Ce mémoire concerne le droit de l'immigration. Il s'agit des étrangers visés
d'une mesure de renvoi malgré le fait qu'ils aient des liens familiaux au Canada.
L'affaire Baker, de la Cour suprême du Canada, est notre point de référence
puisqu'elle prône, entre autres, le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant en
matière d'immigration. À partir de cette affirmation et de la pratique législative et
jurisprudentielle qui s'en est suivie, arriverait-on un jour à reconnaître la
protection du droit de l'étranger à mener une vie familiale normale comme il se
fait en Europe ? Ce chemin lui serait-il accessible ? Ce projet vise à démontrer
cette évolution juridique qui pourrait survenir au Canada dans le cadre d'un plus
grand respect des droits fondamentaux de la personne. / This thesis relates to the right of immigration. It concems aliens who are
aimed with a removal order in spite of the fact that they have family bonds in
Canada. The Baker case, of the Supreme Court of Canada, is our point of reference
since it preaches, inter alia, the respect of the best interest of the child as regards to
immigration. Starting from this assertion and legislative & jurisprudential practices
that followed from the case, would one arrive one day at recognizing to every
migrant the right to a normal family life like it is done in Europe? Would this path
be accessible? This project aims at showing this legal evolution that could occur in
Canada within the framework of a larger respect of the fundamental human rights. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en droit option droit international"
Identifer | oai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QMU.1866/2542 |
Date | 02 1900 |
Creators | Chahine, Péguy |
Contributors | Crépeau, François |
Source Sets | Library and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada |
Language | French |
Detected Language | French |
Type | Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation |
Format | 4161121 bytes, application/pdf |
Page generated in 0.0016 seconds