous montrerons comment les grandes puissances utilisent l’aide humanitaire pour assouvir leurs propres besoins (généralement d’ordre économique) dans les pays en voie de développement. Nous prouverons au cours de ce travail, à quel point l’action humanitaire est devenue un objet de politique voire un instrument de politique étrangère. En effet, bon nombre d’actions militaires, revêtues de motifs humanitaires, orchestrées dans certains pays du sud par certaines grandes puissances n’ont d’autres buts que la recherche du profit. La pratique humanitaire est trop souvent manipulée et cache des intérêts purement égoïstes des États. Nous conclurons finalement à la nécessité de la neutralité et de l’objectivité de l’action humanitaire. / In this work, we will lift the veil on the notion of sovereign state in international law and its guiding principle, the principle of the sovereign equality of States and its corollary, non-interference in the internal affairs of a state. In a first analysis, we will establish a relationship between state sovereignty in international law and humanitarian interference. This analysis will be made on the basis of several questions: does interference in the internal affairs of a state on humanitarian grounds constitute an infringement of the principle of state sovereignty? Does the affliction of populations legitimize humanitarian interference in a state? Thus, we will challenge the concept of state sovereignty by shedding light on the complexity of the principle of non-interference in the internal affairs of a state, as well as the limits or attenuation to state sovereignty. These attenuations will help us, on the one hand, to determine its cope. We will surely end up with the legality of humanitarian interference under certain conditions. In a second analysis, we will focus on the instrumentalization, or abuses of humanitarian aid aimed at protecting human rights. We asked ourselves certain questions: What is the legitimacy of the growth of military operations in Africa by rich countries on humanitarian grounds? In the light of the instrumentalization of humanitarian interference, could we talk about a possible new form of colonization? Our reflection will focus mainly on North-south relations. In an analysis based on legal instruments in international humanitarian law (IHL) and International Human Rights (IHRL) with specific examples, we will show how the major powers use humanitarian aid to meet their own needs (generally economic) in developing countries. In the course of this work, we will demonstrate the extent to which humanitarian action has become an instrument of foreign policy. Indeed, many military actions, with humanitarians’ motives, orchestrated in Black and Arab Africa by certain major powers have no other goal than the pursuit of profit. We argue that humanitarian practice is too often manipulated and hides purely selfish interests of states. In the end, we will conclude that there is a need for neutrality and objectivity in humanitarian action.