Return to search

L'impact de l'application des clauses de non-concurrence par voie d'injonction provisoire et interlocutoire sur le droit du travail

Les clauses de non-concurrence sont des outils puissants prévus afin de protéger les intérêts légitimes de l’employeur en restreignant le droit au travail du salarié, à la fin de son emploi. Au cœur d’une société moderne où la concurrence est féroce, elles sont mises en application par des voies rapides et expéditives : les injonctions interlocutoires et provisoires. Dans ce mémoire, l’auteure souhaite analyser l’impact des clauses de non-concurrence sur le droit au travail lorsqu’elles sont mises en application par le véhicule procédural de l’injonction. L’application des clauses de non-concurrence ayant le potentiel d’entraîner des effets graves sur la capacité d’un travailleur de se retrouver un emploi, l’auteur tentera de répondre, dans une recherche d’efficacité du droit, à la question suivante : le véhicule procédural de l’injonction provisoire ou interlocutoire permet-il de respecter le droit substantiel en matière de clauses de non-concurrence, édicté pour sauvegarder le droit au travail?

Identiferoai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QQLA.2013/30210
Date09 1900
CreatorsBégin-Robitaille, Maude
ContributorsLaflamme, Anne-Marie
PublisherUniversité Laval
Source SetsLibrary and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada
LanguageFrench
Detected LanguageFrench
TypeElectronic Thesis or Dissertation
Formatapplication/pdf
Rights© Maude Bégin-Robitaille, 2013

Page generated in 0.0022 seconds