Cette thèse de doctorat a pour but de communiquer les résultats des recherches juridiques menées sur les caractéristiques spéciales du droit international humanitaire (DIH) en matière de sources. Les caractéristiques spéciales affectant la détermination et le développement des règles de DIH sont principalement dues à la spécialisation fonctionnelle de cette branche du droit international public (DIP). Cette spécialisation prend la forme d'un binôme dynamique : il y a, d'une part, la fonction du DIH visant la protection de la vie humaine dans les conflits armés à travers la minimisation des dommages aux populations civiles et aux personnes hors combat ; cette fonction est partagée avec d'autres branches du droit international qui touchent aux droits de la personne, le dénominateur commun étant la protection de la personne humaine. D'autre part, on retrouve la fonction, tout aussi primordiale, de la régulation des conflits armés. C'est cette fonction qui pose les exigences militaires au cœur du DIH. Ensemble, ces deux fonctions assoient le précepte que le DIH n'est pas qu'humanitaire, consacrant ainsi la spécialisation fonctionnelle du DIH qu'est la recherche constante de l'équilibre in concreto entre les considérations humanitaires et la nécessité militaire. Or, si cette spécialisation affecte la détermination et le développement des règles de DIH ainsi que la façon dont est appliquée la théorie générale des sources, elle ne permet pas d'affirmer que cette branche du DIP s'érige en système ou en un régime complètement affranchi de l'approche traditionnelle des sources telle que consignée dans l'article 38 du Statut de la Cour internationale de justice. Même considérant les aménagements importants qui peuvent être apportés, les sources primaires du DIH restent le droit conventionnel, le droit coutumier ainsi que les principes généraux du droit reconnus par les États. Corollairement, les développements du DIH dans le sens d'un accroissement de la protection de la personne humaine ont pour effet de modifier, sans nécessairement affaiblir, l'application générale de la théorie des sources. Ces développements se manifestent dans les sources non écrites que sont le droit international coutumier et les principes généraux de droit reconnus ; ils sont aussi nourris par des sources subsidiaires persuasives assimilables à des « moyens auxiliaires de détermination du droit ». En effet, les décisions judiciaires d'instances internationales telles que mentionnées à l'article 38 ainsi que certains documents juridiques non contraignants produits entre autres par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ont une valeur persuasive en DIH, de façon telle qu'ils apportent des ajustements nécessaires à l'approche traditionnelle des sources du droit international appliquée au DIH.

Quels rapports entretiennent le jus contra bellum et le jus in bello ?S’agit-il de deux corps de règles indépendants? Ou sont-ils au contraire influencés l’un par l’autre, comme certaines théories le professent de manière récurrente ?Dans la présente thèse, nous avons tenté de répondre à cette question et de clarifier certains aspects fondamentaux des relations entre ces deux corps de règles.<p><p>Dans la première partie, nous avons procédé à l’étude du principe de l’égalité des belligérants. Ce principe constitue la pierre angulaire de l’application des règles du DIH et proscrit toute invocation du jus contra bellum pour influencer l’application du jus in bello. Cela n’est pas évidemment sans poser de problèmes dans un ordre juridique dont une des règles fondamentales interdit le recours à la force. Ainsi, le principe de l’égalité des belligérants a fait l’objet de théories visant à remettre en cause son caractère absolu. Notre étude a montré qu’il n’en était rien. Le principe de l’égalité des belligérants est de nature coutumière et ne souffre pas d’exception. Ainsi, il incarne, dans sa forme la plus absolue, l’indépendance qui existe entre le jus contra bellum et le jus in bello. <p><p>La seconde partie de notre étude a eu pour objet de vérifier si cette indépendance pouvait également caractériser d’autres aspects des relations entre ces deux corps de règles, ou si on contraire, l’étanchéité entre ces deux branches du droit international n’était pas absolue. Ont été analysés, d’une part, les champs d’application ratione materiae et personae de ces corps de règles et, d’autre part, deux notions de fond qui sont considérées comme formant des « ponts » entre le jus contra bellum et le jus in bello :la nécessité et la proportionnalité. Ici encore, notre analyse confirme que l’indépendance constitue la caractéristique principale des relations entre le jus contra bellum et le jus in bello. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

