Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal. / Dans les décisions où entre en jeu la Charte canadienne des droits et libertés, les
juges construisent leurs raisonnements à partir des droits et libertés énumérés dans son
libellé, mais également à partir de valeurs. Parmi ces valeurs afférentes à la Charte se
retrouvent notamment la protection des groupes vulnérables, la protection de la vie
privée et de la réputation de la personne, le respect de la dignité inhérente de l'être
humain, la promotion de la justice et de l'égalité sociale de même que l'encouragement à
l'épanouissement personnel. Contrairement aux droits et libertés, lesquels furent
directement inscrits par le constituant dans le libellé de la Charte, les valeurs représentent
une création de l'appareil judiciaire.
Malgré la composante subjective que l'on attribue généralement aux valeurs, nous
constatons que la sécurité du droit ne se trouve pas fragilisée par l'incorporation d'une
dimension axiologique dans le raisonnement judiciaire en matière de Charte. Au
contraire, le recours aux valeurs favorise la constance et la prévisibilité dans l'application
et l'interprétation de cet instrument de protection des droits et libertés.
D'une part, les valeurs afférentes à la Charte sont utilisées de façon rigoureuse
dans le contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois, dans l'adaptation des règles de
common law et dans l'interprétation des lois. Les juges invoquent fréquemment les
mêmes valeurs, à quelques variantes près, assurant ainsi une certaine stabilité dans le
traitement des composantes axiologiques de la Charte.
D'autre part, les juges sont largement capables de dissocier de leurs convictions
personnelles les valeurs qu'ils invoquent dans leurs décisions. Les valeurs tirées des
comportements sociaux actuels, du droit international et du droit comparé, de même que
des ouvrages des philosophes politiques et des théoriciens du droit, sont des valeurs qui
ont peu à voir avec les sentiments, les opinions ou les intérêts personnels des juges. / In cases involving the Canadian Charter of Rights and Freedoms, judges include
in their reasoning not only rights and freedoms, but also values. Among these Charter
values we find protection of vulnerable groups, respect for the inherent dignity of human
beings, cultivation oUndividual self-fulfillment and human flourishing, commitment to
social justice and protection of privacy rights and reputation. Contrary to rights and
freedoms, which are specifically enumerated in the Charter, values represent a creation of
the judicial apparatus.
Notwithstanding their inherent subjective component, values do not weaken the
law's predictability nor do they endanger judicial reasoning concerning the Charter. On
the contrary, applying values brings constancy and certainty in the interpretation of the
Charter.
On the one hand, Charter values are used in rigorous ways in the judicial review
of constitutionality, in the adaptation of common law mIes and in the interpretation of
laws and by-Iaws. Judges have recourse to more or less the same values, thus bringing
stability in the Charter's analysis.
On the other hand, judges are able to dissociate their personal beliefs from the
values they caU upon in their judgments. Values drawn from contemporary social
behaviors, international law and comparative law, as weU as political and legal
philosophers' works, are values quite distant from judges' feelings, opinions and
personal interests.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:umontreal.ca/oai:papyrus.bib.umontreal.ca:1866/8242 |
| Date | 10 1900 |
| Creators | Bousquet, Guillaume |
| Contributors | Chevrette, François |
| Source Sets | Université de Montréal |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation |
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