De longue date, l’hôpital public a voulu faire fonctionner un service public autonome avec ses propres moyens et ses personnels.Cependant, il s’est trouvé dans l’obligation d’ouvrir ses portes à des opérateurs privés (l’intervention des médecins libéraux l’illustre) pour répondre à ses besoins de fonctionnement et d’organisation, dont les voies ont été ouvertes par la dernière loi hospitalière. Ainsi, la loi HPST a créé des dispositifs contractuels via notamment le « contrat d’exercice libéral » et le contrat de « clinicien hospitalier » pour que l’hôpital public propose des conditions statutaires plus attractives à l’attention de ces nouveaux opérateurs.Ce besoin nouveau qui s’impose, sans être véritablement souhaité, entraîne le recours à des solutions juridiques trop diversifiées.De ce fait, une cohabitation et un foisonnement de statuts s’est créé au sein de l’hôpital public. Cette situation apporte une vraie contradiction de règles statutaires, un véritable fatras qui met à mal sa cohérence.Un rapprochement des statuts des praticiens hospitaliers et des praticiens libéraux paraît inévitable pour clarifier et donner une lisibilité à l’hôpital public avec le souci unique d’apporter des soins de qualité aux usagers du service public. / The public hospital has long been willing to operate an independent public service with its own means and own staff.However, it was forced to open its doors to some private operators (the intervention of private doctors illustrates it) to satisfy its needs for operating and organization, the path of which has been opened by the last Hopsital Act. Thus, the HPST Law has created some contractual arrangements mainly with the “private practice contract”and the contract of “hospital clinical practitioner” in order that the public hospital offers more attractive statutory conditions to these new operators.This new major need, not being really desired, requires legal solutions which are too diverse.Consecuently, a coexistence and a lot of statuses have emerged within the public hospital. This situation causes a real contradiction of the statutory rules, a real hackneyed nonsense which undermines its consistency.An harmonization of the hospital and private practitioners statuses seems to be inevitable in order to clarify and make the public hospital more transparent with the sole concern to improve the quality of the health care provided to the public service users.

Du fait des progrès scientifiques modernes dans le domaine médical, ont été soulevés de nombreux problèmes concernant la responsabilité du service public hospitalier à cause de l'utilisation des méthodes scientifiques modernes en médecine. Le juge administratif français a été et est le moteur de l'évolution des règles en matière de responsabilité du service public hospitalier. Ce n'est pas le cas de la juridiction administrative au Liban. Mais plusieurs réformes législatives ont été adoptées au Liban depuis 1996. La thèse permet de confronter les solutions du droit positif français et du droit positif libanais et de rechercher les raisons d'une responsabilité médicale rarement mise en œuvre au Liban alors que les principes juridiques posés sont proches du système français.

