Québec Université Laval, Bibliothèque 2015

Les enjeux de la quasi-régie (traduction française du « contrat « in house » ») sont multiples car elle constitue avant tout une dérogation aux règles de passation des contrats publics. Elle est de ce fait entièrement conditionnée par cette caractéristique et repose sur une combinaison particulière entre plusieurs modalités liées au fonctionnement des prestataires intégrés et aux relations qu’ils entretiennent avec leurs détenteurs. Seules les situations qui ne sont pas susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement du marché peuvent donc être qualifiées de mécanismes interorganiques. La quasi-régie est ainsi clairement distincte d’autres notions, telles les associations transparentes ou les montages artificiels, et constitue une véritable construction juridique légitime que les acteurs du secteur peuvent manier. Sa malléabilité est toutefois révélée par l’étude des modes d’intervention multiples avec lesquels elle est compatible en France : la société publique locale n’est par exemple qu’un moyen parmi d’autres de la mettre en oeuvre. Cette flexibilité est confirmée par le fait que les disciplines financière et fiscale françaises ne se saisissent pas de ce mécanisme, de telle sorte que la quasi-régie ne constitue pas un mode de gestion intermédiaire entre régie et externalisation. La qualité de contrat spécial, plus précisément celle de « contrat interorganique », semble toutefois pouvoir lui être attribuée car la quasi-régie repose sur une combinaison de circonstances contractuelles et institutionnelles spécifiques qui impliquent avant tout des modalités particulières en termes de passation, sans pour autant exclure certaines singularités en matière d’exécution. / “In-house providing procurements” concern contracts awarded by contracting authorities without application of the procedures laid down in european secondary law. They thus have to be first considered as a derogation, which reveals their stakes but also the way they’ve been shaped. To make sure that it would’nt be used to abuse european law, european institutions have paid special attention to in-house operation’s conditions. In-house contracting parties have to prove the existence of particular conditions relating to the functioning of the contractor and its relations with its holders. Through those characteristics lies the particularity of in-house providing, which can be distinguished from other notions, such as “transparent associations” or “artificial schemes”. This is also a way to affirm in-house procurements’ legitimacy and to make it a real legal construction. This naturally leads to its qualification. Studying its manifestations in french public law makes clear that this construction is not complete. In-house contractor may take many legal forms, which brings to light in-house providing’s flexibility. It also prevents financial and fiscal french law to seize this derogation. In house-contracts can’t therefore be described as a an intermediary governance mode, between outsourcing and internal governance (in-house operations stricto sensu). Nevertheless, in-house providing procurements embody a type of special contracts, “les contrats interorganiques”, which implies particular rules relating to their passation and admits a certain particularity concerning their execution.

La présente thèse de doctorat propose une étude empirique des liens existant entre la sphère politique et la gestion des services publics locaux en France. Les municipalités sont confrontées à un choix lorsqu’elles doivent administrer leurs services publics : elles peuvent fournir un service en régie ou l’externaliser, et ainsi conclure des contrats avec le secteur privé. Dans un premier temps, ces arrangements conclus entre des entités publiques et privées sont analysés, et l’influence des motivations électorales des maires sur les renégociations contractuelles est révélée. Dans un second temps, les facteurs influençant les choix des maires entre gestion directe et externalisation sont étudiés. L’idéologie des maires successifs d’une ville apparaît comme un déterminant fondamental de la proportion de services publics gérés en régie. Enfin, le recours simultané à la régie et à l’externalisation pour un même service public est analysé, et il apparaît que ce choix est davantage stratégique que politique. Cette thèse de doctorat contribue à améliorer notre compréhension de la gestion des services publics locaux, et établit l’importance des facteurs politiques dans l’étude de cette dernière. / This dissertation offers an empirical investigation of the links between the political sphere and the management of local public services in France. When they administer public services, local governments can decide either to provide a service in-house,or to externalize its management, and therefore conclude contracts with private entities.First, these public-private contracts are analyzed, and the major influence of mayors’ electoral motives on contractual renegotiations is revealed. Second, the drivers of the choice between internal provision and externalization of public services are studied. The political affiliation of successive mayors is found to be a major determinant of the proportion of public services provided in-house. Finally, the decision to provide one public service using simultaneously in-house provisionand externalization is studied, and it appears that this choice is more motivated by pragmatism rather than ideology. This dissertation contributes to add knowledge to the understanding of the management of local public services, and highlights the importance of political factors in the study of the latter.

