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Les contrats internationaux : étude comparative franco-thaïlandaise

Le droit international privé français des contrats est très avancé, la richesse de la jurisprudence et la doctrine font une bonne preuve de l'évolution du droit français en la matière. Ses conceptions sont répandues et admises par d'autres États, européens en premier lieu, puis dans le monde entier. Le système de droit français et celui de droit communautaire sont complémentaires l'un et l'autre. Pour cette raison l'étude de droit international privé français ne peut plus être restreinte uniquement dans le cadre de droit international commun. Dés lors le droit international privé communautaire devrait aussifaire l'objet de cette étude. Quant au droit international privé des contrats thaïlandais, il est en cours de développement et a besoin de grande réformation urgent pour la coopération juridique dans l'ASEAN. L'étude comparative en cette matière permettrait donc de trouver la bonne solution et d'apprendre l'application de règles conflictuelles ainsi que d'autres mécanismes du droit international privé pour régler les problèmes dans l'ordre juridique thaï. Donc les questions de la loi applicable et le règlement des différends font l'objet principal de cette étude.

Identiferoai:union.ndltd.org:CCSD/oai:tel.archives-ouvertes.fr:tel-00856584
Date30 May 2012
CreatorsLarpvanichar, Ratchaneekorn
PublisherUniversité du Droit et de la Santé - Lille II
Source SetsCCSD theses-EN-ligne, France
Languagefra
Detected LanguageFrench
TypePhD thesis

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