L’expression « parents nourriciers » n’est plus utilisée en France depuis environ un demi-siècle. Pourtant notre pays signe des traités internationaux faisant figurer la parenté nourricière, et le conseil de l’Europe donne des recommandations à son sujet. Il s’agit d’un terme de droit figurant dans plusieurs codes civils francophone (Suisse, Belgique) mais pas dans le code civil français, cette parenté y faisant l’objet d’un déni juridique ancien. Dans le droit international, ce terme désigne une protection de remplacement pour les enfants placés ne pouvant, provisoirement ou durablement, vivre avec leurs parents.Dans un premier temps, l’approche historique nous permet de présenter la construction de la parenté nourricière – parenté d’éducation, intermédiaire entre placement et adoption – et la contradiction entre le modèle adoptif de l’Assistance publique et l’absence de reconnaissance légale des liens créés. Nous décrivons ensuite le contexte actuel de la protection de l’enfance. Le modèle substitutif – remplacer des parents absents ou disqualifiés – se transforme en contre-modèle, et la norme dominante devient l’accueil provisoire référé à la suppléance familiale (Paul Durning, 1986). De ce fait les enfants sont plutôt placés que confiés, le provisoire n’a pas de limite, et le rôle parental des assistants familiaux est peu reconnu. La recherche empirique est fondée sur des récits de vie professionnelle de 12 assistants familiaux (pour dix familles d’accueil) abordant 35 situations d’enfants accueillis dans le passé ou actuellement. A partir de leurs points de vue nous cherchons à faire apparaître la persistance de la parenté nourricière et ses reconfigurations dans l’accueil familial. En associant une approche anthropologique, la théorie de l’attachement et l’approche politique du care, nous analysons le rôle parental des assistants familiaux. En se transformant en accueil familial, la parenté nourricière garde ses fondamentaux : il s’agit toujours de vivre avec un enfant, de le nourrir, d’en prendre soin (le care), de l’éduquer. Mais il ne s’agit plus de remplacer des parents disqualifiés et l’enfant est inscrit dans une pluriparentalité à la fois réelle et incertaine, du fait du déni juridique de la parentalité d’accueil. Nous étudions les reconfigurations liées au changement des publics, les risques et les échecs qui y sont associés, et la nouvelle mission de soutien des parents des enfants accueillis. Enfin, une reconfiguration majeure est l’utilisation de l’adoption simple par les familles d’accueil et les jeunes adultes, après le placement.Dans une troisième partie nous étudions comment la parenté nourricière peut être reconnue dans le droit et les institutions françaises, en nous fondant sur des exemples étrangers et des propositions d’experts. / The old french term equivalent to “foster parents", “parents nourriciers”, has not been used in France for about half a century. However, France signs international treaties including “parents nourriciers”, “familles nourricières”, and the Council of Europe gives recommendations on it. This is because “parents nourriciers” is a legal term appearing in several French-speaking civil codes... but not in the French civil code, this kinship being the subject of a very old legal denial. In international law, this term refers to alternative care for children who cannot, temporarily or permanently, live with their parents. This situation corresponds to a reality of foster care in France and is at the centre of the law of 14 March 2016. From a double historical approach (long history and recent history) we seek to show what this kind of fosterage was, to understand why it disappeared as a symbol and how it continues to exist as a reality.The empirical research is based on the professional life story of 12 foster parents (of ten foster families) and 35 situations are approached to answer two questions: how foster parents invest the new mission of supporting the parents of the child being cared for? How do they cope with the contradiction between a care legally conceived as temporary with parents present, in situations of permanent care in reality, with parents little or not present? Using an anthropological approach, attachment theory and parental care theories, we analyse the parental role of family carers.We study the reconfigurations of traditional fosterage in several dimensions: the evolution of the problems at the origin of foster care, the risks and failures associated with it, the new mission of supporting the parents of the foster children. Finally, a major reconfiguration is the use of simple adoption by foster families and young adults after placement.In a third part we study how foster kinship can be recognized in French law and institutions, based on foreign examples and proposals from experts.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:theses.fr/2019PA100020 |
| Date | 18 March 2019 |
| Creators | Fabry, Philippe |
| Contributors | Paris 10, Séraphin, Gilles |
| Source Sets | Dépôt national des thèses électroniques françaises |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Electronic Thesis or Dissertation, Text |
Page generated in 0.0023 seconds