L’image de l’homme de théâtre Jean Vilar reste aujourd’hui bien réductrice. Elle peut se résumer en deux mots : Avignon, TNP. L’étude vise à effacer cette caricature, tente de retrouver le parcours de Vilar dans sa totalité : se soustraire à la légende et recouvrer l’histoire. Formation, influences, hésitations, impasses, difficultés tout au long de son chemin avant de rencontrer le théâtre. Autrement dit, dévoiler un itinéraire d’homme et non pas une icône. Itinéraire également, celui du praticien et de la réflexion née du travail en vingt-cinq ans de carrière. Au sein des trois composantes qui constituent à ses yeux l’essentiel de son art – répertoire, réalisation, public – Vilar fait-il montre d’une pensée univoque ou au contraire laisse-t-il entrevoir des ruptures, voire des contradictions ? Conduite à partir de ses textes – écrits et oraux – publiés ou inédits, l’étude dessine un Vilar bien plus complexe que l’image qui en reste ne le laisse soupçonner. Parfois malaisé à saisir, bâti de doutes et de certitudes, de mal être et d’assurance, de timidité et d’orgueil, d’échecs et de réussites, tel est l’homme qui a marqué d’un sceau indélébile le théâtre du milieu du vingtième siècle. / The image of the man of the theatre Jean VILAR remains quite reductive today. It can besummed up in two words: Avignon, TNP. The study aims erasing this caricature, it tries to recover VILAR’s course in full: getting out of the legend and back to history. Training, influences, hesitations, deadlocks, difficulties all along his way before he met the theatre. In other words, revealing the itinerary of a man and not a mere icon. An itinerary as well, that of the practitioner and of the thought that grew out of a twenty five years’ career in theatrical work. Within the three components he considers as the very main points of his art – repertoire, creation, audience – does VILAR display a univocal thought or on the contrary does he let one have an inkling of breakings or even of contradictions? Led from his texts – both written and oral – published or unpublished, the study shows a VILAR who is much more complex than the image that remains of him allows one to suspect. Sometimes rather difficult to grasp, built up on doubts and certitudes, ill-being and self-assurance, shyness and pride, failures and successes, such is the man who left an indelible mark on the theatre of the middle of the twentieth century.

Le terme veaux laitiers se réfère aux veaux mâles et femelles non retenus pour le remplacement et vendus en jeune âge. L’objectif de cette étude était d’évaluer l’association entre les caractéristiques et les pratiques de la ferme et le prix final de veaux laitiers lors de leurs mises en marche dans deux encans québécois. Les éleveurs des fermes d’origine des veaux ont été contactés pour répondre à un questionnaire sur les caractéristiques et les pratiques de leur ferme. L’association entre les caractéristiques et les pratiques de la ferme et le percentile de la médiane du prix des veaux a été évaluée via un modèle multivariable de régression linéaire. Un total de 509 éleveurs a été contacté, 433 ont accepté de participer et 409 questionnaires ont été retenus pour les analyses statistiques. Les fermes ont vendu en médiane deux veaux (entre 1 et 19) et la majorité (82%) était de race Holstein. Leur prix était positivement associé à une production moyenne par vache/an supérieure à 11 000 litres et à la présence sur la ferme de trois travailleurs et plus s’occupant des veaux. Leur prix était négativement associé à la vaccination des vaches pour la diarrhée néonatale, l’absence de désinfection du cordon ombilical des veaux, l’interdiction aux transporteurs d’entrer dans les bâtiments de la ferme et à l’utilisation de ripe de bois comme litière des veaux. Les résultats démontrent que les caractéristiques et les pratiques de la ferme