Cette thèse se situe dans un cadre théorique à la croisée de la sociologie du contrôle social de la délinquance juvénile et de celle du genre. Elle a pour objectif d’identifier les réponses des institutions publiques apportées à la délinquance des filles mineures. La méthode de recherche a consisté en une enquête de terrain dans l’agglomération de Grenoble, notamment à l’hôtel de police, au palais de justice, à l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) Nord et à l’établissement de placement éducatif et d’insertion (EPEI) de Corenc de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) de l’Isère. Nous avons effectué des observations et conduit des entretiens auprès de divers professionnels du système pénal des mineurs (policiers, éducateurs et juge des enfants). Nos résultats montrent la surprotection des filles ; en effet, elles sont présélectionnées comme « mineures en danger » par la justice civile et, dans le circuit pénal, elles sont maintenues en situation de placement. Les résultats font également état de l’existence de représentations de genre de la délinquance des filles circulant dans le milieu pénal des mineurs. Leurs délits, leurs personnalités et également les modalités de leur prise en charge sont lus au prisme du genre. En définitive, la trame de la sélection pénale des filles mineures apparait genrée et renforce les figures judiciaires de la fille fragile à protéger et du garçon dangereux à « recadrer ». / The theoretical framework of this dissertation is at the crossroads of the sociology of juvenile delinquency, social control and gender. Its aim is to identify public institutions’ responses to the delinquency of minor girls. The research method consisted in a field study in the urban area of Grenoble, including police station, courthouse, educative and judiciary services (UEMO Nord and EPEI Corenc of PJJ). Observations and interviews have been made with various professionals within the juvenile criminal justice system (police officers, youth workers and juvenile court judges). Results show an overprotection process of girls. Indeed, they are selected upstream as "minors at risk" by the civil justice (child protection proceedings) and, in the criminal system, they are maintained in institutional homes. Gender-based representations stem out of our investigations, spreading throughout the juvenile criminal justice system. Hence the general background of the criminal selection of juvenile girls appears as "gendered" and reinforces the figures of fragile girls to be protected and dangerous boys requiring correctional action.

Les justices seigneuriales de l'Ancien Régime ont été beaucoup critiquées. L'étude de l'organisation et de l'activité des trois tribunaux seigneuriaux du duché-pairie de La Vallière (Château-la-Vallière, Saint-Christophe et Marçon) entre 1667 et 1790 montre pourtant que l'institution pouvait être efficace, rapide, peu coûteuse, et présenter de nombreux avantages pour les justiciables.Grâce à de larges attributions, ces tribunaux intervenaient dans de nombreux secteurs de la vie économique et sociale, ce qui les rendait particulièrement utiles pour les populations. S'ils garantissaient aux seigneurs le paiement des droits féodaux et le maintien de leur seigneurie, ils étaient avant tout au service de la communauté d'habitants. Organismes majeurs de régulation sociale dans les campagnes, ils participaient au service public de la justice et de la police, au même titre que les tribunaux royaux. Entre la fin du XVIIe et la fin du XVIIIe siècle, le coût des actes délivrés par les tribunaux du duché-pairie de La Vallière a fortement augmenté alors que, dans le même temps, leur activité globale a beaucoup décliné. Les tribunaux étudiés ne sont pas pour autant moribonds à la veille de la Révolution. Ils ont maintenu, voire accentué, leur activité dans le domaine du civil gracieux. De plus, les dix ou vingt dernières années de l'Ancien Régime sont marquées par un regain de vitalité des activités contentieuse et criminelle.

