La frontière entre l’idée et la forme est un élément fondamental du droit d’auteur, les idées ne sont pas en principe protégeables par le droit d’auteur. À l’inverse la forme va être un critère essentiel pour accéder à la protection par le droit d’auteur. Mais cette frontière est difficile à tracer et parfois certains éléments ne vont pas avoir une forme clairement définie ou bien une oeuvre sera très proche de l’idée. Les bibles, les formats et le synopsis font partie de ces éléments qui n’ont pas une place définie, ils peuvent être des oeuvres comme ils peuvent être de simple idée. Il s’agit alors de définir un point de bascule, l’élément qui permet de passer de la simple idée à la forme, donc à l’oeuvre. Pour ces documents préliminaires on va en trouver deux, d’abord celui de la précision, qui est le critère que l’on retrouve de manière classique pour la plupart des oeuvres, plus les documents sont précis et plus la forme pourra être caractérisée. Mais pour ces documents on retrouve un autre point de bascule, c’est la structure constante, qui va être propre à ces oeuvres-là.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LAVAL/oai:corpus.ulaval.ca:20.500.11794/34901 |
| Date | 17 May 2019 |
| Creators | Pedenaud, Florian |
| Contributors | Azzaria, Georges |
| Source Sets | Université Laval |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | mémoire de maîtrise, COAR1_1::Texte::Thèse::Mémoire de maîtrise |
| Format | 1 ressource en ligne (v, 87 pages), application/pdf |
| Rights | http://purl.org/coar/access_right/c_abf2 |
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