L'information génétique, de manière intrinsèque, concerne non seulement un
individu, mais également les personnes qui lui sont liées par le sang. Dans l'hypothèse où
une personne refusait de communiquer des informations cruciales pour la santé des
membres de sa famille, les professionnels de la santé qui détiennent ces renseignements
pourraient se retrouver confrontés à un dilemme, soit le choix entre le respect de la
confidentialité ou la communication des infonnations pertinentes dans l'intérêt de la
famille. Ce mémoire propose une analyse des règles régissant la confidentialité des résultats
des tests génétiques en regard des droits des membres de la famille et des obligations des
professionnels de la santé. Une analyse comparative entre le droit québécois et français est
effectuée.
La législation portant sur la confidentialité est essentiellement fondée sur la
protection des droits individuels. Des exceptions législatives sont toutefois prévues dans
l'intérêt de certains membres de la famille, mais elles s'adressent uniquement à la famille
biologique. La notion de famille est ainsi restreinte spécifiquement dans le cadre de la
génétique. Le bris de la confidentialité ne semble pas la solution optimale pour résoudre le
conflit entre les droits de la personne concernée et ceux de sa famille et n'est d'ailleurs pas
envisagé par les systèmes juridiques québécois et français. Les professionnels de la santé
doivent alors mettre l'accent sur l'information et le dialogue avec le patient, ce qui est
davantage garant de la protection des droits de toutes les personnes en cause. / Genetic information, by its very nature, concerns not only the individual, but also
the persons related to him by blood. Where an individual refuses to share genetic
information crucial to the health of his family members, health professionals who hold such
information are faced with a dilemma: they must choose between respecting confidentiality
and communicating in the interest of family members. This thesis analyses the rules
governing the confidentiality of genetic test results with regards to the rights of family
members and the obligations of health professionals. A comparative analysis between the
laws of Québec and France is undertaken.
Legislation dealing with confidentiality is essentiatly based on the protection of the
rights of individuals. Legislative exceptions are nevertheless provided in the interest of
certain family members, but they are directed only to the biological family. The concept of
"family" is thus restricted in the context of the confidentiality of genetic information.
Disregarding confidentiality is not the best solution to the conflict between the rights of the
person concerned and of those of his family, and such a solution is not contemplated either
in Québec or in France. Health professionals must therefore place emphasis on informing
the patient, a solution which offers great protection of the rights of all concemed. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en droit LL.M.". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 15% des mémoires de la discipline. Commentaires du jury : "Mémoire de très bonne tenue. Exposé clair et synthétique. Approche relativement classique. Texte fort bien écrit."
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QMU.1866/2427 |
| Date | 09 1900 |
| Creators | Fecteau, Claudine |
| Contributors | Knoppers, Bartha Maria |
| Source Sets | Library and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation |
| Format | 5420665 bytes, application/pdf |
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