Le mineur est un acteur à part entière du cyberespace dont la vulnérabilité intrinsèque pose la question de sa protection au regard la nature d'Internet. Une bonne protection du mineur dans le cyberespace est fonction de son identification en ligne pour l'heure imparfaite. Par ses actes le mineur peut engager sa responsabilité pleine ou limitée pour des actes préjudiciables à autrui et/ou voir engager la responsabilité directe ou indirecte d'autrui pour des délits commis contre lui. La protection du mineur dans le cyberespace est un chantier comportant des avancées réelles néanmoins atténuées par des lacunes persistantes. Les avancées tiennent au fait que, les législations nationales et internationales prennent de plus en plus en compte les spécificités liées à l'activité du mineur dans le cyberespace. Les lacunes tiennent pour l'essentiel à la difficulté de faire coopérer ensemble tous les acteurs et entités du cyberespace à l'échelle internationale.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:CCSD/oai:tel.archives-ouvertes.fr:tel-00432247 |
| Date | 30 November 2007 |
| Creators | Nlend, Cecile |
| Publisher | universite de picardie Jules Verne |
| Source Sets | CCSD theses-EN-ligne, France |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | PhD thesis |
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