Return to search

L'ordre administratif : vers une réforme du système judiciaire en RDP Lao

La thèse a pour objectif d'étudier l'ordre administratif : vers une réforme du système judiciaire en RDP Lao à travers l'étude d'identification des règles de droit administratif parmi les textes législatifs existants. La thèse est divisée en deux parties : Première partie : La création d'un droit administratif laotien. L'existence d'un droit administratif laotien est une hypothèse départ qui a permis d'évoquer le développement d'un droit autonome. Puis, les procédures actuelles de résolutions des litiges administratifs ont été étudiées sur la base du questionnaire qui avait été élaboré pour cette étude. Deuxième partie : Pour l'autonomie du droit administratif laotien par la mise en place d'une justice administrative. Il s'agit d'analyser les expériences des pays étrangers : France, Thaïlande et Vietnam sur la création de juridictions administratives. Le but est de connaître comment les juridictions administratives ont vu le jour dans ces pays d'une part et d'autre part d'examiner les caractéristiques celles-ci en tirant les bonnes leçons et expériences afin de proposer le modèle le plus adapté pour le Laos.

Identiferoai:union.ndltd.org:CCSD/oai:tel.archives-ouvertes.fr:tel-01058665
Date29 May 2013
CreatorsNakasene, Vanthong
PublisherUniversité de Bretagne occidentale - Brest
Source SetsCCSD theses-EN-ligne, France
Languagefra
Detected LanguageFrench
TypePhD thesis

Page generated in 0.0026 seconds