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Le vote par internet à distance : est-il conforme aux exigences du droit électoral québécois et canadien?

La question posée est: le vote par internet à distance est-il conforme aux exigences du
droit électoral québécois et canadien?
Ce mémoire procède en trois étapes. Premièrement, nous déterminons quels sont les
principes directeurs qui assurent à une élection sa légitimité. Deuxièmement, nous
raffinons notre recherche en ne conservant que les principes qui demeurent pertinents
dans un contexte électronique. Le vote doit répondre aux principes suivants: suffrage
universel, périodicité, égalité, secret, liberté, sécurité et transparence du processus.
Troisièmement, nous transposons les étapes du cycle électoral sur internet.
Les problématiques identifiées relèvent davantage de facteurs politiques que techniques
ou juridiques. Ainsi la cryptographie et l'introduction du vote individuel multiple, qui
n'enregistre que le dernier vote effectué, serviraient la confidentialité du vote. La sécurité
du processus pourrait être atteinte notamment par des mesures de protection physique
des serveurs, une chaîne de contrôles continue et la diffusion du code source du logiciel
du vote. L'accès à la technologie serait accru par la mise en place d'un réseau gratuit de
points d'accès publics à internet et des activités de formation. Quant à l'accès aux
handicapés, la conformité du logiciel de vote à des principes reconnus d'accessibilité y
contribuerait.
Pour l'identification, la stratégie des secrets partagés, entre électeurs et autorité
électorale, permettrait de dématérialiser cette étape.
En conclusion, les lois électorales ne s'opposent pas, dans leur esprit, au vote par internet
à distance. Il suffirait de les actualiser dans leur forme. / To come to an answer, this thesis employed a three step approach; firstly, we determined
the guiding principles which ensure an election's legitimacy. Secondly, we refined our
research by retaining only the principles relevant in an electronic context. The vote must
abide by the following principles: Vote for all, periodicity, equality, secrecy, freedom, safety
and transparency of the process. Thirdly, we transposed the stages of the electoral cycle
on the Internet.
The identified problems are more political than they are legal or technical. For instance,
the confidentiality of the vote can be helped with the use of cryptography, and the
introduction of the multiple individual vote, which would make it possible to record only the
last vote cast. The safety of the process can be reached by measures of physical
protection of the servers, a continuous control mechanism and an access to the source
code of the voting software. Accessibility to the technology could be increased with a
network of public access points to the Internet, and with education clinics. With respect to
the handicapped voters, the voting software should comply with recognised principles of
accessibility. To identify the voters, shared secrecies between the voter and the electoral
authorities could allow a dematerialisation of this procedure.
In conclusion, the spirit of our electoral laws would allow for the introduction of an Internet
voting process. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LL.M. en droit option droit des technologies de l'information"

Identiferoai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QMU.1866/2456
Date01 1900
CreatorsMercorio, Philippe
ContributorsTrudel, Pierre
Source SetsLibrary and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada
LanguageFrench
Detected LanguageFrench
TypeThèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation
Format7154740 bytes, application/pdf

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