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Naissance et déchéance des volontés. Une histoire commune du droit civil et du droit d'auteur illustrée par le régime canadien de gestion collective du droit d'exécution des oeuvres musicales

Inscrite au Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures

Identiferoai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QQLA.2008/25839
Date12 1900
CreatorsBouchard, Valérie
ContributorsAzzaria, Georges
PublisherUniversité Laval
Source SetsLibrary and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada
LanguageFrench
Detected LanguageFrench
TypeElectronic Thesis or Dissertation
Formatapplication/pdf
Rights© Valérie Bouchard, 2008

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