L'Union africaine (UA) est particulièrement active dans le domaine du droit humanitaire. En effet, cette organisation régionale a adopté plusieurs règles de droit humanitaire et mis en place des mécanismes institutionnels ayant pour mandat de veiller à la mise en œuvre de ce corpus juridique. Le droit humanitaire tend ainsi à connaître un développement important au niveau régional africain sous l'impulsion de l’UA. La régionalisation du droit humanitaire est cependant généralement considérée comme étant de nature à remettre en cause la dimension universelle ainsi que la cohérence du droit international humanitaire (DIH). La doctrine majoritaire soutient notamment que le développement de mesures régionales en lien avec le droit humanitaire pourrait, d’un point de vue normatif, entraîner une érosion des règles universelles de DIH et, du point de vue de la mise en œuvre, faire naître des difficultés en termes d’articulation de l’intervention des mécanismes de mise en œuvre universels et régionaux. In fine, cela aboutirait à fragiliser le socle fondamental du régime juridique de la protection des victimes des conflits armés. Le présent travail de recherche qui s’inscrit dans le cadre de la problématique des rapports entre le droit régional et le droit international a pour objectif de déterminer si l’action juridique de l’UA dans le domaine du droit humanitaire est de nature à contribuer au développement du DIH ou alors d’en freiner l’évolution. La thèse qui y est défendue est que l’action juridique de l’UA dans le domaine du droit humanitaire, loin de remettre en cause l’intégrité et la cohérence du DIH, contribue plutôt à son développement. La démonstration est articulée en deux parties. Dans la première partie, on démontre, suivant une approche thématique propre au DIH, que les activités normatives de l’UA dans le domaine du droit humanitaire contribuent au développement progressif des règles universelles du DIH. Pour y parvenir, on procède à une recension des activités normatives de l’UA afin de dégager les règles de droit humanitaire qu’elle a produites. Chacune des règles ainsi dégagées est ensuite mise en parallèle avec la ou les règles équivalentes de DIH en vigueur au niveau universel. Enfin, les règles régionales et universelles recensées et mises en regard sont interprétées de manière systématique et évolutive. Une telle démarche permet d’aboutir à la conclusion suivant laquelle, les règles produites par l’UA s’articulent harmonieusement avec les règles universelles du DIH et participent, par ailleurs, à leur enrichissement. Dans la deuxième partie, on démontre que les activités opérationnelles entreprises par l’UA dans le champ du droit humanitaire ne contribuent que modestement au renforcement de la mise en œuvre du DIH, mais qu’il est toutefois possible d’entrevoir des solutions pour renforcer l’efficacité de ces activités. Pour y parvenir, on procède à une analyse critique des mécanismes mis en place par l’UA pour assurer la mise en œuvre du DIH, ce qui permet de mettre en lumière les limites de ces mécanismes. Par ailleurs, dans une démarche de proposition de réforme du droit, des solutions visant à renforcer la contribution des cadres d’action continentaux à l’amélioration du sort des personnes affectées par les conflits armés sont formulées. / The African Union (AU) is particularly active in the domain of humanitarian law. Indeed, this regional organisation has adopted several rules of humanitarian law and has established institutional mechanisms with a mandate to ensure the implementation of this legal corpus. Consequently, through the impetus of the AU, there is a move towards the significant development of humanitarian law at the regional African level. However, the regionalization of humanitarian law is generally considered as being able to challenge the universal dimension as well as the coherence of international humanitarian law (IHL). The majority view particularly claims that regional measures in relation to humanitarian law could, from a normative point of view, cause an erosion of the universal rules of IHL and, from the point of view of implementation, give rise to difficulties in terms of articulating the universal and regional mechanisms for implementation. Ultimately, this would result in the weakening of the fundamental base of the legal regime for the protection of victims of armed conflicts. This research which is inscribed within the framework of the question of the relationship between regional law and international law aims to determine whether legal action taken by the AU in the domain of humanitarian law can contribute to the development of IHL or rather retard its evolution. The position put forward states that legal action taken by the AU within the domain of humanitarian law does not challenge the integrity nor the coherence of IHL but rather contributes to its development. This is demonstrated in two parts. In the first part, following a thematic approach suitable to IHL, we demonstrate that the normative activities of the AU, in relation to humanitarian law, contribute to the progressive development of the universal rules of IHL. To accomplish this, a review of the normative activities of the AU is done in an effort to extract the humanitarian law rules that it has produced. Each rule extracted is then compared with a current equivalent rule or rules of IHL which exist at the universal level. Finally, the regional and universal rules extracted and compared are interpreted in a systematic and evolutionary manner. Such an approach permits us to reach the conclusion that the rules produced by the AU are in harmony with the universal rules of IHL and furthermore enrich them. In the second part, we show that the operational activities undertaken by the AU in the field of humanitarian law contribute only modestly to the strengthening of the implementation of IHL. However, it is possible to envisage solutions to strengthen the efficiency of these activities. To arrive at this, we proceed with a critical analysis of the mechanisms put in place by the AU to ensure the implementation of IHL. This allows us to bring to light the limitations of these mechanisms. Furthermore, with an approach centered around making suggestions for law reform, solutions aimed at strengthening the contribution of the continental action framework to improve the fate of individuals affected by armed conflict are formulated

