Dans ses publications, la Commission européenne indique régulièrement des différences entre les objectifs définis par les Directives environnementales européennes et leur mise en œuvre dans les Etats membres. Tandis que, du point de vue juridique de cette institution, de tels déficits dans la mise en œuvre (‘implementation gaps') sont non désirables, d'un point de vue économique normatif, ils peuvent être justifiés, dans certains cas, par des considérations d'efficacité si la politique initiale comporte des inefficacités. La thèse porte sur la mise en œuvre (implémentation) des Directives environnementales européennes. Plus précisément, elle évalue de manière approfondie l'efficacité de la Directive 89/429/CEE relative aux émissions atmosphériques des incinérateurs des déchets municipaux existants et le coût-efficacité de sa mise en œuvre en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et au Royaume Uni. L'un des axes directeurs de ce travail a consisté à déterminer si des inefficacités potentielles de la politique auraient pu justifier, d'un point de vue économique, l'existence d'un ‘implementation gap' et si la mise en œuvre a (en partie) amélioré l'efficacité de la politique. Une revue des origines fréquentes de déficits dans la mise en œuvre de la politique environnementale européenne proposées par la littérature des sciences politiques souligne deux caractéristiques de la politique européenne: la séparation des compétences entre la définition d'une politique et sa mise en œuvre, qui se traduit potentiellement par un manque de prise en compte des problèmes de mise en œuvre par les décideurs pendant la conception d'une politique; et l'hétérogénéité des situations nationales qui sont difficiles à appréhender par une politique commune. Les deux caractéristiques sont importantes par rapport aux coûts de mise en œuvre, dans la mesure où un enseignement de la théorie économique préconise que la minimisation des coûts agrégés d'une politique nécessite de prendre correctement en compte les situations locales. L'étude de l'efficacité économique de la Directive relative aux incinérateurs des déchets municipaux par rapport à la répartition des tâches entre le niveau européen et celui des Etats membres, et par rapport au coût-efficacité de la différenciation des objectifs indique que cette politique n'a probablement pas été optimale. Par conséquent, nous analysons à partir d'études de cas, si et dans quelle mesure la mise en œuvre a réduit ces inefficacités. Pour la France, la thèse comporte également une analyse économétrique des déterminants du comportement des inspecteurs en charge du contrôle et de l'implémentation sur le terrain. Les résultats indiquent que deux pays ont réussi à réduire leurs coûts pendant la mise en œuvre, et au moins dans un cas la mise en œuvre a en effet amélioré le rapport coût-efficacité de la Directive européenne. En revanche, savoir si l'efficacité globale de cette politique a été améliorée reste une question ouverte.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:CCSD/oai:pastel.archives-ouvertes.fr:pastel-00001476 |
| Date | 08 December 2004 |
| Creators | Schucht, Simone |
| Publisher | École Nationale Supérieure des Mines de Paris |
| Source Sets | CCSD theses-EN-ligne, France |
| Language | English |
| Detected Language | French |
| Type | PhD thesis |
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