"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)" / Au cours de la dernière année, la régie d'entreprise a subi des bouleversements majeurs. Autrefois reléguée au second plan comme relevant des affaires internes de la compagnie, les récents scandales financiers aux États-Unis ont poussé à l'avant plan la problématique de la régie d'entreprise et le rôle que doivent assumer les divers intervenants du marché. Le congrès américain a réagi très rapidement aux scandales par l'adoption d'une loi. Les autorités canadiennes durent se questionner sur le type de réforme qui devrait conduire le Canada vers une meilleure régie d'entreprise tout en conservant sa compétitivité dans un contexte de mondialisation. Le présent mémoire se veut une approche pratique à la problématique de la régie d'entreprise. Au-delà des théories élaborées, le contexte actuel requiert une action concrète adaptée au milieu et au contexte économique canadien. En ce sens, la réaction des autorités canadiennes aux changements en place aux États-Unis nous renseignera non seulement sur la philosophie des autorités canadiennes, mais également sur l'approche qui sera privilégiée par celles-ci dans l'évolution de la régie d'entreprise qui doit mener à la reprise de confiance des investisseurs dans le marché, confiance durement ébranlée par les récents scandales financiers. / Over the past year, corporate governance has suffered many hits. Traditionnally pushed aside as management's problem, the recent wave of financial scandais in the United-States has put corporate governance at the front end. In that context, the role of market participants must be redefined. The United-States Congress reacted very rapidly to the scandais by adopting a new by-Iaw, the Sarbanes-Oxley Act. The Canadian authorities had to question themselves as to what kind of reform Canada would need to put it on the path of better Corporate Governance without compromising its competitiveness in a global market. The present paper follows a practical approach to the recent Corporate Governance problems. Beyond the theories elaborated on Corporate Governance, today's context requires concrete action adapted to the Canadian economic environment. In this sense, the reaction of the Canadian authorities to the new rules in the United-States will give insight as to what is the Canadian authorities' philosophy on the subject and what lies ahead for regulatory changes in Canada in the market's search to regain investor confidence after a wave of financial scandais.

Au cours de la dernière année, la régie d'entreprise a subi des bouleversements majeurs. Autrefois reléguée au second plan comme relevant des affaires internes de la compagnie, les récents scandales financiers aux États-Unis ont poussé à l'avant plan la problématique de la régie d'entreprise et le rôle que doivent assumer les divers intervenants du marché. Le congrès américain a réagi très rapidement aux scandales par l'adoption d'une loi. Les autorités canadiennes durent se questionner sur le type de réforme qui devrait conduire le Canada vers une meilleure régie d'entreprise tout en conservant sa compétitivité dans un contexte de mondialisation. Le présent mémoire se veut une approche pratique à la problématique de la régie d'entreprise. Au-delà des théories élaborées, le contexte actuel requiert une action concrète adaptée au milieu et au contexte économique canadien. En ce sens, la réaction des autorités canadiennes aux changements en place aux États-Unis nous renseignera non seulement sur la philosophie des autorités canadiennes, mais également sur l'approche qui sera privilégiée par celles-ci dans l'évolution de la régie d'entreprise qui doit mener à la reprise de confiance des investisseurs dans le marché, confiance durement ébranlée par les récents scandales financiers. / Over the past year, corporate governance has suffered many hits. Traditionnally pushed aside as management's problem, the recent wave of financial scandais in the United-States has put corporate governance at the front end. In that context, the role of market participants must be redefined. The United-States Congress reacted very rapidly to the scandais by adopting a new by-Iaw, the Sarbanes-Oxley Act. The Canadian authorities had to question themselves as to what kind of reform Canada would need to put it on the path of better Corporate Governance without compromising its competitiveness in a global market. The present paper follows a practical approach to the recent Corporate Governance problems. Beyond the theories elaborated on Corporate Governance, today's context requires concrete action adapted to the Canadian economic environment. In this sense, the reaction of the Canadian authorities to the new rules in the United-States will give insight as to what is the Canadian authorities' philosophy on the subject and what lies ahead for regulatory changes in Canada in the market's search to regain investor confidence after a wave of financial scandais. / "Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

