La codification de la procédure administrative est un thème à la croisée de deux mythes fondateurs, en apparence inconciliables, du droit civil et du droit administratif. Sujet a priori antinomique où s’entrecroisent deux icônes doctrinales : la codification et son patrimoine napoléonien ; la jurisprudence et sa filiation au Conseil d’Etat. L’une exclut l’autre puisqu’elles occupent le même espace symbolique, celui de l’avènement d’un droit général, unifié et systématique. La thèse suivie propose de participer à la déconstruction de ces mythes en retenant une conception dépassionnée et objective de la codification. Cette dernière se conçoit comme une simple méthode de systématisation du droit écrit, sans vertu préconçue, si ce n’est de faciliter l’accès au droit. Le choix d’étudier la procédure administrative, outre son origine jurisprudentielle, se renouvelle par la publication récente d’un code des relations entre le public et l’administration. Les caractéristiques généralistes de ce code ainsi que la reprise de solutions jurisprudentielles s’associent aux mythes civilistes et administrativistes pour mieux les désavouer. La codification rencontre la jurisprudence et les équilibres fondamentaux de la matière demeurent immuables : aucune sclérose du droit, aucun déclassement du juge. La technique s’adapte à son objet, elle ne constitue pas un élément de rupture, mais elle parvient, à l’inverse, à conserver les équilibres en présence. L’intérêt de cette approche consiste alors à minimiser les impacts de la codification pour mieux la banaliser et permettre son développement dans une matière qui lui échappe encore en grande partie. / The codification of administrative procedure is a theme at the crossroads of two founding myths of civil and administrative laws outwardly incompatible. This issue is a priori conflicting. Indeed, two doctrinal icons intertwine : on the one hand, the codification and its Napoleonian heritage, on the other hand, the jurisprudence and its filiation with the Conseil d’Etat (Council of State). One excludes the other since they lodge in the same symbolic space that of the advent of a unified and systematic law. This thesis aspires to refute these myths by embracing a dispassionate and objective conception of codification. Codification is designed as a simple method of systematizing written law, without preconceived virtue if not facilitating access to law. As well as being jurisprudential, the choice to study the administrative procedure has been reasserted by the adoption of the Code of relationships between the public and the administration. The general characteristics of this new code, along with the codification of legal precedents, link up with both civil and administrative myths to better disavow them. Codification encounters jurisprudence and the fundamental balances remain immutable. Subsequently, not only is there no sclerosis of the law, but also no downgrading of the judge. It follows that the technique is suited to its purpose. Instead of constituting a breach, it does retain the balances involved. Therefore, this thesis consists of making codification commonplace by minimizing its impacts and enabling its development in a discipline that still mainly eludes it.

Exigence fondamentale de justice, l’impartialité est un devoir qui incombe également aux agents de l’Administration. Toutefois, elle se révèle comme étant plus qu’une simple obligation déontologique : elle revêt également un aspect procédural, dans sa dimension objective. Cette double dimension est à la source des riches développements du principe d’impartialité, appliqué à l’Administration. Celui-ci vise, d’une part, à réguler les risques de conflits d’intérêts qui traversent l’Administration. Il permet, d’autre part, de garantir l’effet utile des procédures administratives, conçues pour encadrer le pouvoir discrétionnaire de l’Administration et garantir la meilleure opportunité des décisions administratives. Dans cette optique, il apparaît que le principe d’impartialité de l’Administration se concrétise au travers un système présomptif complexe, qui permet, outre la sanction de la partialité de l’Administration, la garantie de son impartialité apparente. / Fundamental requirement of Justice, impartiality is also a duty of public servants. However, impartiality turns out to be more than an ethical duty : it assumes a procedural angle, in its objective extent. This double aspect causes rich developments of the principle of impartiality, applied to the Administration. This principle aims at regulating the risks of conflicts of interests which cross the Administration. It also enables to secure the effectiveness of administrative procedures, understood as a legal framework of administrative discretion and the guarantee of the adequacy of administrative decisions. In this context, the principle of impartiality is enforced through a complex presumptive system which enables, not only the sanction of administrative partiality, but also the safeguard of appearances of impartiality.

Cette thèse traite des modes alternatifs de contentieux administratifs entre l'État et les particuliers. Il s’agit d’une étude comparée entre le système français et le système brésilien. Au Brésil, les procédures alternatives ne sont guère utilisées et les juridictions se voient submergées par des recours de plus en plus nombreux. En France, le manque d’efficience des modes déjà implantés fait que la justice administrative se retrouve également encombrée. Notre proposition est d'analyser les diverses formes alternatives de solution des litiges : conciliation, médiation et arbitrage au Brésil et en France. L'importance de cette recherche se situe essentiellement au niveau de la contribution sociale qu'elle pourra apporter à la société brésilienne et à la société française. Cette thèse se propose de présenter une nouvelle option au contentieux traditionnel : des mécanismes en dehors du juge capables de garantir une communication entre l'administration publique et les particuliers. / This thesis deals with alternative ways to administrative litigations between the State and private individuals. This is a comparative study between the French and the Brazilian system.In Brazil, alternative procedures are rarely used and therefore, courts of law are inundated with more and more appeals. In France, the lack of efficiency of already existing ways makes the administrative justice as inundated. We suggest analyzing the various alternative ways to litigations: conciliation, mediation and arbitration in Brazil and in France. The importance of this research mainly lies in the social contribution it will bring on to the Brazilian and the French society. This thesis will offer a new option to traditional litigations: mechanisms which do not require a judge and which are able to guarantee a real communication between the public Service and private individuals.

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures, 2019-2020 / Ce mémoire vise à cerner les contours du devoir de secours équitable et impartial qui incombe aux juges des tribunaux administratifs exerçant une fonction juridictionnelle, à l’égard des parties non représentées. Pour atteindre les objectifs de notre recherche, nous avons d’abord étudié le phénomène des parties non représentées au sein des tribunaux judiciaires et administratifs en tentant d’évaluer l’ampleur et les causes du phénomène, les conséquences de celui-ci et les besoins particuliers des parties non représentées. À cette fin, nous avons analysé les sources juridiques et les recherches empiriques disponibles sur le sujet. Puis, nous avons tenté de mieux définir la notion de « devoir de secours équitable et impartial » prévue à la Loi sur la justice administrative (LJA) en nous attardant au sens usuel de ces termes et aux paramètres jurisprudentiels. De là, nous avons procédé à une analyse comparative entre le devoir d’assistance qui incombe aux juges des tribunaux judiciaires et le devoir de secours équitable et impartial auquel sont soumis certains juges administratifs avant de nous pencher sur les risques liés à l’exercice de ce devoir. Ceci nous a mené à analyser l’évolution du rôle du juge au plan philosophique et social et, ensuite, à le conceptualiser en réponse au phénomène des parties non représentées. Pour conclure notre mémoire, nous avons élaboré des lignes directrices afin de venir en aide aux juges administratifs dans l’exercice de leur devoir de secours équitable et impartial à l’égard des parties non représentées. / This thesis focuses on the duty of administrative judges exercising judicial functions to provide equitable and impartial assistance towards unrepresented litigants. To achieve our research objectives, we first study the phenomenon of unrepresented litigants within judicial and administrative courts by trying to assess the scale and causes of this phenomenon, its consequences and the particular needs of unrepresented litigants. In this respect, we study available legal references and empirical research on the matter. We then try to clarify the concept of "duty to provide equitable and impartial assistance" as set out in the Act respecting administrative justice (AAJ) by focusing on the common meaning of these terms and jurisprudential parameters. We conduct a comparative analysis between judicial court judges’ duty to assist and some administrative judges’ duty to provide equitable and impartial assistance before examining the risks associated with this duty. This leads us to analyze the evolution of the role of judges on philosophical and social levels, and conceptualize it in response to the phenomenon of unrepresented litigants. To conclude this thesis, we issue guidelines to help administrative judges exercise their duty to provide equitable and impartial assistance towards unrepresented litigants.

Essa dissertação versa sobre o processo administrativo do Cade a partir de uma visão instrumentalista que leva em conta a regulação da concorrência exercida pelo Conselho. O seu objetivo é delinear as particularidades do processo administrativo concorrencial brasileiro e seu regime legal. Para tanto, estabelece: (i) as características da função exercida pelo Cade; (ii) o regime jurídico ao qual se submete o Cade; (iii) as limitações da doutrina de processo administrativo para tratar do tema; (iv) uma proposta de abordagem para o tratamento de questões de processo administrativo que trás para o primeiro plano a consideração das particularidades dos processos específicos e implica também na reflexão sobre uma teoria geral dos processos; e (v) as características básicas dos três vetores que constituem o cerne dessa teoria geral e da própria noção de processo (permeabilidade, funcionalidade e moralidade). Percorrido esse percurso teórico, passa-se à discussão de problemas concretos debatidos na jurisprudência do Cade envolvendo o contraditório e o direito de defesa: primeiro pelo prisma da atuação dos administrados de maneira geral; depois tendo em vista especificamente a sistemática dos recursos. / Cette thèse de maîtrise analyse la procédure administrative au sein de Cade à partir dune approche instrumentaliste prenant en considération les spécificités de la législation sur la libre concurrence mise en oeuvre par Cade. Son objectif est didentifier et de traiter les particularités de la procédure administrative au sein de Cade. A cette fin, elle établit : (i) les principales caractéristiques des fonctions de Cade ; (ii) le régime juridique applicable à Cade; (iii) les limitations imposées à lactivité de Cade par la doctrine sur la procédure administrative ; (iv) une approche alternative des questions de procédure administrative centrée sur les spécificités de chaque procédure, impliquant une réflexion plus globale sur une théorie générale des procédures ; et (v) les propriétés fondamentales des trois valeurs constituant le coeur de cette théorie générale des procédures (perméabilité, fonctionnalité et moralité). Sur la base de ce cadre théorique, des problèmes concrets de garanties procédurales sont analysés : tout dabord, en évoquant les droits de participation dans la prise de décision en général ; ensuite, en abordant la problématique du droit dappel.

Depuis que Motulsky lui a consacré une réflexion décisive, le concept d'office du juge est couramment utilisé en doctrine.Toutefois, la juridiction administrative n'a eu recours à cette notion et ne l'a utilisée dans ses décisions que depuis quelques années. Nous retrouvons désormais régulièrement la notion d'office du juge dans le cadre des porcédures de référé. En effet, le contentieux administratif a connu une profonde réforme de ses procédures de référé avec la loi n°2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives. D'anciennes procédures, comme le sursis à exécution devenu le référé-suspension, ou le référé-conservatoire, ont été modernisées ; et en parallèle le législateur a créé une nouvelle procédure - le référé-liberté - appelée à jouer un rôle de premier plan dans la protection des libertés fondamentales. D'autres procédures de référé ont également bénéficié de cette réforme pour connaître une certaine modernisation comme ce fut notamment le cas pour le référé-provision. La rénovation des procédures de référé d'urgence a ainsi marqué le point de départ d'une évolution de l'office du juge administratif des référés et le recours à la notion d'office du juge des référés a permis de justifier son intervention. Cette mutation de l'office du juge des référrés a tout de même préservé une certaine continuité jurisprudentielle. L'office du juge administratif des référés conditionne tous les aspects des procédures de référé. en effet, cette notion intéresse à la fois les conditions d'intervention du juge des référés et les mesures qu'il ordonne, mais également la façon dont sont contrôlées ses ordonnances.

Qu’est-ce que la consultation ? Si le sens courant de la notion ne fait pas de doute, son sens juridique est incertain. Et pourtant, elle est de ces mécanismes qui irriguent tous les pans du droit public. Les textes normatifs la nomment, comme une évidence, pour désigner les procédures les plus diverses. On consulterait donc de la même manière un individu, un organisme, une autorité, des électeurs. Qu’y a-t-il de commun entre toutes ces « consultations » ? La consultation est-elle une notion singulière ou doit-elle être, désormais, diluée dans d’autres modes d’action publique qui, par leur déroulement ou par leur effets, lui ressemblent ? Identifier la consultation, c’est en constater l’utilité, c’est comprendre pourquoi le phénomène persiste, c’est aussi en éprouver les limites. Si le bilan de la consultation est positif, il est nuancé par le constat de sa prolifération. La réguler, c’est la préserver, c’est s’assurer qu’elle remplit la fonction qui lui est assignée et c’est garantir la lisibilité du droit. L’étude de la consultation ne se limite pas à donner un sens juridique à un mot du quotidien. Elle permet d’éviter la confusion des procédures, elle aide les autorités normatives à user au mieux de ses vertus et elle permet au destinataire de la norme de comprendre ses enjeux / What is consultation ? If its ordinary meaning makes no doubts, its legal meaning is more uncertain, yet consultation is one of these mechanisms that are in every part of Public Law. Regulatory texts refer to it to designate various procedures. We then consult an individual as we do it with an organism, an authority or even voters. What do all these « consultations » have in common ? Is it a singular notion or must it be diluted in other forms of publicaction which resemble it through their process and effects ? To identify consultation means acknowledging its utility, it means understanding why this phenomenon persists, and it also means testing its limits. While consultation as process, has mostly positive effects, this statement has to be nuanced by its proliferation. To regulate this process means to preserve it, make sure it’s fulfilling its functions and ensure there adability of the law. Consultation’s study does not limit itself to the process of giving a legal meaning to an ordinary word. It allows the avoidance of procedure’s intermingling, it helps regulatory authorities to use its virtues at its best, and finally it allows the norm’s recipient to actually understand its stakes

Depuis juin 2004, des dispositions législatives prévues par la Loi sur les normes du travail, visant à contrer le harcèlement psychologique au travail, reconnaissent à tout salarié le droit à un milieu exempt de harcèlement psychologique. Ce recours suscite de nombreuses attentes chez les travailleurs qui identifient, en toute bonne foi, leur souffrance au travail comme étant du harcèlement psychologique. Ces derniers doivent toutefois faire la démonstration que les problèmes vécus au travail s'associent clairement à des manifestations qui sont reconnues comme étant du harcèlement psychologique au sens de la loi. La présente recherche porte sur la rencontre de recevabilité, impliquant le plaignant et l'enquêteur en harcèlement psychologique de la Commission des normes du travail. Cette rencontre, qui amorce le processus du traitement de la plainte pour harcèlement psychologique, met en lumière des enjeux argumentatifs qui sont au cœur de nos préoccupations; d'une part, nous retrouvons un plaignant qui met tout en œuvre pour convaincre l'enquêteur du bien-fondé de sa démarche et, d'autre part, un professionnel qui a la responsabilité de conclure sur la nature des manifestations dénoncées par la possible victime. Le premier chapitre présente les éléments aidant à comprendre l'objet de la recherche et la perspective choisie. Par la suite, est décrit le cadre théorique de la recherche qui intègre la réflexion critique, soutenue par la philosophie et la sociologie. Au troisième chapitre, nous présentons la démarche de recherche appuyée sur une méthodologie pouvant répondre au besoin d'une meilleure compréhension des interactions en présence, soit l'analyse de conversation (Conversation Analysis). Le quatrième chapitre présente les résultats de la recherche basés sur la transcription attentive de l'enregistrement audio de quatre entrevues de recevabilité. Finalement, l'analyse des résultats permet de soutenir notre thèse sur la portée argumentative du récit de la plainte et de son impact sur l'entrevue. Trois stratégies argumentatives communes aux entrevues se révèlent : on observe la prudence de l'enquêteur, le souci du plaignant de présenter un ethos favorable et l'appel à l'émotion. Nous concluons ce chapitre en suggérant des pistes de réflexion et d'intervention pertinentes pour l'intervention spécifique de l'enquête en matière de harcèlement psychologique.

