La thèse est structurée en deux parties. La première constitue un résumé de la jurisprudence strasbourgeoise en matière de l’environnement. La deuxième partie porte sur le fondement théorique de la protection de l’environnement par la Convention Européenne des Droits de l’Homme à savoir la doctrine des obligations positives ainsi que sur les droits et devoirs qui, selon la jurisprudence, en découlent pour les différents acteurs. Le concept des obligations positives ne pouvant pas être appliqué sans restriction dans le domaine de l’environnement, les limites fixées par la CEDH afin de réduire les difficultés que peuvent connaître les Etats sont abordées. La question se pose aussi de savoir quelle norme conventionnelle est la mieux adaptée pour contribuer à la protection de l’environnement en application du concept des obligations positives. Ainsi, notamment l’importance de l’art. 8 CEDH et son rôle passe-partout dans le cadre des questions liées à l’environnement sont discutés. / In this thesis, the envrionmental protection through the jurisprudence of the European Court of Human Rightsis analysed : European court of Human Rights, environmental protection, environment
| Identifer | oai:union.ndltd.org:theses.fr/2012STRAA037 |
| Date | 04 July 2012 |
| Creators | Braig, Katharina |
| Contributors | Strasbourg, Universität Basel, Jouanjan, Olivier, Breitenmoser, Stephan |
| Source Sets | Dépôt national des thèses électroniques françaises |
| Language | German |
| Detected Language | French |
| Type | Electronic Thesis or Dissertation, Text |
Page generated in 0.002 seconds