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Similitudes entre l'Ontario et le Québec? Le cas des demandes d'instauration des tribunaux islamiques

Cette étude s'attache à la compréhension des cultures juridiques de l'Ontario (Common Law) et du Québec (droit civil), ainsi qu'aux représentations sociales divergentes du droit auxquelles elles renvoient. La période d'enquête est celle de la polémique sur l'instauration des tribunaux islamiques (2003 à 2005) qui aura enfanté la motion parlementaire québécoise S'opposer à l'implantation des tribunaux dits islamiques au Québec et au Canada et la Loi ontarienne de 2006 sur l'arbitrage. L'analyse proposée vise à mettre en relief la présence, dans les deux provinces, de tangentes juridiques éloignées, structurées par les différentes cultures juridiques que sont la Common Law et le droit civil.

Identiferoai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:OOU.#10393/20185
Date06 September 2011
CreatorsCharbonneau Larcher, Claudie
Source SetsLibrary and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada
LanguageFrench
Detected LanguageFrench
TypeThèse / Thesis

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