Depuis le milieu des années 1970, l’encadrement juridique des publications érotiques n’a pas connu, en France, d’évolution majeure. Notre législation actuelle est l’héritière des réformes libérales observées, en textes et en faits, à la fin des années 1960, venues déconstruire un dispositif coercitif qui n’avait cessé de se perfectionner depuis 1939, dans le sillage du combat mené, dans l’entre-deux-guerres, par les défenseurs de la moralité publique. Ce travail s’attache à éclairer l’histoire de ce dispositif juridique qui, de son émergence dans les années 1920 à sa dissolution dans les années 1970, est venu à la fois enregistrer et influencer l’évolution des mœurs et de la société françaises. Quels en ont été les fondements, les relais, les soutiens ? Quels ont été ses effets et ses limites ? Par qui et pourquoi ce dispositif a-t-il été contesté et comment cette contestation s’est-elle inscrite dans le mouvement général des revendications libérales de la fin des années 1960 ? De 1881 à 1958, l’appareil juridique encadrant les publications érotiques est régulièrement revu (en 1882, 1898, 1908, 1939, 1949 et 1958), dans un sens toujours plus répressif. La parenthèse de l’entre-deux-guerres n’en est pas vraiment une : elle est en réalité le creuset dans lequel s’élabore la grande réforme de la législation de l’outrage aux bonnes mœurs qui sera entérinée à la veille de la Seconde Guerre mondiale. En 1967, pour la première fois depuis la loi du 29 juillet 1881, un assouplissement est apporté à l’encadrement moral de la presse et de l’édition. Malgré un sursaut réactionnaire dont pâtiront de nombreux auteurs et éditeurs au tournant des années 1960-1970, les années 1968 auront, dans l’ensemble, raison de ce dispositif répressif. Cette thèse se propose d’abord de dégager les origines et les fondements des innovations juridiques majeures qui interviennent le 29 juillet 1939 dans le domaine de la répression de l’outrage aux bonnes mœurs commis par la voie de la presse et du livre. Elle s’intéresse ensuite aux conditions d’adoption ainsi qu’à l’entrée en vigueur de l’article 14 de la loi du 16 juillet 1949, qui vient seconder, sur un plan administratif, la répression judiciaire mise en place dix ans plus tôt. Enfin, en observant le déploiement de cette nouvelle législation de 1950 à 1970, nous en étudions les effets et retraçons l’histoire de sa contestation. / Since the middle of the 1970s, the juridical framework for erotic publications in France has experienced no major developments. Our current legislation has been inherited from liberal reforms from the late 1960s, which have deconstructed a coercive system that has been continually improved since 1939, in the wake of the battle led by defenders of public morality during the inter-war-years. This work aims to shed light on the history of this legislation, which since its emergence in the 1920s until its dissolution in the 1970s, has come to both record, and influence, the evolution if French society and its morals. What was the background and who were the intermediaries and supporters of this legislation? What were its effects and limitations? By whom and why was this legislation challenged, and how did this challenge merge with the broader movement of liberal claims in the late 1960s? From 1881 to 1958, the legal system surrounding erotic publications has regularly been reviewed (in 1882, 1898, 1908, 1939, 1949 and 1958), in a manner ever increasingly repressive. The break during the inter-war-years disguised a melting pot in which the great public decency reforms were elaborated before they were ratified on the eve of the Second World War. In 1967, for the first time since the July 29, 1881 law, the moral framework for the press and publication industry was relaxed. Many authors and publishers suffered a reactionary backlash in the late 1960s through to the 1970s, however May 1968 and its follow-up overcame this repressive system. This thesis proposes primarily to clarify the origins and foundations of the major juridical innovations that are contained in the July 29, 1939 law relating to public indecency that directly impacted the press and book industry. Secondarily, it focuses on the conditions for the adoption, as well as the subsequent application of article 14 of the July 16, 1949 law, which on an administrative level reinforced the judicial repression set up ten years previously. Finally, in examining the development of this new legislation from 1950 to 1970, we will study its effects and retrace the history of its contestation.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:theses.fr/2015SACLV030 |
| Date | 07 December 2015 |
| Creators | Urbain, Anne |
| Contributors | Université Paris-Saclay (ComUE), Mollier, Jean-Yves |
| Source Sets | Dépôt national des thèses électroniques françaises |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Electronic Thesis or Dissertation, Text |
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