Il est devenu commun de dire que notre société se transforme inexorablement en
une société dite de « l'information ». Cette transformation se caractérise entre autres par
une utilisation accrue des technologies de l'information afin de communiquer,
d'échanger ou de transiger. Les supports traditionnels de communication (tel que le
papier) cèdent progressivement leur place à de nouveaux supports technologiques
favorisant l'efficacité et la rapidité des échanges, et par la même occasion le
développement du commerce électronique. Qu'on le souhaite ou non, un constat
s'impose: la montée en puissance des réseaux virtuels a eu raison du monopole du
papier.
Sur le plan juridique, cette nouvelle réalité bouleverse aussi considérablement les
règles de droit civil largement pensées et ancrées dans un contexte papier. L'avènement
de la numérisation et du phénomène de la dématérialisation des supports ont
effectivement soulevé plusieurs questions d'ordre juridique tout à fait nouvelles que
nous pourrions résumer de la manière suivante: Quels sont les rapports entre l'écrit et
son support autre que le papier? Quelles sont les caractéristiques de l'écrit faisant appel
aux technologies de l'information? Ce type d'écrit peut-il être admis en tant que moyen
de preuve? Si oui, quelle sera sa force probante? Ce type d'écrit doit-il être conservé?
Le présent mémoire vise précisément à identifier certains éléments de réponses à
ces diverses questions en étudiant spécifiquement les cadres juridiques français et
québécois. Ce mémoire traite d'une part des enjeux liés à l'évolution et au rôle de l'écrit
face à l'avènement des technologies de l'information et d'autre part du cadre juridique
de la preuve et de la conservation de l'écrit dans la société de l'information. / It is becoming commonplace to say that we have entered a so-called "information
society". In the process, we have witnessed a transformation characterized by an
increased use of information and communication technologies that has revolutionized
the way we communicate, learn and conduct business. The traditional communication
formats (i.e., paper) gradually yield their place to new technological formats which
affect the effectiveness and the speed of transactions, there by enabling the rise of ecommerce.
The advent of virtual networks calls into question the monopoly of paper.
From a legal perspective, the new paradigm has a huge impact on civil law rules,
which were largely anchored in a paper context. The advent of the digitization and the
phenomenon of the dematerialization of formats raised several new legal issues that we
could summarize in the following manner: What is the relationship between writing and
its various formats (e.g., other than paper)? What characterizes writing in an electronic
environment? Can this type of writing act as evidence? If so, what will be its conclusive
force? How can the integrity of documents be ensured?
This thesis examines these various questions within the context of two different
legislations: France and Québec. Two issues are addressed: 1) the evolution ofwriting in
an electronic, networked environment; 2) the legal framework around evidence and
archiving ofwriting in the information society. / "Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (L.L.M.)"
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QMU.1866/2398 |
| Date | 12 1900 |
| Creators | Caïdi, Stéphane |
| Contributors | Trudel, Pierre |
| Source Sets | Library and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation |
| Format | 6744197 bytes, application/pdf |
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