d’origine sont associées au prix des veaux laitiers / The term surplus calf defines the male calves and heifers culled within two weeks of life. The objective of this study was to evaluate the associations between the characteristics and the practice of the dairy farms and the price of surplus calves. Their selling price (CAD/kg) were recorded in two-auction markets between 2019 and 2020. The farms who sold calves during the study were contacted to answer the survey. The possible association between the characteristics and the practices of the farms and the median percentile of surplus calves’ selling price per farm was assessed using a multivariable linear regression model. A total of 509 farmers were contacted, 433 of them have accepted to be enrolled and 409 questionnaires were retained for statistical analysis. The median of the surplus calves sold by the farm was two (between 1 and 19) and the majority were Holstein (82%). The covariates that were positively associated with the median percentile of surplus calves’ selling price per farm were an average milk production per cow/year superior to 11,000 liters and the presence of the farm of three or more workers available to take care of calves. Their selling price was negatively associated with vaccination of cows for neonatal calf diarrhea, no disinfection of the navel of newborn calves, no forbid transporters to entry in the farm’s buildings and use of wood shaving as bedding for surplus calves. The results show the association between the characteristics and practices of farms and the price of surplus calves.

Le colostrum de la vache est indispensable pour la santé et le bon développement de son veau, mais plus spécialement sa teneur en immunoglobulines et sa composition nutritionnelle. Puisque la circulation sanguine de la vache et du veau sont séparés durant la gestation, la consommation d’un colostrum de qualité rapidement après la naissance assure une réduction des taux de morbidité et de mortalité pour le veau immunonaïf et dont le rumen est sous-développé. Une hypothèse concernant la composition de la diète en prévêlage a été émise, supposant que celle-ci causerait une certaine variation de la composition du colostrum en immunoglobuline G (IgG) ainsi qu’en d’autres nutriments tels que la vitamine B12. L’objectif de cette étude était de déterminer les facteurs nutritionnels en prévêlage qui influencent les concentrations colostrales en vitamine B12 et en IgG. Au total, 62 troupeaux laitiers commerciaux du Québec ont été recrutés et les données de 51 de ces derniers ont été analysées dans le cadre de cette étude observationnelle. Dans chaque troupeau, de 3 à 12 vaches de 0 à 33 jours avant le vêlage ont été recrutées, pour un total de 494 vaches. Avant le vêlage, les vaches ont subi une prise de sang, leur poids corporel a été estimé et tous les ingrédients de la ration donnée aux vaches ont été échantillonnés et leurs quantités offertes respectives prises en note. Sur les 62 troupeaux initiaux, 22 possédaient un supplément en vitamine B12 dans la ration en prévêlage, alors que 40 troupeaux, non. Les producteurs ont prélevé un échantillon de colostrum issu de la première traite après le vêlage et ont rempli un questionnaire concernant la gestion du colostrum de chaque vache. Les échantillons de colostrum ont été analysés pour déterminer leur concentration en IgG et en vitamine B12. Les rations ont été reconstituées avant l’analyse de la composition nutritionnelle par chimie humide. Nos résultats suggèrent que la vitamine B12 dans le colostrum est positivement associée aux fibres alimentaires, ainsi qu’aux concentrations de phosphore, de cuivre et de zinc, et négativement associée à l’amidon, au gras et aux glucides non-fibreux de la ration. Une relation positive a également été observée entre la concentration colostrales en vitamine B12 et la supplémentation