Cette thèse étudie la capacité de la technologie de la chaîne de blocks à transformer
l'arbitrage commercial international et la capacité de l'arbitrage à s'adapter aux technologies
émergentes. Alors que les marchés numériques interconnectés et les interactions sociales se
développent rapidement, les litiges provenant de ces connexions augmentent corrélativement,
soulignant la nécessité de méthodes de résolution des litiges plus efficaces. La recherche englobe
le concept d'arbitrage, l'impact des mécanismes de résolution des litiges en ligne et l'influence de
la technologie de la chaîne de blocks sur les processus d'arbitrage. L'analyse est centrée sur la
compatibilité de la résolution des litiges en ligne et de l'arbitrage sur la chaîne de blocks dans le
cadre législatif international, et sur la question de savoir si l'arbitrage blockchain pourrait
constituer un ordre juridique distinct enraciné dans la Lex Cryptographia. L'enquête aborde les
défis et les opportunités liés à l'intégration de la technologie de la chaîne de blocks dans l'arbitrage,
y compris les préoccupations en matière de cybersécurité, de confidentialité et d'efficacité, ainsi
que la validité et la force exécutoire des accords d'arbitrage et des sentences cryptographiques. La
thèse examine les plateformes d'arbitrage sur la chaîne de blocs émergents et révèle leur potentiel
pour résoudre efficacement et à moindre coût les réclamations de petite et moyenne importance,
en offrant des solutions innovantes pour diverses situations de litige. L'étude préconise un modèle
hybride transitoire, intégrant l'arbitrage sur la chaîne de blocs dans le cadre juridique existant sans
nécessiter de réformes statutaires, favorisant ainsi une incorporation transparente et améliorant le
processus global de résolution des litiges. En outre, cette enquête explore le développement
potentiel de la Lex Cryptographia en tant que système juridique autonome au sein de l'écosystème
de la chaîne de blocs. À mesure que l'économie mondiale s'oriente vers l'Internet des objets, la
demande d'un système d'arbitrage indépendant de l'intervention de l'État devient de plus en plus
cruciale. La Lex Cryptographia, avec des principes et cadres adaptés aux spécificités de la
technologie de la chaîne de blocs, pourrait offrir un arbitrage autonome et efficace, permettant aux
parties de régler leurs différends sans recourir aux systèmes étatiques traditionnels. Ainsi, la thèse
met en avant le potentiel transformateur de la blockchain dans l'arbitrage commercial international,
automatisant l'exécution des contrats et la résolution des litiges. Les résultats révèlent la nécessité
d'harmoniser les normes internationales et d'améliorer les pratiques pour garantir la légalité et
l'applicabilité des sentences arbitrales basées sur la blockchain, explorant des systèmes juridiques
autonomes et influençant l'avenir de l'arbitrage international. / This thesis investigates the capacity of blockchain technology to transform international
commercial arbitration and arbitration’s ability to adapt to emerging technologies. As
interconnected digital markets and social interactions rapidly expand, disputes originating from
these connections increase correlatively, highlighting the need for more effective dispute
resolution methods. The research encompasses the concept of arbitration, the impact of online
dispute resolution mechanisms, and the influence of blockchain technology on arbitration
processes. The analysis centers on the compatibility of online dispute resolution and blockchain
arbitration within the international legislative framework, and whether blockchain arbitration
could constitute a distinct legal order rooted in Lex Cryptographia. The inquiry addresses the
challenges and opportunities in integrating blockchain technology into arbitration, including
cybersecurity, confidentiality, and efficiency concerns, as well as the validity and enforceability
of cryptographic arbitration agreements and awards. The thesis examines emerging blockchain
arbitration platforms and reveals their potential to resolve small to medium-sized claims efficiently
and cost-effectively, offering innovative solutions for various dispute situations. It advocates for a
transitionary hybrid model, integrating blockchain arbitration within the existing legal framework
without necessitating statutory reforms, thus promoting seamless incorporation and enhancing the
overall dispute resolution process. Furthermore, it explores the potential development of Lex
Cryptographia as a self-contained legal system within the blockchain ecosystem. As the global
economy shifts towards the Internet of Things, the demand for an arbitration system independent
of state intervention grows increasingly crucial. By establishing tailored principles and
frameworks explicitly designed for blockchain technology's unique characteristics, Lex
Cryptographia could offer a more effective and autonomous arbitration system, allowing parties
to resolve disputes without reliance on traditional state-based mechanisms. Consequently, this
thesis underscores the transformative potential of blockchain technology in international
commercial arbitration and its ability to automate contractual enforcement and dispute resolution.
The findings emphasize the necessity for harmonized international standards and best practices to
ensure the legal recognition and enforceability of blockchain-based arbitration awards and the
exploration of self-contained legal systems anchored in the blockchain, shaping the future of
international arbitration.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:umontreal.ca/oai:papyrus.bib.umontreal.ca:1866/33059 |
| Date | 04 1900 |
| Creators | Dincer, Yigit Efe |
| Contributors | Vermeys, Nicolas |
| Source Sets | Université de Montréal |
| Language | English |
| Detected Language | French |
| Type | thesis, thèse |
| Format | application/pdf |
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