La présente thèse examine les rapports entre la liberté d'expression et l'administration de
la justice. En droit, historiquement, ces rapports ont été posés comme étant ceux des journalistes
et du public d'accéder aux audiences des tribunaux, celui de rendre compte de ce qui s'y passe et
de critiquer les décisions judiciaires et la magistrature elle-même, et ceux, corrélatifs et opposés,
des magistrats de tenir des audiences in camera, d'émettre des ordonnances de non-publication et,
le cas échéant, de condamner pour outrage au tribunal. Plus récemment, la question de la
protection des sources journalistiques est devenue un nouvel enjeu autour duquel se heurte la
constellation du droit et celle de l'information.
Notre thèse s'inspire d'une approche matérialiste des rapports du droit et de la société. La
vision matérialiste, dont la pensée maxienne a pu représenter une composante - sans parler des
avatars de cette pensée qu'ont constitué les diverses écoles marxistes -, pose la nécessité d'une
confrontation synchronique et diachronique du monde du droit et de celui de l'information dans
toutes les dimensions et surfaces de leur interaction - d'où l'utilisation du terme de paradigme
pour désigner les deux constellations.
Cette exigence fondamentale dicte, pour l'essentiel, la forme et les dimensions qu'a pris
cette thèse.
En effet, notre travail se divise en deux Parties. La Première Partie expose le cadre
d'analyse et les données empiriques, alors que la Seconde partie est consacrée à l'examen des
normes juridiques elles-mêmes. La Première Partie se consacre à l'étude des rapports de la
société et du droit, et elle aborde succinctement l'examen historique et sociologique des
protagonistes. La Seconde Partie analyse les normes juridiques internationales en matière de
rapports entre la presse et de la magistrature, et livre notre analyse des normes juridiques
canadiennes en la matière. Chaque Section de chacun des chapitres explore, d'un point de vue
diachronique, un sujet d'étude spécifique, respectant généralement les quatre modes
fondamentaux de production de la richesse sociale dans lesquels le droit et l'information se sont
inscrits comme mode de normalisation spécifique.
Le respect de ces règles architectoniques rigoureuses nous a semblé la meilleure façon de
présenter un sujet vaste et complexe. Toutefois, compte tenu de l'ampleur qu'a pris notre travail,
il nous a semblé que notre sommaire devait être utilisé à présenter cette stmcture afin de guider
quelque peu notre lecteur.
La Première Partie livre notre analyse théorique des rapports du droit et de la société et
celui plus spécifiquement des rapports de la liberté d'expression et de l'administration de la
justice. Les chapitres qui le composent abordent successivement la problématique d'ensemble, le
point de vue et la démarche qui fut la notre (Chapitre I), exposent la théorie matérialiste des
rapports du droit et de la société (Chapitre II), explorent d'un point de vue historique les moments
et surfaces de leur confrontation en tentant de mettre en lumière les caractéristiques
épistémologiques communes qui les unissent et qui font de l'appel au public le mode essentiel de
leur action et de leur légitimation (Chapitre III).
La Seconde Partie examine, comme nous l'avons précédemment indiqué, la norme
internationale en matière de rapports entre la presse et la magistrature et le monde du droit. Nous
avons choisi des modèles posant une très large perspective sur ces questions où présentant des
parentés historiques avec le droit canadien en la matière. C'est ainsi que nous examinons le Pacte
international relatif aux droits civils et politiques et la jurisprudence du comité des droits de l'homme de l'ONU en matière de rapports entre la presse et de la magistrature; nous procéderons
ensuite de la même manière pour la Convention européenne des droits de l'homme et la
jurisprudence de la Cour de Strasbourg, pour les normes américaines et les normes françaises en
la matière.
