Cette thèse propose une définition des termes de centralisation et de décentralisation par référence à la séparation du pouvoir selon la répartition des facultés de statuer et d'empêcher entre organes centraux et non centraux. En appliquant cette définition à chaque niveau de la hiérarchie des normes elle propose une définition de l'organisation normative des Etats, notamment de l'Etat fédéral et unitaire, modes d'organisation de la production de la norme de deuxième rang, et de l'Etat centralisé et décentralisé, modes d'organisation de la production de la norme de troisième rang, puis elle rend compte, dans ce cadre, de l'organisation du pouvoir normatif en France sous la Vème République. <br />La première partie montre que les termes de centralisation et de décentralisation visent un mode de production des normes juridiques dans un système juridique hiérarchisé dans le cadre de l'exercice par des organes centraux et non centraux des facultés de statuer et d'empêcher dégagées par Montesquieu. <br />La deuxième partie fonde l'opposition entre la centralisation et la décentralisation sur une répartition différente des facultés de statuer et d'empêcher. La centralisation, sans exclure l'existence et la participation d'organes non centraux à la production de la norme, traduit une confusion des facultés au profit d'organes centraux et la décentralisation exprime une division de la faculté de statuer entre organes centraux et non centraux garantie par une faculté d'empêcher réciproque. L'altération de cette réciprocité caractérisera une situation intermédiaire appelée "déconcentralisation". Cette définition des termes permet de définir l'organisation du pouvoir normatif à chaque niveau de la hiérarchie des normes. <br />La troisième partie applique le raisonnement au système normatif français qui offre par son intégration dans des systèmes supra nationaux – Communauté française et Union et communautés européennes – d'une part, et par son organisation normative interne d'autre part, un cadre de réflexion exemplaire.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:CCSD/oai:tel.archives-ouvertes.fr:tel-00356228 |
| Date | 21 February 1994 |
| Creators | Thalineau, Joël |
| Publisher | Université François Rabelais - Tours |
| Source Sets | CCSD theses-EN-ligne, France |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | PhD thesis |
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