La conduite du présent mémoire repose essentiellement sur la caractérisation de la nature de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) et l’analyse de sa gouvernance. Cette institution s’inscrit dans le système québécois de la mise en marché collective et se trouve, plus précisément, à l’interface entre le cadre général de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et l’ensemble des acteurs et organisations qui gouvernent les transactions de cette industrie. La RMAAQ traverse un moment charnière, affectée par ce qui semble être la judiciarisation des litiges. Ainsi, il devient de plus en plus pertinent de s’y intéresser, notamment en regard du rôle essentiel qu’elle joue dans cet écosystème, soit celui de régulateur économique et d’arbitre. Une meilleure compréhension de cette institution est possible que par l’entreprise d’un important déchiffrage de connaissances théoriques sur cette institution. À cet égard, les outils descriptifs et le cadre analytique explorent les notions et concepts qui permettent de mieux comprendre la nature institutionnelle, les interventions et l’environnement légal de la RMAAQ. Sur la base des attributs recensés, un guide d’entretien a été développé et soumis à dix-sept (17) utilisateurs de l’organe de résolution des litiges de la RMAAQ, en l’occurrence certains offices de commercialisation, associations accréditées d’acheteurs et leurs représentants (avocats). L’objectif était de connaître leurs perceptions à l’égard de la résolution des litiges et des interventions connexes de la RMAAQ. Les résultats empiriques qui en ressortent permettent de classer ses caractéristiques institutionnelles et économiques, selon qu’elles soient en concordance ou en écart avec ce qui est prédit par les approches théoriques. Ainsi, nous proposons une réponse schématique, qui se rapproche de la réalité, où sont exposées les nombreuses composantes du processus décisionnel. Enfin, nous discutons des forces et des faiblesses apparentes de la gouvernance de la résolution des litiges, notamment en termes de coûts de transaction. / This search relies essentially on the characterization of the institutional nature and analyzing the governance of a regulatory body, called Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ), supervising activities and arbitrating disputes in the agricultural products marketing. This institution is inserted between the general rules established by the Act respecting the marketing of agricultural, food and fish products and the organizations making transactions and using those rules. The RMAAQ is going through a particular moment, with the pressure of the apparent litigiousness of disputes. In this perspective, it is increasingly relevant to be concerned by this institution, especially in view of its important role in the global ecosystem that is an economic regulator and arbitrator. A better understanding is only possible if a significant decryption of academic knowledge is undertaken. Therein, the theoretical tools and the analytic framework browse notions and concepts that allow to understand the institutional nature, the interventions and the legal environment of the RMAAQ. On the basis of the identified attributes, an interview guide has been developed and administered to seventeen (17) users of the dispute’s resolution body: marketing boards, certified associations of buyers and their legal agents (lawyers). The objective was to know the perceptions toward disputes resolution and the related RMAAQ’s interventions. Empirical results involved make it achievable ranking institutional attributes (gap or matching) according to theoretical conjectures. In doing so, we propose a schematic representation, close to reality, where the numerous constitutive parts of the decision-making process are exposed. Finally, we discuss apparent strengths and weaknesses in the institution framing the dispute’s resolution governance, especially in terms of transaction costs.