Quels rapports entretiennent le jus contra bellum et le jus in bello ? S’agit-il de deux corps de règles indépendants? Ou sont-ils au contraire influencés l’un par l’autre, comme certaines théories le professent de manière récurrente ? Dans la présente thèse, nous avons tenté de répondre à cette question et de clarifier certains aspects fondamentaux des relations entre ces deux corps de règles. Dans la première partie, nous avons procédé à l’étude du principe de l’égalité des belligérants. Ce principe constitue la pierre angulaire de l’application des règles du DIH et proscrit toute invocation du jus contra bellum pour influencer l’application du jus in bello. Cela n’est pas évidemment sans poser de problèmes dans un ordre juridique dont une des règles fondamentales interdit le recours à la force. Ainsi, le principe de l’égalité des belligérants a fait l’objet de théories visant à remettre en cause son caractère absolu. Notre étude a montré qu’il n’en était rien. Le principe de l’égalité des belligérants est de nature coutumière et ne souffre pas d’exception. Ainsi, il incarne, dans sa forme la plus absolue, l’indépendance qui existe entre le jus contra bellum et le jus in bello. La seconde partie de notre étude a eu pour objet de vérifier si cette indépendance pouvait également caractériser d’autres aspects des relations entre ces deux corps de règles, ou si on contraire, l’étanchéité entre ces deux branches du droit international n’était pas absolue. Ont été analysés, d’une part, les champs d’application ratione materiae et personae de ces corps de règles et, d’autre part, deux notions de fond qui sont considérées comme formant des « ponts » entre le jus contra bellum et le jus in bello : la nécessité et la proportionnalité. Ici encore, notre analyse confirme que l’indépendance constitue la caractéristique principale des relations entre le jus contra bellum et le jus in bello.

Peu d’information existe au sujet des enfants qui exercent le travail de policier. Cette thèse tente de définir le terme enfant policier avec l’aide de différentes sciences ayant étudié l’enfant ainsi que le métier de policier. Par ailleurs, l’étude de conventions internationales aide à déterminer le cadre juridique pouvant règlementer le travail des enfants comme policiers. Afin d’illustrer ces propos, plusieurs exemples de pays sont donnés dans le but de démontrer les diverses circonstances où des enfants sont policiers. Finalement, des recommandations sont émises pour mieux encadrer la situation pouvant être qualifiée de dangereuse pour l’enfant et la communauté dans laquelle se retrouve cet enfant.

