Quels rapports entretiennent le jus contra bellum et le jus in bello ? S’agit-il de deux corps de règles indépendants? Ou sont-ils au contraire influencés l’un par l’autre, comme certaines théories le professent de manière récurrente ? Dans la présente thèse, nous avons tenté de répondre à cette question et de clarifier certains aspects fondamentaux des relations entre ces deux corps de règles.
Dans la première partie, nous avons procédé à l’étude du principe de l’égalité des belligérants. Ce principe constitue la pierre angulaire de l’application des règles du DIH et proscrit toute invocation du jus contra bellum pour influencer l’application du jus in bello. Cela n’est pas évidemment sans poser de problèmes dans un ordre juridique dont une des règles fondamentales interdit le recours à la force. Ainsi, le principe de l’égalité des belligérants a fait l’objet de théories visant à remettre en cause son caractère absolu. Notre étude a montré qu’il n’en était rien. Le principe de l’égalité des belligérants est de nature coutumière et ne souffre pas d’exception. Ainsi, il incarne, dans sa forme la plus absolue, l’indépendance qui existe entre le jus contra bellum et le jus in bello.
La seconde partie de notre étude a eu pour objet de vérifier si cette indépendance pouvait également caractériser d’autres aspects des relations entre ces deux corps de règles, ou si on contraire, l’étanchéité entre ces deux branches du droit international n’était pas absolue. Ont été analysés, d’une part, les champs d’application ratione materiae et personae de ces corps de règles et, d’autre part, deux notions de fond qui sont considérées comme formant des « ponts » entre le jus contra bellum et le jus in bello : la nécessité et la proportionnalité. Ici encore, notre analyse confirme que l’indépendance constitue la caractéristique principale des relations entre le jus contra bellum et le jus in bello.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:BICfB/oai:ulb.ac.be:ETDULB:ULBetd-02232011-092139 |
| Date | 25 February 2011 |
| Creators | Koutroulis, Vaios |
| Contributors | BOTHE, Michael, PAZARTZIS, Photini, David, Eric, CORTEN, Olivier, KLEIN, Pierre |
| Publisher | Universite Libre de Bruxelles |
| Source Sets | Bibliothèque interuniversitaire de la Communauté française de Belgique |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | text |
| Format | application/pdf |
| Source | http://theses.ulb.ac.be/ETD-db/collection/available/ULBetd-02232011-092139/ |
| Rights | mixed, J'accepte que le texte de la thèse (ci-après l'oeuvre), sous réserve des parties couvertes par la confidentialité, soit publié dans le recueil électronique des thèses ULB. A cette fin, je donne licence à ULB : - le droit de fixer et de reproduire l'oeuvre sur support électronique : logiciel ETD/db - le droit de communiquer l'oeuvre au public Cette licence, gratuite et non exclusive, est valable pour toute la durée de la propriété littéraire et artistique, y compris ses éventuelles prolongations, et pour le monde entier. Je conserve tous les autres droits pour la reproduction et la communication de la thèse, ainsi que le droit de l'utiliser dans de futurs travaux. Je certifie avoir obtenu, conformément à la législation sur le droit d'auteur et aux exigences du droit à l'image, toutes les autorisations nécessaires à la reproduction dans ma thèse d'images, de textes, et/ou de toute oeuvre protégés par le droit d'auteur, et avoir obtenu les autorisations nécessaires à leur communication à des tiers. Au cas où un tiers est titulaire d'un droit de propriété intellectuelle sur tout ou partie de ma thèse, je certifie avoir obtenu son autorisation écrite pour l'exercice des droits mentionnés ci-dessus. |
Page generated in 0.0024 seconds