Parce qu’elle se donne comme un discours ancillaire chargé d’actualiser le dialogue et de construire la représentation, parce qu’elle semble empiéter sur le terrain réservé du metteur en scène mais ne peut égaler la magie du spectacle, parce qu’elle n’est ni vraiment littéraire ni réellement scénique, la didascalie est longtemps restée le parent pauvre des études théâtrales. Depuis quelques années, elle fait l’objet d’un engouement relatif. D’une part, des études linguistiques décrivent le fonctionnement standard du discours didascalique en synchronie.D’autre part, des études critiques éclairent les poétiques didascaliques d’auteurs en s’intéressant particulièrement aux infractions par rapport à une pure fonctionnalité supposée.Dans cette thèse, nous cherchons à dépasser cette approche clivée en fournissant une poétique générale de la didascalie et, afin de lui donner sens, poids et nuance, nous l’ancrons résolument dans l’histoire en nous fondant sur le théâtre du XXe siècle, de Villiers à Koltès, soit un XXe siècle élargi, solidement ancré dans le XIXe et les yeux déjà tournés vers le XXIe. C’est le moment où la didascalie se redéfinit du fait de l’avènement et de la prise de pouvoir du metteur en scène, le moment où elle sort spectaculairement de son ornière sans pour autant pouvoir ou vouloir se débarrasser totalement d’un fond utilitaire. Elle apparaît alors sans conteste comme une parole boitant "un pied dans le devoir, un pied dans le désir", une parole icarienne tendue entre des catégories théoriquement exclusives. Dans une première partie, nous posons le format du discours didascalique, son territoire,son fonctionnement énonciatif (c’est-à-dire la place exacte qu’il occupe dans la communication dramatique) et ses caractéristiques graphiques (ponctuation, typographie, mise en page). Dans une seconde partie, c’est la fabrique même de l’écriture didascalique qui est étudiée, c’est-à-dire sa tension constitutive entre le pacte qui la régit (clarté, économie) et sa fondamentale aspiration à devenir (devenir-spectacle, devenir-poème, devenir-roman…). / Because they seemingly have to make the dialog work as well as to construct theperformance, because they seem to encroach upon the director’s grounds and yet cannot level with the magic of the actual staging, because they are not a real piece of literature nor do they belong to the show, the stage directions have long been overlooked by theater studies. In the past few years, a mild interest has arisen. On the one hand, linguists describe in a synchronic fashion the generic features of this particular type of discourse. On the other hand, critics wish to seize the specificity of each author’s stage directions, with an emphasis on the breaches of their theoretical functional purity.In this thesis, we intend to go beyond this fragmented approach by offering an overall poetics of stage directions and, in order for it to carry meaning, weight and nuance, we choose to base it on history and, specifically, on XXth century theater, from Villiers to Koltès, an enlarged century, deeply rooted in the XIXth and already glancing at the XXIst. It is then that stage directions redefine themselves as a result of the advent of the director and his coming to power ;it is then that they spectacularly travel out of joint but appear, nonetheless, incapable or unwilling to get rid altogether of their fundamental usefulness. Unequivocally, they prove to be a form of speech limping “one foot in duty, on foot in desire”, an icarian discourse reconciling what is theoretically opposed.This study starts with the format of the stage directions, their territory, their enunciation (i.e. the exact role they play in the dramatic communication), their graphic characteristics (punctuation, typography, lay-out). Then, we investigate the very fabric of stage directions writing, the perpetual tension between the pact that rules them (clarity, economy) and a fundamental drive to become something else (to become stage, to become poem, to become novel…).

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

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La transparence des personnes morales en droit administratif se présente comme un argument visant à faire prévaloir la réalité de la situation d’une personne morale sur sa forme. L’argument de transparence entraîne une modification du rapport d’altérité entre deux personnes morales dont l’une est entièrement contrôlée par l’autre : alors qu’elles sont distinctes l’une de l’autre, le juge assimile l’organisme dépourvu d’autonomie à un service de la personne publique. La transparence n’est toutefois pas dotée d’un régime juridique stable et cohérent. L’opération de qualification est accessoire à sa mise en oeuvre, de sorte que les rapports juridiques entre les personnes morales varient. La personne morale n’est regardée comme « transparente » qu’à l’occasion d’un litige pour la résolution d’un problème juridique précis ; elle peut à nouveau être regardée comme distincte de la personne publique lors d’un nouveau procès. Avec cette technique, le juge administratif met en échec les effets de contournement des règles du droit administratif sans créer de règles ou d’exceptions jurisprudentielles nouvelles. Aux côtés du mandat administratif, l’argument de transparence permet de compléter l’arsenal de protection de la compétence du juge administratif et du respect des règles propres à l’administration, dont les effets et la portée peuvent être mesurés et adaptés aux situations. Il permet également aux requérants d’envisager une stratégie juridique susceptible de faire sauter l’obstacle de la personnalité morale de l’organisme que maîtrise totalement l’administration. / Piercing the veil of corporate entities in French administrative law appears as an argument which aims at letting the reality of the situation of a corporate entity prevail over its form. This argument of transparency modifies the relation of alterity between two corporate entities in which one is completely controlled by the other: while they are distinct from each other, the judge assimilates the organization devoid of autonomy to a service belonging to the public entity. However, transparency is not provided with a stable and coherent legal regime. The operation of qualification is incidental to its implementation, so that judiciary relations between corporate entities vary. The corporate entity is only regarded as “transparent” in the course of a litigation concerning the resolving of a precise judiciary problem; it can be considered as distinct again from the public entity at a new trial. With this process, the administrative judge defeats the bypassing of the rules of administrative law without creating any new rule or jurisprudential exception. Together with administrative mandates, the argument of transparency allows to complete the arsenal of protection of the administrative judge’s authority and to enforce administrative rules, whose effects and reach can be measured and adapted to situations. It also allows petitioners to consider a legal strategy that may overcome the obstacle posed by the corporate entity of the organization which is completely controlled by the administration

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Québec Université Laval, Bibliothèque 2015