École de technologie supérieure
Développement d'un cadre de référence pour les concessions d'entretien routier au Québec
Abstract
dc:descriptionLes objectifs de l'approche "Concession de l'entretien routier" sont d'améliorer le financement des infrastructures routières et d'augmenter l'efficacité des solutions. La concession constitue un cadre légal, permettant à l'entretien routier, comme service public, d'être assuré par des sociétés privées, dans des conditions approuvées et contrôlées par l'administration. Par son objet, sa durée, ses conditions de financement, son mode de gestion et l'étendue de sa responsabilité, le contrat de concession présente un caractère négocié nécessitant un cadre favorable et spécifique. Le cadre de référence proposé traite des modalités d'appel d'offres, des contraintes pour le secteur public et le privé, des responsabilités des partenaires, des risques, des critères de suivi de performance, des pénalités, de l'exploitation et de la rétrocession. Pour des raisons de flux de trésorerie, le niveau de trafic, peu élevé sur les autoroutes, rend le système de concession, avec droit de péage direct, peu attrayant au Québec.
Degree
thesis:*- Name thesis:degree_name
- Mémoire de maîtrise électronique
- Level thesis:degree_level
- masters
- Grantor dc:publisher
- École de technologie supérieure
- Year dc:date
- 2002
Author and committee
dc:creator, dc:contributor.*- Author dc:creator
-
- Henry, Joseph Jovenel
Subjects
dc:subject × 1Rights
- Language dc:language
- fr
Identifiers
dc:identifier.*- Identifier
- INSERT-YOUR-LIBRARY-ID-HERE793