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Les enfants accusés de crimes internationaux : d’une justice hétérogène à une homogénéité des théories et des pratiques

La question de la pertinence de la poursuite
juridique des enfants pour crimes
internationaux soulève une querelle
doctrinale. Par ailleurs, les procès de droit
pénal des enfants établissent des précédents
jurisprudentiels controversés. Le tout met en
exergue une vision bipolaire de la
problématique des enfants soldats : les
partisans de l’approche punitive mettant
l’accent sur le comportement criminel des
mineurs et la protection des communautés
contre ceux de l’approche réhabilitative,
préconisant la réinsertion et la réadaptation
des jeunes contrevenants.
Notre thèse est une critique de cette vision
dichotomique. La forme punitive de la
justice traditionnelle ignore les effets des
peines plus sévères sur les enfants trouvés
coupables de crimes graves, et les
conséquences pour les enfants soldats des
séjours dans les prisons pour grands
criminels de guerre. Nous soutenons que les
mécanismes de rétribution isolent et aliènent
les enfants soldats. Critique de la voie
répressive, cette thèse est aussi une sérieuse
censure de la politique qui privilégie la
démobilisation et l’intégration des enfants,
encourageant du coup l’impunité des
enfants. Nous proposons de dépasser le
débat bipolaire et d’offrir une solution
médiane : une approche qui ne punit pas les
enfants soldats, mais qui ne les
déresponsabilise pas complètement non
plus. Nous sommes d’avis que cette solution
est ancrée dans la justice restaurative.
La justice restaurative est plus prospective;
visant des mesures qui réinsèrent,
construisent et reconstruisent les liens
sociaux. Le droit et la justice pénale
internationale ont recours à la justice
restaurative en lien avec les adultes;pourquoi pas les enfants? Nous soutenons
qu’il n’existe aucun inconvénient à
l’utilisation d’un système similaire de justice
adaptable aux enfants auteurs de crimes
internationaux. À cette fin, nous écartons les
principes, les traités, les règlements de
preuve et de procédure, et les pratiques qui
adoptent soit la responsabilisation ou la nonresponsabilisation
pénale. La thèse met aussi
en défi les postures déroutantes de certaines
juridictions, notamment d’exceptions, en
lien avec les enfants soldats, par exemple les
commissions militaires, les cours martiales,
les tribunaux hybrides et les tribunaux
nationaux.
Enfin, nous examinons les organes qui
incarneraient les principes et les objectifs de
l’approche restaurative juvénile en droit
international. En effet, les procédés de
dénazification de jeunes hitlériens, les
pratiques de démobilisation, de
désarmement et de réinsertion sociale, et les
commissions vérité-réconciliation
représentent des alternatives de justice
restaurative pour les enfants soldats. En
même temps, des contributions sont faites
pour intégrer la proposition à un ensemble
d’outils, en partie juridiques, qui aboutiront
à un modèle de justice juvénile en droit
international.In practice, criminal trials of children
establish controversial precedents, and the
appropriateness of pursuing children for
international crimes is the subject of a
doctrinal debate. This debate embodies a
bipolar vision of the issues surrounding child
soldiers: advocates of the punitive approach
focus on the criminal behaviour of minors
and the protection of communities, while
others adopt a rehabilitation approach and
advocate for the reintegration and
rehabilitation of young offenders.
In this thesis, I challenge this dichotomous
view. Retributive forms of traditional justice
ignore the effects of harsh sentences on
children convicted of serious crimes, as well
as overlooking the consequences for child
soldiers of detention in prisons for major war
criminals. I argue that retributive mechanisms
isolate and alienate the child soldier. At the
same as I am critical of criminal
prosecutions, I also object to policies that
favour the integration and demobilization of
children, an approach that essentially
promotes impunity for children. It is suggest
that we move beyond a bipolar debate and
adopt a middle ground: an approach that does
not punish child soldiers, but one that does
not completely render them unaccountable
either. I believe that the solution is rooted in
restorative justice.
Restorative justice is more progressive; it
seeks ways to reintegrate children, and build
and rebuild social ties. The international
criminal justice system has adopted
restorative justice in relation to adults, so
why not children? I argue that there is no
downside to using a similar system of justice
adapted to children perpetrators of
international crimes. To this end, it is argued
that principles, treaties, rules of evidence, and procedure that impose traditional criminal
law understandings of accountability should
be rejected, as well as alternative practices
that favour impunity. This thesis also
challenges the approaches taken by different
tribunals in relation to child soldiers, for
example, approaches of military
commissions, courts martial, hybrid tribunals,
and national courts.
Finally, I examine institutions which could
embody principles and objectives of the
juvenile restorative approach in international
law. Indeed, the denazification processes of
Hitler Youth, the practices of demobilization,
disarmament, and social reintegration, and
truth and reconciliation commissions
represent alternative restorative justice
systems for child soldiers. At the same time, I
suggest ways to integrate restorative
principles into a set of tools (partly legal
ones), which could contribute to the
foundations of a juvenile justice system in
international law.

Identiferoai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:OOU-OLD./23683
Date21 January 2013
CreatorsAkakpo, Kokouvi Dodzi Luc
Source SetsLibrary and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada
LanguageFrench
Detected LanguageFrench
TypeThèse / Thesis

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