La jurisprudence arbitrale en matière de manquement non disciplinaire pour des incapacités physiques et psychologiques s'est-elle transformée avec la reconnaissance graduelle du pourvoir de l'arbitre de griefs d'interpréter la Charte des droits et libertés de la personne ?

Description

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Links & Downloads

1. http://hdl.handle.net/1866/1976

Tags

Arbitrage de griefs

Province du Québec

Manquement non disciplinaire

Logiques interprétatives

Droit à l'égalité

Discrimination

Obligations d'accommodement

Additional Fields

Identifer	oai:union.ndltd.org:umontreal.ca/oai:papyrus.bib.umontreal.ca:1866/1976
Date	January 2007
Creators	Charron, Martin
Contributors	Vallée, Guylaine
Source Sets	Université de Montréal
Language	French
Detected Language	French
Type	Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation