Alors que les contrats d'occupation du domaine public focalisent l'attention de la doctrine, cette dernière délaisse largement l'analyse et la compréhension des éléments de particularité des contrats conclus sur le domaine privé. La présente recherche propose ainsi d'appréhender les évolutions textuelles et, surtout, jurisprudentielles qui intéressent la définition, la nature ou encore le régime juridique des contrats qui prennent pour objet ce domaine. L'intérêt de la thèse réside alors tant dans son champ d'étude que dans l'hypothèse formulée. Au travers du prisme du caractère public des contrats, la recherche met en exergue les éléments de convergence de ces différentes techniques contractuelles portant sur le domaine privé. Cette approche théorique permet de dépasser l'analyse doctrinale classique qui consiste à présenter et opposer ces contrats par rapport à leur dualité de nature juridique.Ainsi, une classification des contrats publics portant sur le domaine privé fondée sur leur prestation caractéristique et le lien plus ou moins ténu qu'ils entretiennent avec l'intérêt général, se montre en premier lieu pertinente. Le contentieux relatif à ces contrats connaît d'autre part certains bouleversements et incertitudes qui nécessitent d'être analysés et éclaircis.La seconde partie de la thèse se recentre sur la spécialisation de leur régime juridique, non pas à l'égard des seuls contrats ayant une nature administrative, mais bien au titre d'un examen d'ensemble des contrats publics portant sur le domaine privé. Au-delà de la nature juridique particulière de chaque contrat, les effets de droit liés au critère organique confirment que celui-ci est partiellement opérant en ce qu'il caractérise une certaine spécialisation de leurs régimes de formation et d'exécution. Leur régime illustre en fin de compte l'existence d'une certaine originalité des règles spécifiquement applicables à cette catégorie de contrats publics. / When the law teaches mainly about the use of the public domain, we need to understand the specific elements relative to the contracts on the private domain as well. This research paper will show how the texts, as well as the jurisprudence, have affected the definition, the nature and the legal status of these contracts, particularly in relation to the private domain. The specifics of this research lay in the study of the different contracts relative to the private domain and how these techniques can converge on the issue of the public property of the public persons. This particular theory will allow to widen the classic analysis which is opposing contracts on their nature.In a first part, we will classify the public contracts relative to the private domain, according to their characteristics and their relation to the general interest. The different litigations related to these contracts have been changing and some uncertainties need to be clarified and analysed.The second part of the thesis will focus on the legal status of these contracts, not only from their administative's nature, but also the contracts related to the private domain as a whole. Beyond the specific nature of each contract, being a public person implies specific legal rights as far as the constitution of the contract and its execution. In the end, their status illustrates a certain originality in the rules relative to this particular category of public contracts.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:theses.fr/2014MON10062 |
| Date | 04 December 2014 |
| Creators | Champauzac, Matthieu |
| Contributors | Montpellier 1, Ubaud-Bergeron, Marion |
| Source Sets | Dépôt national des thèses électroniques françaises |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Electronic Thesis or Dissertation, Text |
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