Cette thèse étudie les interactions entre les Nouvelles Technologies (NT) et les Droits de Propriété Intellectuelle (DPI). Dans quelle mesure ces interactions entraînent-elles une redéfinition du statut et de l'utilité des DPI? Quel rôle les DPI jouent-ils dans les pro cessus d'innovation et de création? La configuration mise en place depuis le milieu des années 1990 amplifie certains dysfonctionnements inhérents au système des DPI tout en introduisant de nouvelles distorsions, comme l'illustre pertinemment le secteur des logi ciels aux États-Unis, en forte croissance et terrain de nombreuses évolutions juridiques. Cette thèse analyse certains aspects des interactions entre DPI et NT à la lumière des dys fonctionnements qui accompagnent la nouvelle donne. Nous étudions les aspects pratiques de la mise en oeuvre des droits dans le contexte des NT. Nous tentons de caractériser la nouvelle donne sous trois perspectives, chacune d'entre elles correspondant à un chapitre.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:CCSD/oai:pastel.archives-ouvertes.fr:pastel-00001356 |
| Date | 12 1900 |
| Creators | Duchene, Anne |
| Publisher | Ecole des Ponts ParisTech |
| Source Sets | CCSD theses-EN-ligne, France |
| Detected Language | French |
| Type | PhD thesis |
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