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Approche renouvelée de l'acte de consommation numérique : étude sur l'application du droit de la consommation aux mécanismes de recommandation présents sur les plateformes sociales

Maîtrise en droit avec Mémoire - Bidiplôme en droit de la propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques / À une époque où la majorité de l'offre informationnelle et culturelle est accessible par le biais des plateformes numériques, le contrôle de ces canaux de diffusion est une activité éminemment politique aux conséquences souvent liberticides. Les systèmes de recommandation massivement déployés par ces acteurs contribuent alors à l'organisation de cette masse de contenus aux dépends des internautes utilisateurs de ces services qui se trouvent manipulés et lésés dans l'exercice de nombre de leurs droits fondamentaux. Malgré ce constat alarmant, le droit actuel ne présente qu'un intérêt mineur pour ces systèmes de recommandation. Cette étude franco-québécoise vise ainsi à présenter une adaptation possible du dispositif consumériste actuel pour proposer un encadrement novateur de ces mécanismes de recommandation. Le droit de la consommation porte en lui l'ensemble des éléments propres à son évolution en faveur d'une protection grandissante des internautes, notamment aux regards des atteintes aux droits et libertés liées aux nouveaux modes de consommation numériques. Proposant une vision renouvelée de l'acte de consommation pour l'adapter à nos sociétés numériques, l'étude entend ainsi détailler une des possibilités offerte aux organes judiciaires et législatifs pour renforcer la protection des individus face aux dangers technologiques propres aux plateformes numériques.

Identiferoai:union.ndltd.org:LAVAL/oai:corpus.ulaval.ca:20.500.11794/116463
Date03 May 2023
CreatorsOsmond, Théo
ContributorsBouchard, Charlaine, Brunaux, Geoffray
Source SetsUniversité Laval
LanguageFrench
Detected LanguageFrench
TypeCOAR1_1::Texte::Thèse::Mémoire de maîtrise
Format1 ressource en ligne (ix, 132 pages), application/pdf
Rightshttp://purl.org/coar/access_right/c_abf2

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