La finance islamique s'appuie sur un modèle d'intermédiation bancaire à taux zéro. C'est par conséquent une finance dite libre d'intérêt. Elle nécessite en outre l'adossement de toutes les transactions à un actif tangible tout en étant fondée sur le partage des profits et des pertes. Elle permet de regrouper toutes les techniques qui permettent de mettre des fonds à la disposition d'un agent économique pour répondre à ses besoins à court ou à long terme, sans violer l'interdiction absolue de recevoir une rémunération sous formes d'intérêts, ni les autres principes fondamentaux édictés par le droit musulman. D'après les standards de l’AAOIFI, chaque banque islamique doit se doter d'un conseil de conformité à la charia, composé de jurisconsultes et d’experts en finance islamique (scharia scholars) indépendants désignés par l'Assemblée générale des actionnaires de l'établissement. Composé au mois de trois savants, le rôle de la sharia board est de valider et de certifier les contrats et les transactions financières de la banque. Pour ce faire il est chargé de spécifier les règles de conformité avec les principes de la jurisprudence islamique et de contrôler leur application. Il doit ainsi procéder à des vérifications des activités entreprises par la banque, des procédures et de la documentation qui les accompagnent. Le périmètre de la finance islamique couvre les activités historiques d'un marché financier. Les banques y jouent un rôle important et leur intermédiation reste prédominante dans la collecte de l'épargne et le financement des projets. L'appel public à l'épargne passe par le marché des sukuk. Aujourd'hui, on s'accorde à reconnaître qu'un système économique et technique, global, a saisi le monde. Il s'agit d'un système financier, de l'économie concurrentielle de marché tend à devenir une idéologie, dans la mesure où il n'est pas organisé en termes de fins ni de valeurs. Ainsi, on s'intéresse d'abord à présenter la mobilisation de la finance islamique en France en insistant sur le marché du sukuk qui a envahi le monde entier. Puis on aborde le sujet de l'assurance islamique (le Takaful) qui est un type d'assurance islamique dans lequel les membres mettent de l'argent en commun pour bénéficier d'une garantie mutuelle contre pertes ou dommages. Fondé sur les préceptes de la charia, l'assurance dite« Takaful » procède de l'idée que les individus doivent coopérer entre eux et se protéger mutuellement. Les compagnies d'assurance takaful sont une alternative aux compagnies d'assurance commerciales classiques, qui vont à l'encontre des principes du riba (l'intérêt), de l'al-mayssir (le hasard), et du al-ghârar (la spéculation), tous prohibés par la charia. Ce travail a principalement permis de montrer la nouvelle place de la France et notamment Paris dans ce marché mondial et il a permis de dresser un état des lieux de la recherche d'alternatives, d'identifier et de comprendre le marché des sukuk sur notre territoire et surtout, de proposer des solutions pour permette à la place de Paris d'être la terre d'accueil du marché des sukuk et de tous les types d'activités financières islamiques, banque d'investissement et de détail, assurance takaful. Et pour faire de la France la capitale de la finance islamique au monde. / The development of Islamic finance in the global market and the strong appetite that this compartment has in conventional finance arouses professionals to invite you to consider France to be the location of project finance transactions. Islamic finance is not only directed to the 1.5 billion Muslims. Several western countries are also interested in it because it has interesting features on transparency and banking regulation. Islamic finance is based on the principles of Islamic law (Sharia) that impose justice, fairness and transparency. It relies on a bank intermediation model to zero and is, therefore, called a free financial interest. Free financial interest also requires the backing of all transactions in a tangible asset white being based on both the share of profits and losses. With a range between 2.1 and 5 million Muslims, France has more Muslims that no less than eight members of the Arab League including Lebanon, Kuwait, Qatar, Bahrain, UAE, Palestine, Djibouti and the Comores Islands. This figure shows de facto that France is the first European country by the importance of its Muslim community and will remain so until 2030. With the adoption of tax instructions to avoid penalizing Islamic finance operations compared to convention al operations, the legal framework is present. In addition, the insurance law provides for statutes perfectly compatible with Takaful principles without the need to legislate or amend. France is the world's fifth largest insurance market with a penetration rate of nearly 10% according to the SIGMA journal published by Swiss Re. The 2013 annual report of the FFSA reported 188 billion euros of contributions of ail markets in France. If Takaful solutions arrived to pick only 2% of the French market in France it would become the second global market. Two Islamic instruments have emerged in France first. Sukuk, which is a mutual solidarity through a pooling of risks and resources by a collective way (insured), are shared by the market and by other Islamic insurance (Takaful).
| Identifer | oai:union.ndltd.org:theses.fr/2015PA010325 |
| Date | 10 December 2015 |
| Creators | Najib, Mirna |
| Contributors | Paris 1, Parléani, Gilbert |
| Source Sets | Dépôt national des thèses électroniques françaises |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Electronic Thesis or Dissertation, Text |
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