L'arbitre du commerce international peut-il, en l'absence de clause
contractuelle expresse, procéder à l'adaptation du contrat lorsque survient un
changement de circonstances qui modifie de façon substantielle l'équilibre
contractuel initial? La complexification des schémas contractuels et l'émergence
correspondante de nouvelles valeurs contractuelles favorisent la réception du
principe rebus sic stantibus dans le droit commercial international. Les deux
phénomènes permettent également d'envisager dans une nouvelle perspective les
objections traditionnelles à la révision pour imprévision. Les arbitres du commerce
international sont appelés à jouer un rôle, bien que modeste, dans le mouvement
d'harmonisation privé du droit commercial international. Le contexte international de
l'arbitrage et de la relation contractuelle, la volonté d'apaisement inhérente à ce
mode de résolution des différends et le rapport particulier qu'entretient l'arbitre du
commerce international avec le droit national permettront à ce dernier de privilégier,
dans certaines circonstances, une option comme l'adaptation du contrat pour cause
de hardship. Plusieurs facteurs devront cependant être examinés attentivement par
le tribunal arbitral avant que ne soit prise la décision de procéder à l'adaptation du
contrat. D'autres remèdes pourront être envisagés si une telle solution ne convient
pas. / Is the arbitrator of international commerce entitled to adapt the contract when
the parties did not provide so expressly and a supervening event provokes a
substantiel change in the initial contractual equilibrum? The complexification of
contractual schemes and the corresponding emergence of new values in contract
theory made the reception of the rebus sic stantibus principle highly probable in
international commercial law. These two phenomenas supplied keys for a revised
perspective of the traditional objections to the application of the rebus sic stantibus
principle. Arbitrators have a role to play in the movement of private harmonization of
international commercial law. The international context in which they proceed, the
inherent quality of appeasement in arbitration and the particularity of the relation
between arbitrator and national law are making it possible for international arbitrators
to give priority to adaptation of the contract when the circumstances are right. Many
factors will have to be analysed by the arbitrator before he chooses to adapt the
contract because adaptation is not always the best solution. Other remedies will
have to be devised if it is the case. / "Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise, option droit des affaires (LL.M.)". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QMU.1866/2368 |
| Date | 05 1900 |
| Creators | Ringuette, Josée |
| Contributors | Lefebvre, Guy |
| Source Sets | Library and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation |
| Format | 7769128 bytes, application/pdf |
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