Nous nous étendrons ensuite beaucoup plus longuement sur les normes canadiennes en la
matière. C'est ainsi que nous examinerons le droit d'accéder aux audiences des tribunaux et de
rendre compte de leur travail (Chapitre V) et celui de critiquer les juges et la magistrature, d'une
part, et de celui des journalistes de protéger leurs sources d'information, d'autre part (Chapitre
VI). Un dernier chapitre complète notre travail en résumant les conclusions, si provisoires soient-elles,
auxquelles nous en arrivons.
Signalons, en terminant, que cette thèse n'est que le premier volet d'une approche plus
globale qui sera complétée par des études sociologiques et économiques touchant au même sujet.
Bonne lecture à tous et à toutes ... / The present thesis examines the relations between the freedom of expression and the
administration of justice. Historically, these relations have been set down as being those of the
journalists and the public to be admitted to court hearings, those of the media to report and
criticize the judicial decisions and the judiciary itself, and those, correlative and opposing, of the
judges to order the proceeding to be held in camera, to issue non-publication orders and, if need
be, to sentence for contempt of court. More recently, the protection of the journalistic sources has
become a new stake about which the constellation of law and that of information collide.
Our thesis is inspired by a materialistic approach to the relations between the law and the
society. The materialistic vision, of which the marxian thought may have represented an element
- not to mention the varied metamorphoses of that thought constitued by diverse marxist schools
- sets down the necessity of a synchronic and diachronic confrontation between the world of law
that of information in ail the dimensions and surfaces of their interaction - hence the use of the
term paradigm to designate those two constellations.
Essentially, this fundamental requirement imposes the form and the dimensions taken by
this thesis.
This work is divided in two Parts. The First Part expounds the analysis framework and
the empirical data, whereas the Second Part in dedicated to the examination of the legal norms
themselves. The First Part is dedicated to the relations between law and society. The Second Part
analyses the international legal norms regarding the relations between the media and the
judiciary, while our analysis of the canadian legal nonns in this matter will be found in the
Second Part. Each Section of each Chapter explores, from a diachronic standpoint, a specific
subject of study, generally respecting the four fundamental modes of production of the social
wealth in which law and information are inscribed as a specific mode of normalization.
Rigorous observance of those architectronic rules has seemed to us the best way to lay
out such a wide ranging and complex subject. However considering the extent of our work, it
seemed to us that our abstract should be used to expound this structure in order to guide the
reader somewhat.
The First Part sets out our theoretical analysis of the relations between law and society,
more specifically, the relations between the freedom of expression and the administration of
justice. Its Chapters successively tackle the over all issue, our standpoint and our procedure
(Chapter I), expound the materialistic theory of the relations between law and society (Chapter
II), explore the moments and surfaces of their confrontation and emphasize the common
epistemological characteristics that unite them and that make the appeal to the public the essential
mode of their action and their legitimation.
The Second Part is considering, as we have already pointed out, the legal norms
concerning the relations between the media, the judiciary and the world of law. We have chosen
models laying a very wide perspective on these questions or presenting historical links with the
Canadian law in this matter. In this way we examine the International Covenant on Civil and
Political Rights and the jurisprudence of the Human Rights Committee of the United Nations, the
Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and the
jurisprudence of the Strasbourg Court and the American and French nonns (Chapter IV).
The Second Part is dedicated to the canadian legal norms. We examine the rights to be
admitted to court hearings and that of media to report and criticize the judicial decisions, the
judges and the judiciary, on the one hand (Chapter V), and, on the other hand, the right of the
journalists to protect their joumalist sources (Chapter VI). A last chapter completes our work,
summing up our conclusions, however provisional they may be. Finally, we would like to point out that this thesis is but the first phase of a more
comprehensive approach that will be completed by sociological and economical studies on the
same subject.
Bonne lecture to you all ! / "Thèse présentée à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.)"
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QMU.1866/2414 |
| Date | 06 1900 |
| Creators | Langelier, Richard |
| Contributors | Trudel, Pierre, Lemieux, Paul |
| Source Sets | Library and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation |
| Format | 34925457 bytes, application/pdf |
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