en vitamine B12 ainsi qu’avec les acides gras non estérifiés dans le plasma avant le vêlage. Une période de tarissement de plus de 65 jours a été associée à une plus faible concentration colostrale en vitamine B12 et les vaches entamant leur deuxième et troisième lactation comptaient des concentrations colostrales en vitamine B12 supérieures à celles des vaches de quatrième lactation en plus. La concentration sanguine en β-hydroxybutyrate de la vache avait un impact négatif sur la concentration colostrale en IgG. Il y a également été observée un impact négatif des pourcentages de suppléments protéiques et de minéraux sur la concentration colostrale en IgG, et une association positive entre cette concentration avec le pourcentage de supplément énergétique commerciaux. Nos modèles multivariés mixtes permettent d’expliquer 33 et 16% (pseudo-R2), respectivement, de la variation des concentrations colostrales en vitamine B12 et en IgG. Cela suggère donc que d’autres facteurs n’étant pas inclus dans l’étude actuelle ont un impact sur la variation de la concentration colostrale en vitamine B12 et en IgG. / The cow’s colostrum is crucial for the calf’s health and proper development, but especially its immunoglobulin content as well as nutrient composition. Since the dam and her calf’s blood supply are separate in utero, consumption of a good quality colostrum rapidly after birth reduces morbidity and mortality rates for the immunonaive and ruminally underdeveloped calf. Precalving dietary composition has been hypothesized as causing variation of colostrum composition in immunoglobulin G (IgG) and other nutrients such as vitamin B12. The objective of this study was to determine the variation of colostral vitamin B12 and IgG concentrations explained by the precalving dietary composition. A total of 62 Quebec commercial dairy herds were enrolled and the data of 51 of those herds was analyzed in this observational study. In each herd, 3 to 12 cows ranging from 0 to 33 days precalving were enrolled, for a total of 494 cows. Before calving, cows were blood sampled, body weight was estimated, and all dietary ingredients given to the cows were sampled, and their respective quantities offered were recorded. Of the initial 62 herds enrolled, 22 herds fed a vitamin B12 supplement in precalving, whereas the remaining 40 herds did not. Producers were asked to take a sample of colostrum at the first milking after calving and to complete a questionnaire regarding the colostrum management of each cow. Colostrum samples were analyzed for their IgG and vitamin B12 concentrations. Rations were reconstituted prior to nutrient composition analysis by wet chemistry. Our results suggest that vitamin B12 in colostrum was positively associated with the dietary fiber, as well as the dietary phosphorous, copper and zinc concentrations, and negatively with dietary starch, fat and non-fiber carbohydrates. A positive relationship was also observed between colostral vitamin B12 concentration and dietary vitamin B12 supplementation and precalving plasma non-esterified fatty acids. A dry period of more than 65 days was associated with lower colostral vitamin B12, and cows beginning their second and third lactations had a colostral vitamin B12 concentration above those of fourth and more lactation. Cow blood β-hydroxybutyrate concentration had a negative impact on colostral IgG concentration. There was a negative association with the percentage of protein and mineral supplements and a positive relationship with the percentage of commercial energy supplement on IgG concentration in colostrum. Our models explained respectively 33 and 16% (pseudo-R2) of the colostral vitamin B12 and IgG concentration variation. Thus, it suggests that other factors not included in the current assessment have an impact on colostral vitamin B12 and IgG concentration variation.

