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La recherche d'information juridique en droit allemand et en droit français dans le domaine " informatique et droit " : des fondements théoriques à l'application pratique

La recherche d'information juridique en droit allemand et en droit français dans le domaine " informatique et droit " oblige à définir le droit dont on recherche l'existence dans chaque culture. La théorie pure du droit, telle qu'interprétée par Norberto Bobbio, propose les éléments d'une telle définition en excluant toute considération axiologique. Une norme juridique est une obligation, une interdiction, une permission ou une définition. Chaque norme a quatre domaines de validité, déterminés ou indéterminés : temporel, géographique, personnel et matériel. L'action prescrite et le contenu de la définition ne peuvent être formalisés qu'au moyen des concepts employés. Chaque signifiant employé dans une norme correspond à un signifié qui n'existe que dans les domaines de validité de la norme qui l'emploie. Une grammaire générative et un thésaurus de concepts permettent de formaliser les normes juridiques et d'en faire un traitement automatique. En particulier la recherche d'information juridique peut être faite grâce aux éléments de la norme juridique. La recherche d'information juridique est un apprentissage qui peut être réalisé à l'aide d'une encyclopédie juridique organisée au moyen d'hyperliens.

Identiferoai:union.ndltd.org:CCSD/oai:tel.archives-ouvertes.fr:tel-00655765
Date24 August 2011
CreatorsMatringe, Pierre
Source SetsCCSD theses-EN-ligne, France
Languagefra
Detected LanguageFrench
TypePhD thesis

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