Le détournement d'institution est une notion qui a été consacrée par la jurisprudence de la Cour de cassation au début des années 1990, à propos de l'adoption et du phénomènes des mères porteuses.D'un point de vue chronologique, le détournement d'institution s'est d'abord dégagé des travaux de la doctrine consacrés à l'abus de droit, et a d'abord été utilisée par la jurisprudence en droit du travail, avant d'être consacré par le droit de la famille. Parce qu'il consiste dans le détournement de la finalité d'une institution juridique, il est souvent confondu avec l'abus de droit, le détournement de pouvoir, la fraude à la loi ou la simulation.Pourtant, l'existence de points de contact entre le détournement d'institution et d'autres instruments de protection de l'ordre juridique ne doit pas masquer une réelle autonomie du concept de " détournement d'institution ", tant sur le plan de la notion que du régime juridique qui lui est applicable.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:CCSD/oai:tel.archives-ouvertes.fr:tel-00562668 |
| Date | 22 February 2010 |
| Creators | Dumonnet, Nathalie |
| Publisher | Université de Bourgogne |
| Source Sets | CCSD theses-EN-ligne, France |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | PhD thesis |
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