Tant en droit chinois qu’en droit belge, une société doit recourir au mécanisme de la représentation afin d’entrer dans la vie juridique. Le droit belge et le droit chinois mettent en œuvre des approches différentes pour imputer les engagements accomplis par les représentants à la société. En matière de représentation organique, l’un recourt au système de la Prokura transposé de la première directive, l’autre fait appel à la théorie de la représentation organique apparente. Ces deux approches exercent presque la même fonction même si leur construction juridique diverge. Lors de la transposition de la première directive, le droit belge a émis une réserve à la Prokura, à savoir le dépassement de l’objet social. Pourtant avec les développements doctrinaux et jurisprudentiels, le dépassement de l’objet social ainsi que la violation du principe de la spécialité légale ont tendance à s’approcher du non-respect de l’intérêt social qui constitue un détournement de pouvoir dans le chef d’un organe de représentation. En ce qui concerne la représentation par mandataire, contrairement au droit chinois, l’imputabilité est une condition distincte pour l’application de la théorie du mandat apparent en droit belge. Le champ d’application de cette théorie est un peu plus large en droit belge qu’en droit chinois. En outre, le droit chinois reconnaît au tiers contractant la possibilité d’invoquer la nullité relative de l’acte accompli par le pseudo-mandataire ainsi que d’accorder un délai raisonnable au mandant pour la ratification, ce qui est contraire au « mandat incontesté » en droit belge. Mais ces différences entre les deux droits à cet égard ne sont pas significatives. Enfin, le droit chinois pourra s’inspirer du droit belge sous certains aspects, tels que la publicité relative aux représentants légaux, l’instauration des représentants légaux, etc. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished
| Identifer | oai:union.ndltd.org:ulb.ac.be/oai:dipot.ulb.ac.be:2013/272955 |
| Date | 29 June 2018 |
| Creators | Liu, Jun |
| Contributors | Simonart, Valérie, Foriers, Paul Alain, Van den Haute, Erik, Culot, Henri, Jin, Banggui |
| Publisher | Universite Libre de Bruxelles, Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles |
| Source Sets | Université libre de Bruxelles |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | info:eu-repo/semantics/doctoralThesis, info:ulb-repo/semantics/doctoralThesis, info:ulb-repo/semantics/openurl/vlink-dissertation |
| Format | No full-text files |
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