Cette thèse propose une étude empirique des liens entre la sphère politique et la gestion des services publics locaux en France. Lorsqu'elles administrent les services publics, les administrations locales peuvent décider soit de fournir un service en régie, soit d'externaliser sa gestion, et donc de conclure des contrats avec des entités privées. Tout d'abord, ce choix de gouvernance est analysé dans le cas des cantines scolaires françaises et les moteurs politiques de ce choix sont mis en évidence. La contestation politique à l'élection municipale est considérée comme l'un des moteurs du choix organisationnel. Deuxièmement, nous avons analysé les contrats public-privé en cas d'externalisation. Nous avons constaté que ces contrats étaient plus rigides que les contrats privés purs. En outre, cette rigidité excessive peut s'expliquer par le niveau de contestation politique dans la municipalité. Enfin, les déterminants de l'approvisionnement alimentaire local sont étudiés. Nous constatons que la disponibilité des réseaux d'alimentation alternatifs est parfois motivée par des considérations politiques. Cette thèse contribue à ajouter des connaissances à la compréhension de la gestion des services publics locaux, ainsi qu'à la compréhension de la disponibilité des magasins de détail alimentaires. / This dissertation offers an empirical investigation of the links between the political sphere and the management of local public services in France. When they administer public services, local governments can decide either to provide a service in-house, or to externalize its management, and therefore conclude contracts with private entities. First, this choice of governance is analyzed in the case of French school canteens and the political drivers of this choice are highlighted. The political contestation in the municipal election is found to be one of the drivers of the organizational choice. Second, we analyzed public-private contracts in case of externalization. We found those contracts to be more rigid than pure private contracts. Besides, this excessive rigidity can be explained by the level of political contestation in the municipality. Finally, the determinants of the local food supply is studied. We find that the availability of alternative food networks is sometimes driven by political considerations. This dissertation contributes to add knowledge to the understanding of the management of local public services, as well as to the understanding of food retail stores availability.

La crue de 1910 de la Seine a eu une incidence directe sur le fonctionnement des différents réseaux (réseau électrique, assainissement des eaux usées, transport, eau potable). Le réseau RATP a été particulièrement atteint dans son fonctionnement. Les dommages qu’une crue centennale pourrait engendrer aujourd’hui risquent d’être plus importants encore car le réseau actuel est plus vulnérable du fait des nombreux équipements électriques et informatiques qu’il comporte. La majorité des émergences (les entrées d’eau) de la RATP est située en zone inondable. Lors d’une crue majeure de la Seine, les écoulements dus aux inondations se propagent directement dans la partie souterraine et centrale du réseau (Métro et RER) par le biais de ces émergences. Cette thèse s'intéresse à la simulation hydrodynamique des écoulements dans le réseau RATP en utilisant le logiciel MIKE URBAN dédié à la modélisation des réseaux d’assainissement. Cette modélisation nécessite une bonne connaissance de l’origine des écoulements pour mieux les prendre en compte. En effet, le réseau RATP est inondé par les eaux superficielles et les eaux d’infiltration. Afin de mieux quantifier les volumes entrants dans le réseau, un modèle physique d’une bouche de métro type a été réalisé. Les résultats des essais physiques ont permis de valider un modèle numérique qui caractérise les écoulements autour d’une bouche de métro et quantifie les volumes entrants. Cela a permis également de proposer une formule théorique de débit tenant compte de la géométrie d’une bouche de métro. Les écoulements par infiltration sont quant à eux modélisés en fonction de la charge de la nappe et validés avec des mesures in situ. Ce travail de recherche a comme objectif d’améliorer et valider un modèle de simulation. Il s’agit de mettre en œuvre un outil opérationnel d’aide à la décision qui permettra à la cellule inondation de la RATP de bien comprendre le fonctionnement de son réseau afin d’améliorer son plan de protection contre le risque inondation. / The 1910 flood of the Seine had a direct impact on the functioning of the different networks (Electricity network, sewerage, transport, water distribution). The RATP network was particularly affected in its functioning. The damage that centennial flood could cause today may be even greater because the current network is more vulnerable because of the numerous electrical and computer equipment that it comprises. The majority of the emergences (The water ingress) of the RATP is located in flood areas. During a major flooding of the Seine, the flows due to the floods propagate directly into the underground and central part of the network (Metro and RER) through these emergences. This thesis is interested in a hydrodynamic simulation by MIKE URBAN, Model used to model the RATP network due to its MOUSE engine developed by DHI for the sewerage networks. This work also presents the results obtained on a physical model of a subway station. The experimental data were used to model water ingress within the RATP network from the subway station. Network protection against infiltration requires a thorough knowledge of underground flow conditions. Infiltrations through the tunnels are estimated numerically. The aim of this research is to improve and validate a simulation model. It is a question of implementing an operational decision support tool which will allow the flood cell of the RATP to understand the functioning of its network in order to improve its flood risk protection plan.

