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Le règlement des différends à l'Organisation mondiale du commerce selon la théorie des perspectives : une étude empirique

Le mécanisme de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce est le forum le plus à même de régler un différend commercial opposant deux États membres de l’OMC. Toutefois, il est possible de constater que ce ne sont pas tous les différends commerciaux saisis par l’OMC qui se terminent à la même étape, certains se réglant avant même l’établissement d’un groupe spécial tandis que d’autres peuvent nécessiter un jugement de l’organe d’appel, ou même davantage. Le temps nécessaire au règlement des différends varie également d’un litige à l’autre. Ce mémoire de maîtrise tente donc de démontrer, en se servant de la théorie des perspectives développée par Kahneman et Tversky, que la perception d’un État plaignant, par rapport à la mise en place ou au retrait d’une mesure appliquée par un autre État, peut influencer l’étape à laquelle ce différend se terminera ou bien sur la durée qui lui sera nécessaire avant de se voir réglé. À l’aide de deux modèles économétriques distincts, nous démontrons que cette perception de l’État plaignant n’aura pas d’influence sur l’étape, mais qu’elle aura toutefois un impact sur la durée nécessaire au règlement d’un différend l’impliquant. Un État plaignant se percevant perdant par rapport à la mise en place d’une mesure d’un autre État aurait en effet tendance à faire diminuer le temps nécessaire au règlement, désirant ainsi voir la mesure retirée le plus rapidement possible. Un autre constat dégagé de ces modèles réside dans le fait que les différends concernant deux États développés auront tendance à prendre davantage de temps avant d’être réglés. / The World Trade Organization's dispute settlement mechanism is the best forum for resolving a trade dispute between two WTO members. However, it is possible to note that not all trade disputes seized by the WTO end at the same stage, some settling before the establishment of a panel while others can require a judgment of the Appellate Body, or even more. The time required to resolve disputes also varies from litigation to litigation. This master’s degree thesis tries to demonstrate, using the prospect theory developed by Kahneman and Tversky, that the perception of a complainant state, in relation to the establishment or withdrawal of a measure applied by another State, may influence the stage at which the dispute is resolved or the length of time that is required for its resolution. Using two distinct econometric models, we found out that the complainant State’s perception does not influence the stage at which it will be resolved, but it has an impact on the length required to resolve a dispute involving it. A complainant State perceiving itself to be losing in relation to the introduction of a measure of another State tends, in fact, to reduce the time required for settlement, wanting to see the measure withdrawn as soon as possible. Another finding emerging from these models is that disputes concerning two developed countries will tend to take more time to be settled.

Identiferoai:union.ndltd.org:LAVAL/oai:corpus.ulaval.ca:20.500.11794/28103
Date January 2017
CreatorsDubé, Pierre-Luc
ContributorsMorin, Jean-Frédéric, Ouellet, Richard
PublisherUniversité Laval
Source SetsUniversité Laval
LanguageFrench
Detected LanguageFrench
Typeinfo:eu-repo/semantics/masterThesis
Format1 ressource en ligne (ix, 68 pages), application/pdf
Rightsinfo:eu-repo/semantics/openAccess, https://corpus.ulaval.ca/jspui/conditions.jsp

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