Peu d’information existe au sujet des enfants qui exercent le travail de policier. Cette thèse tente de définir le terme enfant policier avec l’aide de différentes sciences ayant étudié l’enfant ainsi que le métier de policier. Par ailleurs, l’étude de conventions internationales aide à déterminer le cadre juridique pouvant règlementer le travail des enfants comme policiers. Afin d’illustrer ces propos, plusieurs exemples de pays sont donnés dans le but de démontrer les diverses circonstances où des enfants sont policiers. Finalement, des recommandations sont émises pour mieux encadrer la situation pouvant être qualifiée de dangereuse pour l’enfant et la communauté dans laquelle se retrouve cet enfant.

Peu d’information existe au sujet des enfants qui exercent le travail de policier. Cette thèse tente de définir le terme enfant policier avec l’aide de différentes sciences ayant étudié l’enfant ainsi que le métier de policier. Par ailleurs, l’étude de conventions internationales aide à déterminer le cadre juridique pouvant règlementer le travail des enfants comme policiers. Afin d’illustrer ces propos, plusieurs exemples de pays sont donnés dans le but de démontrer les diverses circonstances où des enfants sont policiers. Finalement, des recommandations sont émises pour mieux encadrer la situation pouvant être qualifiée de dangereuse pour l’enfant et la communauté dans laquelle se retrouve cet enfant.

Le présent mémoire fait état d'un questionnement sur l'état actuel du rôle des normes juridiques (principalement internationales, mais aussi nationales) en ce qui a trait au droit à la réparation, en prenant soin de mettre la personne en tant que victime de guerre au centre de notre réflexion. En considérant la notion de réparation sous l'angle de la victime comme un tout à décrire et à analyser, nous cherchons à savoir s'il existe un droit à la réparation que possède la victime d'un conflit armé régi par le droit international humanitaire. Le fondement même de cette recherche s'appuie sur le cadre normatif conventionnel régissant la notion de réparation, que cette dernière accorde ou non un droit à une victime. Nous avions initialement conçu que notre travail de recherche devait débuter par un examen et une qualification du droit à la réparation en droit international public et en droit québécois. Il s'agissait là d'une approche intéressante, mais la tâche s'est révélée trop vaste pour une mémoire de maîtrise. Nous avons donc dû réviser notre approche. Nous traitons dans un premier temps de l'accès à la réparation en application des mécanismes de droit international public, avec un accent particulier sur l'étude du droit international humanitaire. Une partie de notre réflexion est consacrée à l'analyse de l'opportunité d'utiliser le régime de protection du droit international public des droits de la personne pour obtenir réparation des dommages subis suite aux violations commises dans le contexte de conflit armé. Nous tentons de voir la portée de l'obligation étatique dont dispose ce corpus juridique de permettre l'accès à la réparation. Nous nous attardons ensuite à l'examen de l'obtention de réparation par le rétablissement du patrimoine de la victime, en regardant quelles sont les limitations au recours en responsabilité civile. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droit international humanitaire, Réparation, Individu, Victime, Responsabilité civile, Conflit armé.

