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De la politique du logement aux politiques locales de l'habitat : l'apprentissage de l'action collective négociée

Depuis l'Acte I de la décentralisation, au début des années 1980, l'Etat a progressivement territorialisé les politiques du logement. Ce lent processus de territorialisation a abouti à un système d'action publique complexe dans le champ de l'habitat, où s'enchevêtrent les compétences de chacun des échelons publics. Au sein de cet éclatement de la responsabilité publique dans le domaine du logement, l'échelon intercommunal (soit les Etablissements de coopération intercommunale-EPCI) s'est vu confier par le législateur le rôle de "chef de file" des politiques de l'habitat sur les scènes locales du logement. La thèse se propose d'analyser le processus d'apprentissage à l'oeuvre dans l'élaboration et la mise en oeuvre de ces politiques locales de l'habitat, au sein d'un contexte d'incertitude généralisée qui caractérise aujourd'hui l'action publique en général, et l'action urbaine en particulier. Elle s'appuie sur un travail empirique mené au sein de deux configurations locales bénéficiant d'une ancienneté dans leur pratique de la coopération intercommunale, et d'une certaine maturité dans la prise en charge des questions d'habitat par l'action locale : les agglomérations de Lyon et de Dunkerque. La thèse interroge d'abord le rôle de l'Etat dans son apprentissage des nouvelles responsabilités des EPCI. Elle montre notamment que cet apprentissage est source d'incertitudes pour les acteurs intercommunaux, l'Etat étant plus souvent perçu comme un perturbateur qu'un facilitateur. Elle décrit également la fragilisation des services déconcentrés de l'Etat qui semble s'opérer dans le champ de l'habitat. La thèse s'intéresse ensuite à l'apprentissage des EPCI et notamment aux ressources dont les intercommunalités disposent pour élaborer et mettre en oeuvre leurs politiques locales de l'habitat, ainsi qu'aux moyens qu'elles mobilisent pour contourner le déficit coercitif de ces ressources (pédagogie, technicisation, contractualisation). Enfin, elle revient sur les avancées et les limites de ce double processus d'apprentissage. Elle montre que les notions de temps et de confiance sont au coeur des processus observés et propose des pistes de réflexions

Identiferoai:union.ndltd.org:CCSD/oai:tel.archives-ouvertes.fr:tel-00906896
Date29 September 2011
CreatorsCordier, Mathilde, Cordier, Mathilde
PublisherUniversité Paris-Est
Source SetsCCSD theses-EN-ligne, France
Languagefra
Detected LanguageFrench
TypePhD thesis

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