Le corpus législatif initié le 21 juillet 2009 par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a posé un nouveau paradigme juridique de service public hospitalier. Aussi avons-nous interrogé ce concept, ses servitudes, sa permanence mais aussi ses mutations et apparent renouveau. Le concept de service public hospitalier, sans doute le premier service public de notre histoire, est issu d’une lente maturation. Celle de la règle-précepte « Servir l’Autre », apparue canoniquement dès le Concile d’Orléans de 511. Depuis mille cinq cents ans, il a souvent muté mais a conservé ce contenu mental, sur lequel s’est greffée l’expérimentation hospitalière. Deux nouvelles mutations se sont développées dans la dernière décennie. Dans une rupture juridique formelle qui distingue mission de service public ouverte à tout acteur de santé, et garanties de service public d’égalité, permanence, mutabilité, le service public d’origine hospitalière s’est construit une euro-compatibilité. En retour, essentiellement porté par l’hôpital français et ses neuf millions d’hospitalisations par an, il a modelé le concept de service d’intérêt économique général de l’Union européenne. Par une autre mutation de sa gestion autonome, il a trouvé l’éthique d’une nouvelle synergie entre qualité médicale systémique, et management économique fondé sur l’activité. Cependant, pèsent sur son avenir d’autres impératifs. D’une part, les coopérations entre établissements nécessitent leur élévation au rang de missions de service public. Et une gestion des représentants des usagers et des différents personnels hospitaliers doit être intégrée au management. D’autre part, les lourds enjeux actuels de santé publique aggravant les déficits sociaux, paralysés par le corporatisme, exigent rapidement des prises en charge personnalisées en parcours de santé des affections chroniques, de la dépendance et des populations en fracture sanitaire. L’essor d’une mission de service public de santé de territoire, ouverte à tout acteur de santé, dont nous proposons la législation, permettrait de mieux contribuer à la coordination inter professionnelle et à la pertinence du système de santé. En prolongement, nous proposons des modalités législatives et organisationnelles de création d’entités spécifiques par les établissements de santé, dans des territoires d’exception convenus avec l’Agence régionale de santé. Il s’agirait de pôles hospitaliers interprofessionnels de santé de médecine ambulatoire de prévention, éducation thérapeutique, soins organiques, de santé mentale, de suivi de rééducation-réadaptation et médico-social. Ces PHIS, centres de santé inclus dans des pôles de santé, permettraient aux établissements de rétablir des accessibilités populationnelles adaptées à chaque problématique territoriale, d’améliorer la relation ville-hôpital, et un enseignement-recherche valorisant la médecine générale. Dans sa société et pour le citoyen, le service public hospitalier se doit de rester l’expérience de l’avenir. / Permanencies, mutations and revival of hospital public utilities : The legislative corpus initiated on July, 21st, 2009, by the law reforming the hospital and relative to the patients, health and territories, put a new legal paradigm concerning the hospital public utilities. So we have questioned this concept, its constraints, its permanencies but also mutations and apparent revival. The concept of a public hospital service, may be the first public service created in our history, emerged from a slow maturation, based on that rule: ''serve the other one'', canonically appeared during the Orleans Council, 511. Since one thousand and five hundred years, it has often mutate but has kept this mental content, on which transplanted the hospital experiment. Two new mutations were developed during the last decade. In a formal legal break-off, distinguishing public services missions opened to any health actor, and the public utilities' guaranties of equality, continuity, mutability, the public utilities originating from hospital, leaving its organicity, built for itself a euro-compatibility. In return, mainly supported by the French hospital and its nine million hospitalizations a year, it shaped the concept of general economic interest service of the European Union. Through another mutation of its autonomous management, it has found the ethic of a new synergy between systemic medical quality and economic management grounded on activeness. However, it weighs on its future, other imperatives. On one hand, the cooperations between establishments require their elevation into a public utilities mission rank. And a management of the user's representatives and the various hospital staff must be integrated to the strategy. On the other hand, the heavy current stakes in public health, worsening the social deficits, paralyzed by the corporatism and sanitary powerlessness, would quickly require a personalized coverage in health routes of chronic diseases, and of populations in social dislocation. The rise of a territory health public utilities mission opened to any health actor whose legislation we propose, would contribute to the inter-professional coordination and the relevance of the health system. In continuation, we propose legislative and organizational modalities of creation of specific entities by the health establishments, in territories of exception agreed with the Regional Health Agency (Agence Régionale de Santé). It would be a matter of Inter professional hospital poles of health (PHIS) on ambulatory medicine of prevention, therapeutic education, organic care, mental care, reeducation and rehabilitation follow-up. Health centers included into health poles, they would allow restoring population accessibilities adapted to each territory, bettering the town-hospital relationship, and a research-teaching valuing the general medicine. In its society and for the citizen, the public hospital utilities have to stay the experiment of future.

Du fait des progrès scientifiques modernes dans le domaine médical, ont été soulevés de nombreux problèmes concernant la responsabilité du service public hospitalier à cause de l'utilisation des méthodes scientifiques modernes en médecine. Le juge administratif français a été et est le moteur de l'évolution des règles en matière de responsabilité du service public hospitalier. Ce n'est pas le cas de la juridiction administrative au Liban. Mais plusieurs réformes législatives ont été adoptées au Liban depuis 1996. La thèse permet de confronter les solutions du droit positif français et du droit positif libanais et de rechercher les raisons d'une responsabilité médicale rarement mise en œuvre au Liban alors que les principes juridiques posés sont proches du système français. / Because of modern scientific progress in medical field, many problems, concerning the hospital public service liability, have been established as a consequence of the use of modern scientific methods in medicine. The French administrative judge has been and is a central point of rules evolutions in the field of hospital public service liability. This is not the situation of administrative jurisdiction in Lebanon. But several legislative reforms have been enacted in Lebanon since 1996. This research permit to discuss solutions of positive French and Lebanese laws, and to know why medical liability, in Lebanon, is rarely in service. Although Lebanon has the same rules and principles of France.