Comme son intitulé l'indique, cette recherche s'attache à décrypter l'organisation et le fonctionnement des juridictions seigneuriales situées en Anjou et dans le Maine à la fin du Moyen Âge. Longtemps dépeintes comme inefficaces, incompétentes, partiales et même âpres au gain, les justices seigneuriales ont depuis lors fait l'objet d'une révision historiographique. L'histoire de la justice qui est en plein essor a ainsi mobilisé des problématiques nouvelles et originales que nous entendons en partie faire nôtres ici. Fondée sur le dépouillement exhaustif d'archives de la pratique judiciaire, l'étude tente une approche à la fois quantitative et qualitative des registres d'affaires et d'amendes, tout en faisant une large place au droit coutumier en vigueur dans ces deux provinces du royaume de France. Cette recherche se propose ainsi d'examiner la manière dont l'audience s'organise (temps et lieux de justice), le personnel qu'elle mobilise (praticiens du droit et auxiliaires de justice), mais également l'activité quotidienne des tribunaux seigneuriaux (justice civile grâcieuse et contentieuse mais aussi criminelle) à travers la procédure suivie, le type d'affaires jugées et les condamnations prononcées ; le tout en essayant de dégager les « modèles » susceptibles d'avoir influencé la conduite de l'exercice judiciaire dans cette région et à ce niveau institutionnel. Au-delà de ces aspects strictement juridique et judiciaire, l'étude tente enfin d'appréhender le profil des plaideurs, la manière dont ils usent de la justice, et plus largement la place et le rôle assignés à cette dernière vis-à-vis des justiciables et de l'autorité seigneuriale.

La justice est rendue « au nom du peuple français », c’est ce qu’on peut lire en première page des décisions rendues par les juridictions françaises. Tout citoyen peut être conduit à l’œuvre de justice. Néanmoins, juger requiert des capacités et aptitudes propres aux magistrats professionnels en raison de leur formation. Pour autant, en France, le système juridique fait participer à la justice des citoyens peu accoutumés à ce qui peut sembler à un véritable métier. Ces citoyens non professionnels endossent la fonction de juge et le pouvoir de juger à leur prestation de serment à l’instar des juges de carrière. Ces juges, jurés ou juges occasionnels offrent-ils une garantie de bien juger ? Pour les premiers, les jurés, recrutés ponctuellement par tirage au sort le temps d’une session d’assises selon une obligation civique, il s’agit de « citoyens juges » qui découvrent la justice criminelle le jour de leur recrutement. Si le bon sens est utile au jugement criminel, il est loin d’être suffisant. Pour les seconds, les juges occasionnels recrutés partiellement le temps d’un mandat, il s’agit de « juges citoyens », considérés comme plus proches du « terrain », plus habitués aux usages d’une profession. Membres des tribunaux de commerce, juges de proximité ou conseillers prud’hommes statuent ainsi sans l’assistance d’un juge professionnel. Leur mode de recrutement garantit-il leur compétence ? La reconnaissance de l’expérience juridique traduit-elle l’aptitude à juger ? A l’inverse que vaut l’expérience, la pratique dans un secteur d’activité au regard d’un droit de plus en plus légiféré, réglementé, qui exige, au quotidien, de solides connaissances juridiques ? / On the front page of the decisions made by the French courts can be read « Justice is given in the name of the French people ». Every citizen may be brought to work for the justice. Nevertheless, judging requires professional skills and abilities that magistrates have acquired through their training. In France, the legal system however, uses citizens that are little accustomed to what may be considered as a real profession. These non-professional citizens take on the role of the judge and the right to judge by giving sermon in the same manner as a career judge. Do these judges, jurors or occasional judges offer the same guarantee of good judgement? First, the jurors, recruited punctually by random selection for a session of assizes according to a civic obligation, are “citizen judges” who only discover criminal justice on the day of their recruitment. If common sense is useful to criminal judgment, it is far from being sufficient. Second, occasional judges recruited partly during a mandate, are “citizen judges”, considered to be closer to be closer to their specific “field” and more accustomed to the uses of a particular profession. Members of commercial tribunals, local judges of industrial tribunal advisors decide without the assistance of a professional judge. Do their recruitment methods guarantee their competence? Does the recognition of legal experience reflect the ability to judge? Conversely, what does this experience worth, when practicing in a sector of activity with regard to an increasingly legislated, regulated law, which requires a strong legal knowledge on a daily basi?