La proportion de travailleurs québécois ayant un statut d'emploi atypique s'élevait, pour l'année 2005, au tiers de la population active. Nous nous sommes donc intéressés à la situation d'emploi de ces travailleurs atypiques. Nous avons étudié plus précisément le cas de « faux travailleurs autonomes ». Pour ce faire, nous avons étudié le domaine des ressources de type familial. En fait, elles ne sont pas considérées comme des travailleuses autonomes car contrairement à celles-ci, elles n'ont pas de droit de regard sur leur rémunération. Elles sont dépendantes à l'égard de l'établissement de santé tant financièrement que pour la gestion de leur résidence d'accueil. De plus, elles ne peuvent être jugées comme des salariées car elles n'ont accès à aucune forme de protection sociale et sont exclues des lois du travail. Le montant qui leur est versé n'est pas un salaire mais une rétribution et aucune déduction fiscale n'est imposée aux RTF. Elles ne sont pas considérées comme des employées typiques (marché interne) des institutions de santé, mais comme des travailleuses atypiques (marché externe) sans statut d'emploi au sein de l'organisation. Ce groupe est utilisé pour satisfaire la flexibilité numérique de l'institution. Elles peuvent être remerciées en tout temps pour respecter le cadre financier de l'établissement. Nous considérons donc les ressources de type familial comme de « fausses travailleuses autonomes » car elles n'ont aucun statut d'emploi particulier. Elles n'ont pas accès aux avantages consentis aux salariés, sans pour autant bénéficier de l'autonomie caractéristique des travailleurs autonomes.
Selon les lois du gouvernement du Québec, toute entente conclue entre les ressources non institutionnelles et les établissements publics n'est pas un contrat de travail. Elles ne peuvent donc pas être considérées comme des employées ou des employeures. Dans ce contexte, nous avons donc étudié leurs conditions objectives et subjectives de travail. Pour comprendre leur réalité professionnelle, familiale et sociale, et les aspects positifs et négatifs de ce domaine de travail, nous avons analysé les données recueillies à partir des théories de la segmentation du marché du travail, des motifs d'établissements des travailleurs autonomes et de l'approche selon le genre en lien avec le travail autonome. Notre recherche nous a ainsi permis de constater que le métier de RTF est caractérisé par des conditions d'emploi précaires où les femmes sont surreprésentées. De plus, pour l'ensemble de ces travailleuses, les aspects positifs liés à leur travail sont majoritairement en lien avec la valorisation humaine de ce métier. Par contre, l'ensemble des commentaires négatifs recensés lors des entretiens est lié aux conditions précaires d'emploi. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Faux travailleur autonome, Flexibilité numérique, Loi noQ 7, Protection sociale, Travail atypique, Travailleur autonome, Ressources de type familial, Ressources non institutionnelles.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QMUQ.3283 |
| Date | January 2006 |
| Creators | Morin, Michel |
| Source Sets | Library and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada |
| Detected Language | French |
| Type | Mémoire accepté, NonPeerReviewed |
| Format | application/pdf |
| Relation | http://www.archipel.uqam.ca/3283/ |
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