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École de technologie supérieure

Développement d'un cadre de référence pour les concessions d'entretien routier au Québec

Abstract

dc:description

Les objectifs de l'approche "Concession de l'entretien routier" sont d'améliorer le financement des infrastructures routières et d'augmenter l'efficacité des solutions. La concession constitue un cadre légal, permettant à l'entretien routier, comme service public, d'être assuré par des sociétés privées, dans des conditions approuvées et contrôlées par l'administration. Par son objet, sa durée, ses conditions de financement, son mode de gestion et l'étendue de sa responsabilité, le contrat de concession présente un caractère négocié nécessitant un cadre favorable et spécifique. Le cadre de référence proposé traite des modalités d'appel d'offres, des contraintes pour le secteur public et le privé, des responsabilités des partenaires, des risques, des critères de suivi de performance, des pénalités, de l'exploitation et de la rétrocession. Pour des raisons de flux de trésorerie, le niveau de trafic, peu élevé sur les autoroutes, rend le système de concession, avec droit de péage direct, peu attrayant au Québec.

Degree

thesis:*
Name thesis:degree_name
Mémoire de maîtrise électronique
Level thesis:degree_level
masters
Grantor dc:publisher
École de technologie supérieure
Year dc:date
2002

Author and committee

dc:creator, dc:contributor.*
Author dc:creator
  • Henry, Joseph Jovenel

Subjects

dc:subject × 1

Rights

Language dc:language
fr

Identifiers

dc:identifier.*
Identifier
INSERT-YOUR-LIBRARY-ID-HERE793

Chain of custody

source
Harvested from
ETS (Quebec)
Base URL
espace.etsmtl.ca/cgi/oai2
Last updated
2026-11-18
Source record
OAI-PMH GetRecord
citation

Henry, Joseph Jovenel. Développement d'un cadre de référence pour les concessions d'entretien routier au Québec. masters thesis, École de technologie supérieure, 2002.