Le but de cet ouvrage est de présenter la portée et la limite du droit international humanitaire régissant les opérations aériennes en période de conflit armé. Dans ce dessein, nous passerons en revue les conventions internationales datant de 1899 à nos jours. Considérant que l'ordre juridique international possède tous les instruments nécessaires afin d'assurer aux populations civiles sécurité et immunité contre les effets nuisibles de la guerre, les dommages directs et indirects causés aux complexes civils lors de bombardements aériens peuvent constituer des violations graves au droit international humanitaire. Par une démarche méthodologique juridique classique, le lecteur sera amené a considérer l'évolution du cadre normatif, particulièrement du droit de l'attaquant de se défendre avec l'arme aérienne, mais aussi du droit de la population civile et des non-combattants à être épargnés des effets des hostilités. Les conflits armés de la fin du xxe siècle démontrent bien que les guerres du futur reposeront davantage sur des opérations militaires à la verticale, c'est-à-dire que le point d'attaque pourra être envisagé depuis l'espace atmosphérique. Ainsi, l'avion de guerre et les systèmes de satellites extra-atmosphériques permettront de déplacer la zone de combat au niveau de la troisième dimension. Cet avantage soulève dès lors le spectre de la conduite asymétrique de la guerre technologique au bénéfice des puissances aérospatiales. Or, cette technologie militaire qui promettait plus de précision dans le ciblage des objectifs militaires produit des effets néfastes à l'endroit des populations civiles à proximité des objectifs militaires situés dans la zone de combat (pour ne reprendre que le cas des bombardements des forces de l'OTAN au Kosovo). Ainsi, la stratégie militaire contemporaine vise le transfert du risque militaire vers l'adversaire. En effet, la zone de combat ennemie devient source de gestion tant par l'agresseur que la victime des bombardements. Ainsi, perte du capital humain et matériel des forces militaires, la minimisation des massacres humains du côté de l'ennemi, la transmission des images par les médias de masse, la projection de la responsabilité des dommages collatéraux sur les moyens perfides de l'ennemi deviennent dorénavant des «éléments» calculables dans le «risque» militaire des puissances occidentales. Du côté de l'ennemi, en position d'«infériorité» technologique, il déplace délibérément la zone de combat dans des zones urbaines densément peuplées situées près des objectifs militaires légitimes. Le constat fait après les récents conflits armés suscite inquiétude et soulève nombre de problématiques. L'absence d'un cadre normatif légiférant tant les nouvelles méthodes de combat que la conduite des hostilités par la voie des airs requiert-elle un code de conduite sur relatif aux bombardements aériens. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : bombardement, opération militaire, aérien, norme, droit des conflits armés, terrorisme, précaution, proportionnalité, droit international humanitaire, satellite, aérospatiale.

Le non-conventionnel, primat de la conflictualité contemporaine, modifie les voies utiles de son règlement juridique et militaire. De facto, à la traditionnelle dichotomie combattants et non-combattants, et aux notions obsolètes de déclaration de guerre et de guerre, se substituent une pluralité d’agresseurs et une superposition de cadres juridiques, fondement même de l’interaction des normes applicables en l’espèce, tant au niveau du droit local interne, que régional européen, ou encore international. La traduction juridique de cette confusion apparaît particulièrement dans les jurisprudences européennes et plus généralement dans la montée de l’Europe et de ses droits. Les connexions inter-juridictionnelles complexes, tant horizontales que verticales, s’illustrent particulièrement en matière de lutte contre le terrorisme, incarnant la mise en balance continue entre sécurité collective et protection des droits fondamentaux. En outre, le déplacement du centre de gravité des nouvelles conflictualités, du champ de la sécurité publique vers celui de la défense, revêt des conséquences en matière de respect des droits fondamentaux et de doctrine d’emploi des forces armées. Celles-ci sont les actrices principales de l’altération concrète du distinguo jus ad bellum, jus in bello, actionnées qu’elles sont sur le fondement de concepts nouveaux, qui sont autant de considérations à l’appui d’une refonte de modus operandi obsolètes, et motivant des interrogations relatives à l’interprétation du droit existant (lex lata) et de la nature des modifications à porter (lex ferenda) / The non-conventional, primacy of the contemporary conflicts, alters the useful ways of legal and military settlement. De facto, beyond the traditional dichotomy combattant versus non combattant, and to the obsolete notions of declaration of war and war, substitute a wide diversity of aggressors and a superposition of legal frameworks, the very basis of the interaction of applicable standards in this case, at the level of both the local internal law, the regional European law and the international law. The legal translation of this confusion figures particularly in european case law and more usually in the rise of Europe and its laws modifications. The complex inter-jurisdictional connections, horizontal and vertical, are particularly present in case of fight against terrorism embodying the continuous balancing test of the collective security and protection of fundamental laws. In addition, the shift in the centre of gravity of the new conflicts, from the scope of the public security to the defence, leads to consequences in the field of fundamental laws respect and doctrine of use of armed forces. They are the main agents of the practical weathering of the distinguo jus ad bellum, jus in bello, sued on the basis of new concepts, which are so many arguments to overhaul the obsolete modus operandi, explaining questions related to interpretation of existing law (lex lata) and the nature of the necessary modifications (lex ferenda)