La conduite du présent mémoire repose essentiellement sur la caractérisation de la nature de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) et l’analyse de sa gouvernance. Cette institution s’inscrit dans le système québécois de la mise en marché collective et se trouve, plus précisément, à l’interface entre le cadre général de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et l’ensemble des acteurs et organisations qui gouvernent les transactions de cette industrie. La RMAAQ traverse un moment charnière, affectée par ce qui semble être la judiciarisation des litiges. Ainsi, il devient de plus en plus pertinent de s’y intéresser, notamment en regard du rôle essentiel qu’elle joue dans cet écosystème, soit celui de régulateur économique et d’arbitre. Une meilleure compréhension de cette institution est possible que par l’entreprise d’un important déchiffrage de connaissances théoriques sur cette institution. À cet égard, les outils descriptifs et le cadre analytique explorent les notions et concepts qui permettent de mieux comprendre la nature institutionnelle, les interventions et l’environnement légal de la RMAAQ. Sur la base des attributs recensés, un guide d’entretien a été développé et soumis à dix-sept (17) utilisateurs de l’organe de résolution des litiges de la RMAAQ, en l’occurrence certains offices de commercialisation, associations accréditées d’acheteurs et leurs représentants (avocats). L’objectif était de connaître leurs perceptions à l’égard de la résolution des litiges et des interventions connexes de la RMAAQ. Les résultats empiriques qui en ressortent permettent de classer ses caractéristiques institutionnelles et économiques, selon qu’elles soient en concordance ou en écart avec ce qui est prédit par les approches théoriques. Ainsi, nous proposons une réponse schématique, qui se rapproche de la réalité, où sont exposées les nombreuses composantes du processus décisionnel. Enfin, nous discutons des forces et des faiblesses apparentes de la gouvernance de la résolution des litiges, notamment en termes de coûts de transaction. / This search relies essentially on the characterization of the institutional nature and analyzing the governance of a regulatory body, called Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ), supervising activities and arbitrating disputes in the agricultural products marketing. This institution is inserted between the general rules established by the Act respecting the marketing of agricultural, food and fish products and the organizations making transactions and using those rules. The RMAAQ is going through a particular moment, with the pressure of the apparent litigiousness of disputes. In this perspective, it is increasingly relevant to be concerned by this institution, especially in view of its important role in the global ecosystem that is an economic regulator and arbitrator. A better understanding is only possible if a significant decryption of academic knowledge is undertaken. Therein, the theoretical tools and the analytic framework browse notions and concepts that allow to understand the institutional nature, the interventions and the legal environment of the RMAAQ. On the basis of the identified attributes, an interview guide has been developed and administered to seventeen (17) users of the dispute’s resolution body: marketing boards, certified associations of buyers and their legal agents (lawyers). The objective was to know the perceptions toward disputes resolution and the related RMAAQ’s interventions. Empirical results involved make it achievable ranking institutional attributes (gap or matching) according to theoretical conjectures. In doing so, we propose a schematic representation, close to reality, where the numerous constitutive parts of the decision-making process are exposed. Finally, we discuss apparent strengths and weaknesses in the institution framing the dispute’s resolution governance, especially in terms of transaction costs.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LAVAL/oai:corpus.ulaval.ca:20.500.11794/39098 |
| Date | 05 April 2024 |
| Creators | Robert, Laurence |
| Contributors | Royer, Annie |
| Source Sets | Université Laval |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | mémoire de maîtrise, COAR1_1::Texte::Thèse::Mémoire de maîtrise |
| Format | 1 ressource en ligne (xi, 147 pages), application/pdf |
| Rights | http://purl.org/coar/access_right/c_abf2 |
Page generated in 0.0028 seconds