Ce mémoire est une reprise d'un mémoire déposé en juin 2002 dont l'évaluation n'a pu être terminée. Cette recherche opérationnelle sur l'élaboration d'une politique publique sur la sécurité du revenu des Premières Nations était une expérience d'exécution de mandats et un suivi intégral d'un processus de partenariat entre APNQL et le gouvernement du Canada sur une démarche de conciliation des positions stratégiques entre les deux parties. Le ministère responsable canadien des Autochtones soutenait des exigences de financement sur obligation de l'application du régime québécois de sécurité du revenu comme condition de programme. De l'autre côté, les représentants autochtones développaient une thèse dans laquelle les modalités universelles de la politique québécoise ne pouvaient s'appliquer dans des communautés où il existait des écarts de réalités culturelles et communautaires et de besoins avec le profil socioéconomique de l'ensemble des Québécois. Cette dualité de positions stratégiques provoquait l'apparition d'une avenue d'autonomie, soit celle de politiques publiques. La négociation de cette avenue a été conduite par deux éléments : la rigueur de l'autorité gouvernementale et l'approche identitaire de l'autonomie. L'utilisation nouvelle de méthodes de travail dites scientifiques et empiriques et un regard culturel sur les débats a provoqué une série d'interactions utiles, difficiles et efficaces pour en venir à une formule adaptée d'une politique-cadre de la sécurité du revenu. Les Premières Nations ont posé le problème de l'inadéquation du régime proprement québécois et le Canada, la réglementation obligatoire en ces matières pour avoir du financement. Négocier un programme adapté en suivant le principe de fond de l'universalité et bâtir un schéma identitaire d'un programme tout en se donnant une autonomie de conception des modalités d'un programme et en respectant le principe de l'universalité ont été des tâches de négociations très ardues. Les commentaires de la politique-cadre sur la sécurité du revenu des Premières Nations a été divers ; la juridiction en cette matière n'a pas été obtenue, les acquis de la politique-cadre permettaient d'adapter la livraison des services ou une certaine autonomie de programme a été atteinte. Toutefois, 80% de Premières Nations a adhéré à la politique-cadre.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LAVAL/oai:corpus.ulaval.ca:20.500.11794/71323 |
| Date | 13 December 2023 |
| Creators | Picard, Raphaël |
| Contributors | Rodon, Thierry |
| Source Sets | Université Laval |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | mémoire de maîtrise, COAR1_1::Texte::Thèse::Mémoire de maîtrise |
| Format | 1 ressource en ligne (iv, 120 pages), application/pdf |
| Coverage | Québec (Province), Canada. |
| Rights | http://purl.org/coar/access_right/c_abf2 |
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