Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures, 2019-2020 / Ce mémoire vise à cerner les contours du devoir de secours équitable et impartial qui incombe aux juges des tribunaux administratifs exerçant une fonction juridictionnelle, à l’égard des parties non représentées. Pour atteindre les objectifs de notre recherche, nous avons d’abord étudié le phénomène des parties non représentées au sein des tribunaux judiciaires et administratifs en tentant d’évaluer l’ampleur et les causes du phénomène, les conséquences de celui-ci et les besoins particuliers des parties non représentées. À cette fin, nous avons analysé les sources juridiques et les recherches empiriques disponibles sur le sujet. Puis, nous avons tenté de mieux définir la notion de « devoir de secours équitable et impartial » prévue à la Loi sur la justice administrative (LJA) en nous attardant au sens usuel de ces termes et aux paramètres jurisprudentiels. De là, nous avons procédé à une analyse comparative entre le devoir d’assistance qui incombe aux juges des tribunaux judiciaires et le devoir de secours équitable et impartial auquel sont soumis certains juges administratifs avant de nous pencher sur les risques liés à l’exercice de ce devoir. Ceci nous a mené à analyser l’évolution du rôle du juge au plan philosophique et social et, ensuite, à le conceptualiser en réponse au phénomène des parties non représentées. Pour conclure notre mémoire, nous avons élaboré des lignes directrices afin de venir en aide aux juges administratifs dans l’exercice de leur devoir de secours équitable et impartial à l’égard des parties non représentées. / This thesis focuses on the duty of administrative judges exercising judicial functions to provide equitable and impartial assistance towards unrepresented litigants. To achieve our research objectives, we first study the phenomenon of unrepresented litigants within judicial and administrative courts by trying to assess the scale and causes of this phenomenon, its consequences and the particular needs of unrepresented litigants. In this respect, we study available legal references and empirical research on the matter. We then try to clarify the concept of "duty to provide equitable and impartial assistance" as set out in the Act respecting administrative justice (AAJ) by focusing on the common meaning of these terms and jurisprudential parameters. We conduct a comparative analysis between judicial court judges’ duty to assist and some administrative judges’ duty to provide equitable and impartial assistance before examining the risks associated with this duty. This leads us to analyze the evolution of the role of judges on philosophical and social levels, and conceptualize it in response to the phenomenon of unrepresented litigants. To conclude this thesis, we issue guidelines to help administrative judges exercise their duty to provide equitable and impartial assistance towards unrepresented litigants.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LAVAL/oai:corpus.ulaval.ca:20.500.11794/39097 |
| Date | 05 April 2024 |
| Creators | Quigley, Ann |
| Contributors | Laflamme, Anne-Marie |
| Source Sets | Université Laval |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | mémoire de maîtrise, COAR1_1::Texte::Thèse::Mémoire de maîtrise |
| Format | 1 ressource en ligne (x, 150 pages), application/pdf |
| Rights | http://purl.org/coar/access_right/c_abf2 |
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