Il est fondamental, dans chaque système juridique, de pouvoir contester une décision prise par l'administration notamment dans un pays où celle-ci est omniprésente dans tous les domaines de la société. Dans la plupart des pays, cette contestation prend la forme d'un recours gracieux ou d'un recours juridictionnel. Jusqu'en 1996 au Vietnam, il existe seulement le recours gracieux devant l'Administration mais ce recours s'est révélé inefficace. Dès lors, l’ordonnance de 1996, suivi de deux amendements ont instauré pour la première fois le recours juridictionnel. Néanmoins, la compétence de la juridiction administrative demeure très restreinte, l’Administration conserve la compétence générale dans le règlement des conflits avec les administrés. Ainsi, le droit d'accès au juge n'est pas assuré car la plupart des requêtes introductives d’instance est rejetée faute de compétence du juge. Une récente loi en 2010 est de nouveau intervenu pour élargir la compétence de la juridiction administrative. Malgré la volonté du législateur, les nouvelles dispositions ne répondent pas encore à l'exigence de plus en plus forte de la société vietnamienne pour examiner des recours contre l’Administration devant un organe indépendant. Il est urgent de trouver un mécanisme qui permet d’assurer le droit d'accès au juge. Cette thèse aborde les problématiques relatives à l'introduction d'instance de premier ressort devant la juridiction administrative vietnamienne ; et à la lumière du droit français, elle apporte des propositions d’amélioration de la législation vietnamienne en la matière. / Contesting an administrative act is a fundamental right in every legal system. In Vietnam, it is possible to make an appeal for reconsideration but this process is not effective. Thus, in 1996, the Vietnamese legislator established, for the first time, a jurisdictional appeal. However, this appeal was very limited thereby rendering ineffective the right of access to administrative justice. The amendments of contentious rules in 1998 and 2006, and more recently the law on administrative procedures in 2010 (taken into effect as of 1st of July 2011) were issued with the aim of expanding the competence of administrative jurisdiction. Indeed, in the absence of the satisfaction of rules regarding competence and admissibility, the petition instituting proceedings can be rejected by the administrative judge. The right of access to justice is additionally prevented par gaps in the law on administrative procedures or the strict interpretations of the judge. Furthermore, the overlapping of rules may influence the rights of citizens. Although there are many administrative disputes, the new dispositions don’t meet the needs of Vietnamese society. This thesis addresses the issues regarding the registration of administrative lawsuits of Vietnam to give a vision to improve the law on administrative procedure in the light of the achievements of the French law.

Ce travail étudie la possibilité de l’élargissement de l’éventail de participation politique à l’Administration, étant donné que l’État brésilien a des fins, des buts à réaliser et qu’il s’agit d’une démocratie “procéduraledélibérative”, où le peuple doit participer aux décisions touchant sa vie. En plus, la réalisation de l’intérêt général n’a qu’à gagner en efficacité si les décisions de l’État échappent le plus possible à la logique technocratique du “secret administratif” ; en effet, la participation des intéressés possédant la connaissance des données concrètes et des facteurs humains et techniques qui conditionnent une décision peut apporter un élément susceptible de la modifier, en obligeant l’Administration à expliquer les raisons de son action, ce qui en faciliterait l’exécution. C’est pourquoi nous étudions aussi bien le principe démocratique que le principe de la publicité, les formes possibles de participation des citoyens à l’Administration et les concrétisations de la publicité administrative en droit de savoir, droit de contrôle et droit de participation au processus administratif. / O presente trabalho investiga a possibilidade de aumentar o espectro de participação política na Administração, pela consideração de que o Estado brasileiro tem fins, objetivos a realizar e é uma democracia do tipo “procedimental-deliberativa”, em que o povo deve participar das decisões que afetem sua vida. Além disso, a realização do interesse geral só tem a ganhar em eficácia se as decisões estatais escaparem, o mais possível, da lógica tecnocrática do “segredo administrativo”, porque, graças à participação dos interessados, pelo conhecimento dos dados concretos e dos fatores humanos e técnicos que condicionam uma decisão, estes podem trazer algum elemento que a modifique, obrigando a Administração a explicar os motivos de sua ação, facilitando, assim, a execução. Por isso, estuda-se, tanto o significado do princípio democrático quanto do princípio da publicidade, as formas possíveis de participação dos cidadãos na Administração e as concretizações da publicidade administrativa em direito de saber, direito de controle e direito de participar do processo administrativo. / The present work investigates the possibilities of enlargement of the spectrum of political participation in Administration, considering that the Brazilian State has purposes to accomplish and it is a “proceduredeliberative” kind of democracy, one in which the people must participate in the decision processes, specially those concerning their lives. Besides, the accomplishment of general benefits has only to improve the efficacy of the State decisions escape, as much as it is possible, from the technocratic logics of “administrative secret”, thanks to the participation of the parts involved, and by the knowledge of concrete data and the technical and human factors that make contingent on a decision. These parts may bring some elements that could change the decisions, forcing the Administration to explain the reasons behind its actions, thus making it easier their execution. Because of this, the significance of the democratic principle is studied so extensively, as well as the publicity principle and the possible means of participation of citizens in Administration and the realizations of administrative publicity in the rights of knowledge, rights of control and rights of participation in the administrative procedure.