Phénomène classique en droit privé du travail, l’évolution d’une activité et le sort réservé aux salariés de droit privé qui y sont affectés figure parmi les thèmes fondamentaux du droit social contemporain, et fait, à ce titre, l’objet d’une jurisprudence relativement stabilisée et d’une littérature abondante. La problématique sociale des évolutions d’activités publiques, pour être tout aussi essentielle sinon plus que celle qui irrigue le secteur économique classique, souffre à l’inverse d’un manque d’analyse globale et approfondie, du moins de l’absence d’une mise en perspective de l’ensemble des hypothèses où elle est amenée à être soulevée. L’approche de la présente recherche est donc d’envisager la problématique sociale liée aux évolutions d’activités publiques dans sa globalité, en embrassant l’ensemble des hypothèses génériques concernées tant d’un point de vue organique – nature des personnels concernés comme nature des entités d’origine et d’accueil – que matériel – externalisation d’activités publiques, reprise en régie, décentralisation de compétences, transfert intercommunal de compétences, privatisation d’établissements publics, etc. L’ambition est ici de révéler le caractère primordial de la donnée sociale dans la conduite des évolutions d’organisation ou de gestion des activités publiques, et d’apporter, dans la démarche pratique qui est la nôtre, les clés essentielles à la résolution de la problématique sociale qu’elle peut engendrer, quelque soit l’hypothèse sur laquelle elle porte. Il s’agit, en premier lieu, en fonction de la nature publique et/ou privée des personnels concernés, d’identifier clairement les obligations de transfert des personnels de nature légales - d’ordre interne comme communautaire - ou conventionnelles, et de les confronter à la volonté politique de conserver ou réaffecter ces personnels. Il convient, en deuxième lieu, de préciser les modalités de transfert des personnels concernés. Il s’agit tout particulièrement de vérifier la nécessité d’obtenir un accord exprès de leur part, de formaliser le transfert par la signature par un contrat de travail ou encore de solliciter les institutions représentatives du personnel pour procéder au transfert effectif des agents. Il est, en troisième et dernier lieu, important d’envisager précisément les conséquences du transfert des personnels tant pour la structure d’accueil que pour les agents eux-mêmes, en termes financiers (niveau de rémunération, avantages individuels acquis, etc.) et opérationnels (organisation interne des ressources humaines, répartition des pouvoirs hiérarchiques entre structure d’origine et d’accueil pour les personnels mis à disposition, etc.). / Classical phenomenon in labour law, the changes which happens in an activity’s management or organisation and the resulting question of the employee’s fate appears like one of the most important contemporary labour law’s subject. Despite it concerns public undertakings engaged in economic activities, whether or not they are operating for gain, as well as private undertakings, this dimension is nevertheless well known and characterised by a lack of detailed analysis, at least by a putting in perspective’s lack of all hypothesis concerned. Consequently, this study chooses to consider the social issue following public activities changes in its globality by including all cases concerned, as well in an organic point of vue (employees nature, original structure or welcoming structure nature) then in a material point of vue (public activities externalization, return of an activity under a public control, decentralization, powers’ transfers between local authorities, privatization of public ownerships, etc.). This study’s aim is to reveal the importance of the human element in the event of a change on activity’s management or organisation and to give, in a practical view, the keys to resolve the social issue which belongs to each activity’s changes, whatever is the working hypothesis concerned. First, depending on the public or private nature of the personnel, it should be clearly identified the tranfer’s obligations which could exist according to labour legislation or a collective agreement and to bring them face to political decision to keep or redeploy employees. Then, it must be explained the procedure of transfer. More particularly, it should be confirmed if the transfer needs to be accepted by each employee, to be formalized by a contract signature or as well to be submitted to union companies. Finally, it is important to envisage precisely the transfer consequences as for employers then for employees, in financial (wages, individual or collective benefits, etc.) and operational terms (human resources organisation, management rules between original employer and new employer in case of provided civil servant, etc.).