Les justices seigneuriales de l'Ancien Régime ont été beaucoup critiquées. L'étude de l'organisation et de l'activité des trois tribunaux seigneuriaux du duché-pairie de La Vallière (Château-la-Vallière, Saint-Christophe et Marçon) entre 1667 et 1790 montre pourtant que l'institution pouvait être efficace, rapide, peu coûteuse, et présenter de nombreux avantages pour les justiciables.Grâce à de larges attributions, ces tribunaux intervenaient dans de nombreux secteurs de la vie économique et sociale, ce qui les rendait particulièrement utiles pour les populations. S'ils garantissaient aux seigneurs le paiement des droits féodaux et le maintien de leur seigneurie, ils étaient avant tout au service de la communauté d'habitants. Organismes majeurs de régulation sociale dans les campagnes, ils participaient au service public de la justice et de la police, au même titre que les tribunaux royaux. Entre la fin du XVIIe et la fin du XVIIIe siècle, le coût des actes délivrés par les tribunaux du duché-pairie de La Vallière a fortement augmenté alors que, dans le même temps, leur activité globale a beaucoup décliné. Les tribunaux étudiés ne sont pas pour autant moribonds à la veille de la Révolution. Ils ont maintenu, voire accentué, leur activité dans le domaine du civil gracieux. De plus, les dix ou vingt dernières années de l'Ancien Régime sont marquées par un regain de vitalité des activités contentieuse et criminelle.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:CCSD/oai:tel.archives-ouvertes.fr:tel-00528513 |
| Date | 04 December 2006 |
| Creators | Mauclair, Fabrice |
| Publisher | Université François Rabelais - Tours |
| Source Sets | CCSD theses-EN-ligne, France |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | PhD thesis |
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