Nous chercherons à prouver que la notion de jouissance existe en tant que concept qui ne varie pas dans sa composition essentielle, qu’elle soit exercée par des droits réels ou par des droits personnels de jouissance. La définition de la jouissance nécessite en premier lieu de réaliser des comparaisons avec d'autres notions fondamentales du droit patrimonial telles que les droits subjectifs, la propriété et la possession. C'est ainsi qu'à l'instar de la propriété, la jouissance possède ses caractères propres. L'usus et le fructus ne suffisent donc pas à caractériser la jouissance pour la distinguer de la propriété. Cette dernière n'est en effet concevable que sur la chose d'autrui, ce qui implique nécessairement une série de d'éléments distinctifs aboutissant à la définition de la jouissance. Il s’agira alors principalement du caractère temporaire des droits de jouissance, duquel découle les différentes obligations du titulaire pour la conservation du bien. Tous ces éléments permettent alors d’aboutir à des mécanismes communs par leurs finalités. L’établissement de l’existence de la notion de jouissance devra nous amener par la suite à rechercher dans ses modalités comment s’effectue la mise œuvre de la notion de jouissance. Cela se fera à travers l’étude des règles qui dirigent la constitution des droits de jouissance, et leur exercice par le titulaire / The demonstration tends to prove that the enjoyment of possessions exists as a concept, which does not change in its essence, whether this one is experienced by the french categories of "droits réels" or "droits personnels" of enjoyment. The definition of enjoyment previously requires us to perform comparisons with other fundamental notions like property or subjective rights. Indeed, like property, enjoyment has proper characteristics. Enjoyment is only conceivable on someone else's property, which causes an ensemble of criteriums, genereted by the relationship with the owner. All these elements define the common regime of the notion and allow its revelation. After establishing the existence of the notion we will study the differents rules governing the constitution and the exercice of the rights of enjoyment
| Identifer | oai:union.ndltd.org:theses.fr/2017AIXM0538 |
| Date | 13 December 2017 |
| Creators | Agostini, François-Xavier |
| Contributors | Aix-Marseille, Tranchant, Laetitia, Gavin-Millan, Élodie |
| Source Sets | Dépôt national des thèses électroniques françaises |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Electronic Thesis or Dissertation, Text |
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