Le recours à diverses stratégies d'investissement ainsi qu'aux services des
intermédiaires de marché a pris, dans les dernières années, une place
importante dans la planification financière de la retraite des Canadiens.
Toutefois, une question demeure: les marchés financiers contemporains sont-ils
adaptés aux petits investisseurs? Cette question, étant réapparue à plusieurs
reprises au fil des ans, nous frappe avec d'autant plus d'acuité à la lumière de la
dégringolade qu'ont subie les marchés boursiers depuis mars 2000.
Pour répondre à cette question, un examen du contexte dans lequel évolue la
relation établie entre l'intermédiaire de marché et l'investisseur s'avère
nécessaire. Tout d'abord, la mise en place d'un système réglementaire technique
visant à encadrer les activités des intermédiaires de marché, complétée par les
règles adoptées par les organismes professionnels auxquels ces derniers
appartiennent, viennent d'emblée imposer un modèle de conduite visant à
maintenir la confiance des investisseurs dans le marché de valeurs. De même,
l'adoption de cet ensemble de règles fait en sorte que le comportement adopté
par les intermédiaires de marché corresponde le plus possible aux attentes des
investisseurs.
En outre, ces règles viennent, avec le nouveau Code civil, établir l'ensemble des
obligations imposées aux parties dans leur relation. Il va sans dire que
l'assujettissement à un certain nombre de devoirs et d'obligations amène
inévitablement des litiges en matière de responsabilité civile. Toutefois, la
formulation d'une demande devant les tribunaux judiciaires afin d'obtenir une
compensation pour les pertes subies amène un lot important d'inconvénients
(poids financier des procédures, délais, technicité du fardeau de preuve). Par
ailleurs, ce constat pourra, dans certains cas, entraîner un questionnement sur
l'étendue réelle de la protection des droits du public investisseur. Dans ce cadre,
l'apparition dans les demières années de modes alternatifs de règlement de
litiges propose une solution intéressante en permettant d'envisager une nouvelle
forme de justice plus adaptée aux litiges consuméristes pouvant survenir dans le
cadre de la relation entre l'investisseur et l'intermédiaire de marché. / In the past few years, use of various investment strategies and intermediary
market services has occupied an important place in the Canadians' retirement
financial planning. However, one question remains unanswered: Are
contemporary financial markets adapted to small investors? Asked many times
over the years, this question is ail the more striking in light of the upheaval that
stock exchanges have suffered since March 2000.
To answer this question, it is necessary to examine the context in which the
relationship between market intermediaries and investors is established. The
application of a technical regulatory system that gives structure to market
intermediaries' activities and which is further completed by the rules of
organizations that these professionals belong to readily imposes a model of
conduct that aims to maintain investors' confidence in securities markets.
Similarly, by adopting this set of rules, market intermediaries also adopt behavior
that corresponds as much as possible to investors' expectations.
Moreover, these rules, along with the new Code Civil, establish a set of
obligations for parties in contact. It goes without saying that restraining certain
duties and obligations inevitably causes legal disputes over civil responsibility.
However, drafting a claim before the court to obtain compensation for losses
suffered causes major inconvenience (financial burden of the proceedings, the
delays and hold-ups, and the technicality of the duty to produce evidence). In
certain cases, this finding can put into question how long the protection of public
investors' rights actually last. In this context, the appearance in the last years of
alternative means of settling litigation presents an interesting solution. It allows
us to envision a new form of justice that is more adapted to consumer disputes
and may very weil arise in the relationship between investors and market
intermediaries. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise, option droit des affaires"
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QMU.1866/2357 |
| Date | 08 1900 |
| Creators | Biron, Julie |
| Contributors | Rousseau, Stéphane |
| Source Sets | Library and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation |
| Format | 9309714 bytes, application/pdf |
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