Du fait des progrès scientifiques modernes dans le domaine médical, ont été soulevés de nombreux problèmes concernant la responsabilité du service public hospitalier à cause de l'utilisation des méthodes scientifiques modernes en médecine. Le juge administratif français a été et est le moteur de l'évolution des règles en matière de responsabilité du service public hospitalier. Ce n'est pas le cas de la juridiction administrative au Liban. Mais plusieurs réformes législatives ont été adoptées au Liban depuis 1996. La thèse permet de confronter les solutions du droit positif français et du droit positif libanais et de rechercher les raisons d'une responsabilité médicale rarement mise en œuvre au Liban alors que les principes juridiques posés sont proches du système français.
Identifer | oai:union.ndltd.org:CCSD/oai:tel.archives-ouvertes.fr:tel-00831491 |
Date | 06 December 2012 |
Creators | Issa, Ahmad |
Publisher | Université de Grenoble |
Source Sets | CCSD theses-EN-ligne, France |
Language | fra |
Detected Language | French |
Type | PhD thesis |
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